Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 3
Algues vertes : l'Etat condamné par la justice après le décès d'un joggueur en 2016
La cour " retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...Actualités similaires
La justice stoppe net le projet de parc éolien à Verrières
La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 autorisant l'exploitation du parc éolien du "Bois de Vinnac".Actualités similaires
Justice : le Conseil constitutionnel bloque-t-il toute réforme régalienne ?
INTERVENTIONNISME. Le Conseil constitutionnel, dont la nouvelle composition a été entérinée en février, a pris ces dernières semaines trois décisions ...Actualités similaires
Seine-et-Marne : la justice ordonne le retrait du drapeau palestinien à la mairie de Mitry-Mory
Le tribunal administratif de Melun a appelé la maire de Mitry-Mory à retirer le drapeau palestinien du fronton de l'hôtel de ville. L'édile a indiqué ...Actualités similaires
Insultes lors de PSG-OM : le PSG assigné en justice par le clan Rabiot
Il vise le doublé. Alors qu’ils viennent de remporter une grosse bataille judiciaire en obtenant la requalification...Actualités similaires
La justice rejette le projet de retenue collinaire de pr?s de 60 000/m3 en Haute-Loire
Par une d?cision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annul? le projet de retenue d'eau ? proximit? du hameau de Mauriac ? Lou ...Actualités similaires
"Une grande victoire": la justice autorise le déploiement de la Garde nationale à Los Angeles par Donald Trump
Une cour d'appel fédérale a finalement validé jeudi 19 juin l'envoi sur le terrain de la Garde nationale, en réponse aux manifestants dénonçant la ligne ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel rappelle que les enfants ont des droits
Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. La ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
En Alsace, la justice autorise le confinement des déchets ultimes de Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a repris les arguments de l'État pour autoriser le confinement définitif de déchets miniers sous la nappe phréatique ...Actualités similaires
"Incarcérer ne résout pas tous les problèmes de société" : des agents du ministère de la Justice ont manifesté devant le tribunal à Toulouse
Les agents des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont manifesté ce mardi 17 juin devant le tribunal judiciaire de Toulouse, pour une ...Actualités similaires
France: la justice autorise le confinement définitif des déchets toxiques à Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé mardi 17 juin le confinement définitif de déchets toxiques sur le site de Stocamine (Haut-Rhin), rejetant ...Actualités similaires
Déchets toxiques : la justice autorise le confinement définitif de Stocamine en Alsace
Le tribunal administratif de Strasbourg donne son feu vert au confinement définitif des déchets toxiques à Stocamine, malgré les inquiétudes ...Actualités similaires
Déchets toxiques: la justice autorise le confinement définitif à Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé mardi le confinement définitif de déchets toxiques sur le site de Stocamine (Haut-Rhin), rejetant les ...Actualités similaires
Déchets toxiques: la justice se prononce sur le confinement à Stocamine
Dans cette ancienne mine de potasse de Wittelsheim reconvertie en site de stockage, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) censés ...Actualités similaires
Déchets toxiques: la justice se prononce sur le confinement à Stocamine
C'est un dossier environnemental qui a pris une coloration politique: le tribunal administratif de Strasbourg se prononce mardi sur la légalité du confinement ...Actualités similaires
Il a été trahi par son haleine : la justice confirme le licenciement d'un facteur qui avait refusé un éthylotest alors qu'il sentait l'alcool
Un facteur de Saint-Étienne a refusé de se soumettre à un éthylotest sur son lieu de travail et a été licencié pour faute grave. La cour d'appel de Lyon ...Actualités similaires
Quelle perception les jeunes ont-ils de la justice ? Le CDAD de la Lozère primé pour son action
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Lozère a reçu le prix de l'accès au droit du Conseil national de l'aide juridique (CNAJ) pour sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
