Toute l'actualité sur Juridique
Le PS ajoute une analyse juridique à l'hypothèse de désignation de David Leisterh comme ministre-président
Alors que le Parlement bruxellois se réunit ce vendredi en séance plénière, le PS bruxellois a fait réaliser une nouvelle analyse juridique qui nuance ...Actualités similaires
En bref en Lozère : collecte de sang à l'Antirouille, les prochains marchés, permanence juridique d'avocat
Collecte de sang à l'Antirouille. Une collecte de sang est organisée ces lundi 3, mardi 4 et jeudi 6 février, de 14 h à 18 h 30, à l'Antirouille, ...Actualités similaires
Règles douloureuses : « un trou dans la raquette », le vide juridique menace-t-il le congé menstruel ?
En l'absence de loi, de nombreuses collectivités ont mis en place depuis 2023 des congés menstruels pour leurs agentes souffrant de règles douloureuses, ...Actualités similaires
Interdiction des croisières : le maire de Villefranche-sur-Mer prêt à la bataille juridique
Christophe Trojani, le maire de Villefranche-sur-Mer n'exclut pas l'idée de contester l'arrêté pris par le président de la Métropole de Nice Côte d'Azur, ...Actualités similaires
Achat Piégé : Quand une Peugeot 5008 Devient un Cauchemar Juridique
Prompt: https://www.midilibre.fr/2025/01/25/il-achete-une-voiture-chez-un-garagiste-il-apprend-que-celle-ci-est-volee-lors-dun-controle-routier-12469400.php ...Actualités similaires
En bref en Lozère : concert militaire au profit des blessés, Assemblée générale des propriétaires de l'UNPI 48, permanence juridique...
Le concert de musiques militaires. La Délégation militaire départementale organise un concert pour les blessés en opérations et des familles des soldats ...Actualités similaires
Quelle est l'implication juridique d'un divorce à l'amiable ?
Le divorce représente une étape juridique décisive, marquant la dissolution du mariage et entraînant des changements significatifs dans la vie des époux, ...Actualités similaires
Dispense accordée aux militaires: la commission Défense demande un avis juridique
La commission de la Défense a décidé mercredi de demander un avis juridique aux services de la Chambre à propos de la dispense de service accordée par la ...Actualités similaires
"Ils ont orchestré une véritable campagne de diffamation": la députée des Alpes-Maritimes, Christelle d'Intorni, remporte une victoire juridique contre Twitter
La députée des Alpes-Maritimes Christelle d'Intorni a attaqué Twitter pour l'obliger à communiquer les données personnelles de cinq comptes qu'elle accuse ...Actualités similaires
L'authentification biométrique en entreprise : une techno simple, un juridique compliqué
La démocratisation des capteurs d'empreintes sur les téléphones contribue à populariser les solutions d'authentification biométriques. Mais attention, les ...Actualités similaires
Pour "promouvoir les atouts de la communauté de communes", l'office de tourisme intercommunal de Mirande change de statut juridique
Une nouvelle étape pour le territoire de CSur D'Astarac en Gascogne : l'office de tourisme intercommunal à Mirande devient un établissement public à ...Actualités similaires
Joe Biden affirme que l'égalité des sexes est inscrite dans la Constitution et ouvre un débat juridique
Le président américain affirme que l'égalité femmes-hommes est dès à présent inscrite dans la Constitution des États-Unis, une interprétation juridique ...Actualités similaires
Juridique : cinq dossiers chauds pour les acteurs de la publicité et de l'édition en ligne en 2025
De l'IA à l'interopérabilité, en passant par la publicité personnalisée, le secteur de l'édition en ligne et de la publicité se mobiliseActualités similaires
Circuit d'Albi : nouvelle déconvenue juridique pour les riverains
Cet après-midi, le tribunal de police d'Albi a annulé la procédure quant à la troisième série d'infractions au code de la santé publique pour vice de ...Actualités similaires
Extraterritorialité du droit chinois : un nouvel arsenal juridique
Face au droit extraterritorial américain, les Chinois confectionnent le leur. Depuis quelques années, Pékin déploie son arsenal juridique au-delà de ses ...Actualités similaires
"Le paysage juridique et politique est en train de changer" : avant l'investiture de Donald Trump, Amazon et Meta reviennent sur leurs programmes en matière de diversité
Les deux entreprises invoquent un contexte juridique et politique en mutation. Selon elles, les termes de diversité et d'inclusion seraient devenus trop ...Actualités similaires
Guinée: le parti de l'opposant Aliou Bah, condamné à la prison, annonce une «bataille juridique» et une «mobilisation»
Le 7 janvier, un tribunal de Conakry a condamné à deux ans de prison ferme l'opposant guinéen Aliou Bah, chef du Mouvement démocratique libéral (MoDeL), ...Actualités similaires
Explorer le paysage juridique des paris sportifs
Le monde des paris sportifs a connu une transformation significative ces dernières années. Avec les avancées technologiques et l'évolution des cadres ...Actualités similaires
Arcachon : fin de l'action juridique à propos de la villa Salesse achetée par le maire Yves Foulon et son demi-frère
Le pourvoi en cassation formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon au Conseil d'État à propos de la villa Salesse achetée par Yves Foulon, le ...Actualités similaires
Huit ans de bataille juridique et médiatique avec six enfants au milieu : Angelina Jolie et Brad Pitt divorcent enfin
L'avocat de l'actrice américaine a annoncé ce mardi 31 décembre qu'un accord avait enfin été trouvé entre les deux stars hollywoodiennes.Actualités similaires
Garde partagée, violences, manipulation... Après huit ans de bataille juridique, Angelina Jolie et Brad Pitt ont (enfin) divorcé
Angelina Jolie et Brad Pitt sont parvenus à un accord de divorce, a annoncé mardi 31 décembre l'avocat de l'actrice américaine à Reuters, mettant fin à ...Actualités similaires
Le point final à un long feuilleton juridique en Aveyron ? Le collectif "Ranimons la cascade" dépose un recours gracieux en préfecture
Une concession d'exploitation caduque depuis près de 20 ans et des actions en justice intentées par les opposants à l'usine hydraulique qui continuait à ...Actualités similaires
Héritage : George Michael, des amants absents du testament, et une bataille juridique sans fin
Le musicien naît dans le 25 juin 1963 à East Finchley, dans le Grand Londres. À l'époque, George Michael est encore Georgios Kyriacos Panayiotou. Très ...Actualités similaires
"Le chantier va pouvoir reprendre dès janvier": le blocage juridique dans cette station balnéaire de la Côte d'Azur est enfin résolu
À Juan-les-Pins, les travaux de refonte du secteur naturel de la Pinède étaient à l'arrêt à cause des recours déposés par les habitants de la Villa ...Actualités similaires
Un vide juridique permet aux automobilistes d'éviter les amendes de stationnement selon cet avocat - voici l'astuce
Face à la multiplication des voitures LAPI dans les grandes villes, les automobilistes ont trouvé une parade légale. Une astuce simple mais efficace qui ...Actualités similaires
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