Toute l'actualité sur Journal-Officiel - page 8
La sortie de l'état d'urgence sanitaire promulguée au Journal officiel
La loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé, est promulguée ...Actualités similaires
Déconfinement. La sortie de l'état d'urgence sanitaire promulguée au journal officiel
La loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un « pass sanitaire » controversé, est ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale promulguée au Journal officiel sans certains articles controversés
La loi Sécurité globale, contestée par les défenseurs des libertés publiques et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est promulguée au ...Actualités similaires
La loi Molac sur les langues régionales publiée au Journal officiel
La loi Molac sur les langues régionales a été publiée ce dimanche au Journal officiel, amputée de certains de ses articles essentiels. Il n'y aura pas de ...Actualités similaires
Langues régionales : la loi a été publiée ce dimanche au Journal officiel
La loi sur les langues régionales a été publiée au Journal officiel ce dimanche matin. Il n'y aura donc pas de nouvelle délibération au Parlement, comme ...Actualités similaires
La deuxième étape du déconfinement national est au Journal officiel
La deuxième étape du déconfinement national, annoncé par le Président de la République, commence le 19 mai, avec la reprise très attendue des activités ...
Jauges, nombre de tables, distance minimale... Voici le décret du Journal officiel qui précise les modalités de la phase 2 du déconfinement
Les cafés en terrasse, les séances au cinéma, et les visites au musée sont de nouveau possibles depuis mercredi, mais sous conditions.Actualités similaires
Covid-19 : voici le décret du Journal officiel qui précise les modalités de la phase 2 du déconfinement
Un café en terrasse, une séance de cinéma, une visite au musée... C'est possible depuis mercredi 19 mai mais sous conditionsActualités similaires
17 mai 1871, le Journal officiel publie la suite de l'article sur les crèches
IL Y A 150 ANS. Mathématicienne et écrivaine, Michèle Audin est aussi passionnée par l'histoire et tient un blog sur la Commune de Paris . Nous vous ...Actualités similaires
La première étape du déconfinement national est au Journal officiel
Le déconfinement national annoncé par le Président de la République entame sa première étape, jusqu'au 19 mai, avec la parution d'un décret au Journal ...Actualités similaires
2 mai 1871, dans le Journal officiel, C.P. remercie les académiciens des sciences
Il y a 150 ans. Mathématicienne et écrivaine, Michèle Audin est aussi passionnée par l'histoire et tient un blog sur la Commune de Paris . Nous vous ...Actualités similaires
La loi réformant le système de santé est publiée au Journal officiel
La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est parue au Journal officiel du 27 avril. Dans sa version finale, ce ...Actualités similaires
Assurance-chômage : le décret paru au Journal officiel, les opposants ne désarment pas
La réforme controversée de l'assurance-chômage entrera bien en vigueur à compter du 1er juillet dans une version amendée face à la crise. Les syndicats y ...Actualités similaires
Tunisie : publication au journal officiel de la liste des victimes de la révolution
Réclamée de longue date, la liste des victimes de la révolution de 2011 comporte les noms de 129 morts et 534 blessés. Trois fois moins que la liste ...Actualités similaires
En Tunisie, la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution contre le régime de Ben Ali publiée au Journal officiel.
Hier, veille du 65 ème anniversaire de l'Indépendance, les autorités ont publié cette liste considérée comme, selon l'un des avocats des familles "un ...Actualités similaires
Un particulier a fait don de 40.000 euros "afin de réduire le déficit public de l'Etat", selon un arrêté paru au Journal officiel et salué par le ministre des Comptes publics
Un particulier a fait don de 40.000 euros "afin de réduire le déficit public de l'Etat", selon un arrêté paru au Journal officiel et salué par le ministre ...Actualités similaires
Ne dites plus "digital" mais "numérique", selon le Journal officiel
TECHNOLOGIE - Ce mardi 9 mars, le Journal officiel a publié un avis concernant le vocabulaire de l'informatique. Il confirme l'utilisation du terme ...Actualités similaires
Digital ou numérique ? Le Journal Officiel vient de trancher
Le débat anime la toile, depuis ses origines. Linguistes, consultants, ingénieurs... Chacun nourrissant sa propre définition, les deux termes regroupant ...Actualités similaires
Contrexéville : l'agrément rhumatologie des thermes inscrit au Journal officiel en mars
Les thermes de Contrexéville ont obtenu l'agrément rhumatologie en 2020. Cette obtention sera inscrite au Journal officiel au mois de mars. L'agrément ...En route vers l'IGP : le cahier des charges de la cancoillotte validé au Journal officiel
C'est une étape cruciale vers l'obtention de l'IGP : le cahier des charges de la cancoillotte, validé au journal officiel ce samedi, est désormais ...Actualités similaires
Coronavirus : les librairies classées "commerces essentiels" par un décret publié au Journal officiel
Les librairies font désormais partie des "commerces essentiels" après la publication d'un décret en ce sens au Journal officiel, ce vendredi 26 février.
Covid-19 : les librairies classées "commerces essentiels" par un décret publié au Journal officiel
Les librairies pourront rester ouvertes en cas de confinement le week-end.Actualités similaires
Les librairies classées commerces essentiels (Journal officiel)
Les librairies ont rejoint la liste des commerces dits essentiels et pourront rester ouvertes en cas de confinement le week-end, selon un décret publié ce ...Actualités similaires
Les librairies classées commerces essentiels par un décret publié au Journal officiel
Les librairies ont rejoint la liste des commerces dits essentiels et pourront rester ouvertes en cas de confinement le week-end, selon un décret publié ...
La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel
La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 ...Actualités similaires
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