Toute l'actualité sur Juridique
Rachida Dati : son contrat avec l'Alliance Renault-Nissan « a été validé par le service juridique » selon Carlos Ghosn
Dans cette affaire, la ministre de la Culture Rachida Dati est accusée d'avoir perçu 900 000 euros pour des prestations de conseil auprès de Renault-Nissan ...Actualités similaires
En Italie, la condamnation du pétrolier ENI pour crime climatique ouvre la voie à la responsabilité juridique des entreprises polluantes
La Cour suprême italienne a jugé, lundi 21 juillet, le géant pétrolier ENI coupable d'atteinte au climat, offrant désormais à la justice la possibilité ...Actualités similaires
Camouflet juridique pour Ursula von der Leyen et son bras droit pour avoir enfreint les règles de nomination du personnel de la CE
Un autre revers juridique pour Ursula von der Leyen. Mercredi, le Tribunal de l'UE, seconde plus haute juridiction de l'Union européenne, a estimé que la ...Actualités similaires
Le PSG perd une bataille juridique face à Buffon !
Gianluigi Buffon, gardien du Paris Saint-Germain sur la saison 2017-2018 au détour d'un immense parcours avec la Juventus Turin et l'Italie, a connu quelques ...Actualités similaires
Climat : les États pollueurs ont une responsabilité juridique, selon une décision historique de la CIJ
La décision rendue par la plus haute juridiction de l'ONU, suite à une plainte du Vanuatu, liste les responsabilités des États en matière de lutte contre ...Actualités similaires
Graulhet. Permanence juridique Hamis avec Maître Genest
La prochaine permanence juridique de l'association Hamis aura lieu le mercredi 23 juillet avec l'avocate Maître Caroline Genest, au 16 Place Bosquet. Pour ...Actualités similaires
Julien Tanguy prend la tête de Lefebvre Dalloz pour accélérer l'IA juridique
Le Groupe Lefebvre engage une nouvelle étape dans sa structuration en France, dans le prolongement de la feuille de route stratégique actuellement en cours ...Actualités similaires
PMA : comment établir le lien juridique entre les parents et l'enfant ?
La PMA, ou Procréation Médicalement Assistée, n'est pas seulement une prouesse technique. C'est une révolution familiale. Elle permet à des personnes, qui ...Actualités similaires
Genève : Le Maroc et l'OMPI renforcent la protection juridique du patrimoine culturel national
Le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohammed Mehdi Bensaid, a signé, lundi à Genève, un protocole daccord avec le directeur ...Actualités similaires
Réforme des retraites : quelle est la valeur juridique d'un « conclave » ?
Le gouvernement espère toujours un accord entre partenaires sociaux dans le cadre du conclave sur la réforme des retraites. Mais quelle serait la valeur ...Actualités similaires
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Le ministère de la Culture annonce la publication d'un "guide juridique et pratique" chargé de protéger la liberté de création
Cette initiative fait suite aux tentatives d'entraves à la liberté de création, comme celles subies par le metteur en scène Thomas Jolly, coordinateur de la ...Actualités similaires
A69 : après la "TurboTeuf" et les affrontements, le bras de fer juridique se poursuit pour l'autoroute
La mobilisation contre l'autoroute A69 a rassemblé un millier d'opposants près de Scopont, sous forte surveillance. Place à la suite, avec des rendez-vous ...Actualités similaires
Masculinisme : "C'est dès l'école qu'on peut l'empêcher", estime la cofondatrice d'Action Juridique Féministe
Un projet d'attentat masculiniste a été récemment déjoué à Saint-Étienne. Sur LCI, Violaine de Filippis, avocate et cofondatrice d'Action Juridique ...Actualités similaires
Masculinisme : "C'est dès l'école que l'on peut l'empêcher", estime Violaine de Filippis, cofondatrice d'Action Juridique Féministe
La montée des influenceurs masculinistes est l'illustration d'un échec de la société, analyse Violaine de Filippis, avocate et cofondatrice d'Action ...Actualités similaires
Une victoire juridique pour Nasser Al-Khelaïfi !
Ces dernières années, Nasser Al-Khelaïfi, notamment président du Paris Saint-Germain, a été mêlé à plusieurs affaire judiciaires. Dont celle d'une ...Actualités similaires
Travail le 1er-Mai: une proposition de loi qui vient "combler une faille juridique", pour Catherine Vautrin
Une proposition de loi centriste, visant à faciliter l'ouverture des boulangeries, des fleuristes, des jardineries, des cinémas et des théâtres le 1er mai ...Actualités similaires
Quand le putsch juridique de la Cour suprême livre les États-Unis à l'autoritarisme de Donald Trump
Les juges conservateurs de la plus haute instance judiciaire du pays ont livré sur un plateau une victoire d'ampleur à Donald Trump, qui a désormais les ...Actualités similaires
La Marche des fiertés de Budapest au coeur d'un bras de fer juridique
Alors que les autorités hongroises ont interdit la Marche LGBTQ+ de Budapest en vertu de la loi du pays, le maire de la capitale, Gergely Karácsony, entend ...Actualités similaires
Après le drame sur l'A8, on fait le point sur le vide juridique autour du gaz hilarant
Deux jeunes mères de famille ont perdu la vie ce jeudi matin dans un accident sur l'A8, à Mandelieu-la-Napoule. La présence de bouteilles de protoxyde ...Actualités similaires
Guerre Israël-Iran : la coopération iranienne avec l'AIEA est "une obligation juridique" et "pas une faveur", affirme son directeur général
Le directeur général de l'AIEA a déclaré que la coopération de l'Iran avec l'Agence sur son programme nucléaire reste "une obligation". Il s'est ...Actualités similaires
Le CSPLA s'attaque au flou juridique des oeuvres créées par IA
Le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a lancé une nouvelle mission pour clarifier le statut juridique des contenus créés ...Actualités similaires
Personnalité juridique des syndicats : le Conseil d'État émet plusieurs réserves
Les partis libéraux, MR et Open Vld, ont déposé, séparément, des propositions de loi visant à donner une personnalité...Actualités similaires
OpenAI retire ses contenus promotionnels sur Jony Ive suite à une bataille juridique de marques
Une décision judiciaire force la société d'intelligence artificielle à supprimer temporairement tous ses matériaux publicitaires concernant son partenariat ...Actualités similaires
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