Toute l'actualité sur Journal-Officiel - page 10
Gouvernement: Le nombre de conseillers ministériels autorisés à la hausse, selon le Journal Officiel
Quand y en a plus, y en a encoreActualités similaires
Au Journal officiel, la création d'un « Dossier pénal numérique »
C'est via un décret que ce « DPN » prend vie. Il « vise à rassembler les données et informations collectées tout au long du processus judiciaire pénal ...Actualités similaires
La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel
La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne ...Actualités similaires
Ours : l'arrêté ministériel autorisant l'effarouchement a été signé et publié au Journal Officiel
Alors que les attaques s'enchaînent sur les estives ariégeoises avec, déjà, une cinquantaine de constats effectués par l'office français de la ...Actualités similaires
New deal mobile : la première liste de 2020 avec 484 sites à couvrir a été publiée au Journal officiel
Le député Éric Bothorel explique qu'il s'agit du « premier arrêté du dispositif de couverture ciblée de l'année 2020 qui répartit par département le ...Actualités similaires
Coronavirus: L'hydroxychloroquine n'est plus autorisée en France contre le Covid-19, , selon un décret au Journal officiel
Le gouvernement a abrogé mercredi les dispositions dérogatoires autorisant la prescription de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19 à l'hôpital en France, ...Actualités similaires
Déconfinement - Les cérémonies religieuses vont pouvoir reprendre dès ce matin en France selon un décret publié cette nuit au Journal officiel
Les cérémonies religieuses vont pouvoir reprendre dès ce matin en France selon un décret publié cette nuit au Journal officiel et immédiatement entré en ...Actualités similaires
Bac 2020 : les nouvelles modalités d'attribution bientôt au Journal officiel
Les modalités d'attribution du bac 2020, marqué par l'annulation des épreuves terminales et la prise en compte du contrôle continu, paraîtront en début de ...Actualités similaires
Bac 2020 : les modalités d'attribution bientôt au Journal officiel
Les modalités d'attribution du bac 2020, marqué par l'annulation des épreuves terminales et la prise en compte du contrôle continu en raison du coronavirus, ...Actualités similaires
Coronavirus : Les modalités de la prime de 1.000 euros maximum pour les fonctionnaires inscrites au Journal officiel
Cette prime avait été annoncée par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 15 avrilActualités similaires
Les modalités de la "prime Covid" pour les fonctionnaires publiées au Journal officiel
Plafonnée à 1.000 euros, cette "prime Covid" a été accordée aux fonctionnaires aux fonctionnaires (policiers, militaires, magistrats etc.) qui ont dû ...Actualités similaires
Coronavirus : le décret sur la « prime Covid » pour les soignants publié au Journal officiel
La prime sera de 500 euros pour tous les membres du personnel hospitalier et, dans certains cas, de 1 500 euros. Des agents hospitaliers sont en colère contre ...Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-FranceCovid-19. Les modalités de la prime pour les fonctionnaires publiées au Journal officiel
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-France Les agents de service public qui ont dû travailler davantage à cause de l'épidémie se ...Actualités similaires
Covid-19. Les modalités de la prime pour les fonctionnaires publiées au Journal officiel
Les agents de service public qui ont dû travailler davantage à cause de l'épidémie se verront attribuer une prime allant de 330 à 1000 euros. Un ...Actualités similaires
Le décret sur la "prime Covid" pour les soignants publié au Journal officiel
La prime sera de 500 euros pour tous les membres du personnel hospitalier et de 1 500 euros pour ceux ayant travaillé dans les 40 départements les plus ...Actualités similaires
Coronavirus. Le décret sur la prime pour les soignants a été publié au Journal officiel
Elle est très attendue, elle va pouvoir être versée : un décret sur la prime promise aux soignants en première ligne dans la lutte contre la pandémie de ...Actualités similaires
Coronavirus : le décret sur la "prime Covid" pour les soignants publié au "Journal officiel"
Elle sera de 500 euros pour tous les membres du personnel hospitalier et de 1 500 euros pour ceux ayant travaillé dans les 40 départements les plus touchés ...Actualités similaires
Coronavirus : le décret sur la "prime Covid" pour les soignants publié au Journal officiel
Le décret sur la prime promise aux personnels hospitaliers en récompense de leurs efforts durant l'épidémie de coronavirus, promise fin mars par Emmanuel ...Actualités similaires
De nouvelles adaptations du fonctionnement des collectivités au Journal officiel
Le gouvernement a publié deux ordonnances ce jeudi 14 mai afin de gérer la période de déconfinement. La première concerne notamment l'organisation des ...Actualités similaires
Les animaux malades peuvent désormais être suivis par leur vétérinaire par le biais de la téléconsultation, selon un décret paru au journal officiel
Les animaux malades peuvent désormais être suivis par leur vétérinaire par le biais de la téléconsultation, selon un décret paru au journal officiel, une ...Actualités similaires
La TVA à 5,5% pour les masques et les gels hydroalcooliques publiée au Journal officiel
Ce taux réduit, adopté par le Parlement en avril, est valable jusqu'à la fin de l'année 2021.Actualités similaires
RPDC : un journal officiel publie de nouvelles photos de Kim Jong Un
Un journal officiel de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a publié samedi des photos de son dirigeant suprême Kim Jong Un, dont la ...Confinement - Un décret publié au Journal officiel, autorise désormais les orthoptistes à renouveler les lunettes et les lentilles sans passer par les ophtalmologistes
Un décret publié au Journal officiel, autorise désormais les orthoptistes à renouveler les corrections optiques. Dès la fin du confinement et à la ...EN DIRECT - Coronavirus - Les pharmacies françaises sont désormais autorisées à vendre des masques mais... uniquement en tissus selon un arrêté publié au Journal officiel
09h22: Les pharmacies françaises sont désormais autorisées à vendre des "masques non sanitaires, (autrement dit en tissus) fabriqués selon un processus ...Actualités similaires
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