Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 5
La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a recalé les fondements d'un décret français visant à interdire les appellations...Actualités similaires
La sénatrice LR des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, désignée Rapporteure des crédits de la Justice pour le budget 2025 : "On n'est ni de droite, ni de gauche quand on a soif de justice"
Le mercredi 2 octobre 2024, la commission des Lois du Sénat s'est réunie pour désigner les Rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2025 pour ...Actualités similaires
La France voulait interdire l'appellation de "steak végétal", la justice européenne dit le contraire
La France avait pris ces décrets en réponse aux revendications de la filière viande et pour apaiser la colère des agriculteurs.Actualités similaires
Toulouse : Il payait un enfant pour lui sentir les pieds, la justice le condamne
Un jeune homme a écopé d'une peine de prison avec sursis, jeudi à Toulouse, pour avoir régulièrement massé et senti les pieds d'un enfant contre de ...Actualités similaires
La justice somme le maire de Saint-Georges-de-Didonne de réexaminer la demande de local d'une association
En mai 2022, François Richaud avait officiellement signifié son refus d'accorder la salle panoramique du Relais à L'Ril d'artiste saint-georgeais, ...Actualités similaires
Argentine : la justice autorise le transfert du corps de Maradona vers un futur "mausolée"
Le tribunal avait dans un premier temps décidé de ne pas autoriser le transfert, arguant "d'éventuelles mesures qui pourraient être requises" dans le cadre ...Actualités similaires
Michel Barnier va mettre "les Français plus fortunés" et les "grandes entreprises" à contribution "au nom de la justice fiscale" pour combler le déficit
Le Premier ministre Michel Barnier a indiqué au cours de son discours de politique générale, qu'il demanderait "une participation au redressement collectif ...Actualités similaires
Disparition de Mehdi Narjissi. Florian Grill : « Le détail de la responsabilité, c'est à la justice qu'il appartient de le déterminer »
Président de la FFR, Florian Grill réagit à la plainte déposée à l'encontre de la Fédération par Stéphane Cambos, le manager des moins de 18 ans lors ...Actualités similaires
Justice : le délai pour se pourvoir en cassation passe de cinq à dix jours dans une affaire pénale
Cette modification législative était inscrite dans la loi d'orientation et de programmation de la justice portée par l'ancien garde des Sceaux Éric ...Actualités similaires
Assistants parlementaires RN : Marine Le Pen et 24 autres personnes devant la justice ce lundi, le point sur l'affaire
Marine Le Pen, 24 autres personnes et le RN sont jugés à partir de ce lundi 30 septembre, un procès aux lourds enjeux politiques pour la cheffe de file de ...Actualités similaires
Justice. Le colonel Assimi Goïta accorde la grâce présidentielle à 390 détenus
Pour la deuxième fois en six mois, le président de la transition, le Colonel Assimi a accordé la grâce présidentielle à 390 détenus. L'information a ...Actualités similaires
Justice: le président Assimi GOÏTA accorde sa grâce à (390) détenus
Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, informe l'opinion publique de la signature par le Président de la Transition, Chef de ...Actualités similaires
#Investigation : Huissiers de justice, le business de la dette
Qui n'a jamais oublié de payer une facture d'hôpital ou laissé traîner une amende de parking au fond d'un...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : Six ans après la décision de justice, le chalet construit illégalement est démoli
Condamné six ans plus tôt, le propriétaire n'avait pas remis les lieux en l'état. Il s'agit de la dix-neuvième démolition d'office depuis 2018Actualités similaires
Le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau fait déjà polémique avec ses propos sur l'immigration et la justice, on fait le point
Pour l'ancien chef des sénateurs LR, figure de la droite conservatrice et tenant d'une ligne dure sur le sujet, il s'agit de frapper fort dès son arrivée. ...Actualités similaires
VIDEO - Gouvernement Barnier : "Bruno Retailleau doit savoir que la justice est indépendante"... Le garde des Sceaux, Didier Migaud, recadre son collègue de l'Intérieur
Alors que Bruno Retailleau montrait les muscles pour ses premières sorties officielles, son collègue de la Justice a rappelé le droit...Actualités similaires
Hôtel de police de la Cigale à Perpignan : "Louis Aliot doit respecter les décisions de justice comme tout le monde"
Le bras de fer ne se décrispe pas autour de l'historique restaurant hôtel du boulevard Jean-Bourrat. Après cinq ans de procédure judiciaire, la ...Actualités similaires
Municipales à Madagascar: la justice rejette le recours de Marc Ravalomanana
À son tour, le tribunal administratif d'Anosy a rejeté, dimanche 22 septembre, la requête déposée par le parti de l'ancien président pour lui permettre ...Actualités similaires
Mohamed Al-Fayed accusé de viols : « L'heure de la justice est arrivée »... Le point sur le scandale sexuel
Dans un documentaire de la BBC diffusé jeudi, d'anciennes employées du grand magasin londonien Harrods accusent de viols Mohamed Al-Fayed. Depuis, d'autres ...Actualités similaires
Gims attaque Booba en justice : le Duc de Boulogne réagit d'une drôle de manière
Visiblement lassé de la guerre via les réseaux sociaux contre Booba, Gims a décidé de saisir la justice. Et son éternel rival a réagi à cette plainte ...Actualités similaires
LGV Toulouse - Bordeaux : la justice conforte le début des travaux
Après plusieurs semaines de travaux déjà, une association a tenté de suspendre les Aménagements ferroviaires du nord toulousain (AFNT). Mais le tribunal ...Actualités similaires
Jeux vidéo : Nintendo attaque en justice le développeur de « Palworld » pour violation de brevets
« Palworld », jeu qui met en scène des créatures de combat souvent comparées à des Pokémon, est encore en phase de développement mais une version ...Actualités similaires
La FFR assigne en justice Le Coq sportif pour 5,3 millions d'euros impayés
Les représentants de la société Le Coq Sportif, ancien équipementier de la FFR, seront convoqués le 27 septembre devant le Tribunal de Commerce de Paris ...Actualités similaires
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La justice européenne épingle le gel des prix en Hongrie en 2022 et 2023
Après une plainte de l'entreprise hollandaise Spar devant la Cour de justice de l'Union européenne, l'instance a condamné les mesures imposées, afin de ...Actualités similaires
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