Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 3
"Une grande victoire": la justice autorise le déploiement de la Garde nationale à Los Angeles par Donald Trump
Une cour d'appel fédérale a finalement validé jeudi 19 juin l'envoi sur le terrain de la Garde nationale, en réponse aux manifestants dénonçant la ligne ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel rappelle que les enfants ont des droits
Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. La ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
En Alsace, la justice autorise le confinement des déchets ultimes de Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a repris les arguments de l'État pour autoriser le confinement définitif de déchets miniers sous la nappe phréatique ...Actualités similaires
"Incarcérer ne résout pas tous les problèmes de société" : des agents du ministère de la Justice ont manifesté devant le tribunal à Toulouse
Les agents des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont manifesté ce mardi 17 juin devant le tribunal judiciaire de Toulouse, pour une ...Actualités similaires
France: la justice autorise le confinement définitif des déchets toxiques à Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé mardi 17 juin le confinement définitif de déchets toxiques sur le site de Stocamine (Haut-Rhin), rejetant ...Actualités similaires
Déchets toxiques : la justice autorise le confinement définitif de Stocamine en Alsace
Le tribunal administratif de Strasbourg donne son feu vert au confinement définitif des déchets toxiques à Stocamine, malgré les inquiétudes ...Actualités similaires
Déchets toxiques: la justice autorise le confinement définitif à Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé mardi le confinement définitif de déchets toxiques sur le site de Stocamine (Haut-Rhin), rejetant les ...Actualités similaires
Déchets toxiques: la justice se prononce sur le confinement à Stocamine
Dans cette ancienne mine de potasse de Wittelsheim reconvertie en site de stockage, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) censés ...Actualités similaires
Déchets toxiques: la justice se prononce sur le confinement à Stocamine
C'est un dossier environnemental qui a pris une coloration politique: le tribunal administratif de Strasbourg se prononce mardi sur la légalité du confinement ...Actualités similaires
Il a été trahi par son haleine : la justice confirme le licenciement d'un facteur qui avait refusé un éthylotest alors qu'il sentait l'alcool
Un facteur de Saint-Étienne a refusé de se soumettre à un éthylotest sur son lieu de travail et a été licencié pour faute grave. La cour d'appel de Lyon ...Actualités similaires
Quelle perception les jeunes ont-ils de la justice ? Le CDAD de la Lozère primé pour son action
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Lozère a reçu le prix de l'accès au droit du Conseil national de l'aide juridique (CNAJ) pour sa ...Actualités similaires
Justice : C'est le 2ème chef de l'Etat sanctionné après Pétain... Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation dans l'affaire des écoutes
Une sanction rarissime pour un ancien président : Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an ...Actualités similaires
Justice : le jeune Landais soupçonné d'avoir fourni 25 000 faux arrêts de travail sera jugé en novembre 2025
D'avril 2024 à avril 2025, plus de 42 000 personnes avaient effectué par ce biais une demande d'arrêt de travail. Le montant de la vente de ces faux ...Actualités similaires
Concert années 80, un nouveau GRP et justice : c'est le récap' de la Moselle-Est
Vous avez manqué l'actualité de la semaine ? Marie-Amélie Masson, journaliste à l'agence du Républicain Lorrain de Sarreguemines, revient sur les faits ...Actualités similaires
La justice reconnait le "préjudice d'anxiété" pour 22 ex-salariés de l'usine Tétra Médical de Saint-Cyr-en-Val
Le conseil des prud'hommes d'Orléans a rendu sa décision dans le dossier Tétra Médical. La justice reconnait que vingt-deux ex-salariés de cette entreprise ...Actualités similaires
JUSTICE / Où se déroulera le procès des parents de la martyre de l'A10 ?
La cour d'appel d'Orléans est à la recherche d'un lieu propice au procès des parents de la martyre de l'A10. Le corps de la petite Inass Touloub avait été ...Actualités similaires
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Les géants du divertissement Disney et NBCUniversal attaquent en justice le générateur d'images par IA Midjourney
Les deux groupes, qui contrôlent des univers comme Disney, Marvel ou encore les films d'animation DreamWorks, accusent Midjourney de générer "à l'infini des ...Actualités similaires
Devant la justice, Bolsonaro baisse le ton , mais réfute toute tentative de putsch
Accusé d'avoir fomenté un coup d'État après sa défaite, en 2022, l'ancien président brésilien, entendu mardi 10 juin par le Tribunal suprême fédéral, ...Actualités similaires
Hauts-de-Seine : 3 mineurs devant la justice pour le viol d'une fille juive de 12 ans
Trois mineurs comparaissent à partir de ce mercredi 11 juin devant le tribunal pour enfants de Nanterre. Ils sont jugés pour le viol à caractère antisémite ...Actualités similaires
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