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Loi justice : le conseil constitutionnel censure l'activation à distance des téléphones portables
Le Conseil constitutionnel refuse que des juges puissent activer à distance les téléphones portables de personnes soupçonnées dans des affaires graves, ...Actualités similaires
Audit mené après le départ de Claude Palmero: "nous avons décidé avec mes soeurs de saisir la justice pénale", indique le Prince Albert II
Le prince Albert II a répondu aux questions de Monaco-Matin à la veille de la Fête nationale. Outre un point sur les "Dossiers du Rocher", le souverain ...Actualités similaires
Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l'activation à distance des téléphones portables dans certaines enquêtes
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 16 novembre l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi justice d'Eric Dupont-Morretti, évoquant une ...Actualités similaires
Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l'activation à distance des téléphones portables
L'activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines ...Actualités similaires
Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l'activation à distance des téléphones portables
Il s'agissait de l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi Justice d'Éric Dupond-Moretti. Les Sages y voient « une atteinte particulièrement ...Actualités similaires
Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l'activation à distance des téléphones portables
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 16 novembre en France l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi justice : l'activation à distance ...Actualités similaires
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Au Portugal, les cafouillages de la justice fragilisent l'enquête visant le premier ministre démissionnaire
Une semaine après la démission du chef du gouvernement António Costa, l'enquête se concentre désormais sur des soupçons de «trafic d'influence», et non ...Actualités similaires
Justice : le LOSC entre en conflit avec le propriétaire de son stade
Les relations entre le LOSC et le propriétaire de son stade, la Métropole Européenne de Lille, se seraient dégradées depuis plusieurs mois.Actualités similaires
Panama: les manifestants misent sur la justice pour dénoncer le contrat minier
Depuis que le gouvernement a signé un contrat pour poursuivre l'exploitation d'une mine de cuivre, la population se fait entendre tous les jours en défilant ...Actualités similaires
Six organisations, menées par La Quadrature du Net, attaquent en justice le règlement de l'UE sur les contenus terroristes
Une coalition de six organisations, dont Wikimedia France, menée par La Quadrature du Net, demande au Conseil d'État de saisir la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
Féminicide de Julie Van Espen : "Nous souhaitons tous une justice plus forte", déclare le Collège des cours et tribunaux
Le Collège des cours et tribunaux a indiqué, dans un communiqué envoyé vendredi soir, soutenir l'initiative des...Actualités similaires
Toulouse : La justice autorise le spectacle de Dieudonné que le maire avait interdit
Au nom de la liberté d'expression, le tribunal administratif de Toulouse vient d'autoriser l'humoriste Dieudonné à se produire ce dimanche, alors que le ...Actualités similaires
PODCAST. Crimes et justice : l'affaire Roger Fouquet, le tueur de Sète qui se déplaçait en bateau
Découvrez ce vendredi 10 novembre 2023 le nouvel épisode de Crimes et justice, le podcast judiciaire de Midi Libre. Aujourd'hui, l'affaire Roger Fouqué. Une ...Actualités similaires
La justice somme le groupe Daniel de cesser l'activité de la gravière de Carresse-Cassaber
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation d'exploitation du site par le groupe Daniel ce mardi 7 novembre. Il y a 10 jours déjà, le ...Actualités similaires
Justice: Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, une mesure qui n'était "pas adaptée, nécessaire et proportionnée"
Le Conseil d'Etat annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, selon un communiqué.Actualités similaires
Turquie: deux importantes cours de justice s'affrontent sur le cas d'un député emprisonné
La troisième chambre de la Cour de cassation a rendu ce mercredi une décision très contestée : en refusant de prononcer la remise en liberté du député ...Actualités similaires
France: Nicolas Sarkozy de retour face à la justice pour le financement de sa campagne en 2012
Du 8 et jusqu'au 30 novembre, Nicolas Sarkozy retourne devant les juges, cette fois, c'est pour le procès en appel du financement illégal de sa campagne ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy : Où en est-il avec la justice ? On fait le point
Financement lybien, affaire des écoutes, ou encore affaire Bygmalion Le nom de Nicolas Sarkozy est cité ou mis en cause dans plusieurs dossiers judiciaires. ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy de retour devant la justice pour le procès en appel
L'ancien président de la République avait été condamné en septembre 2021 à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de ...Actualités similaires
Stocamine : la justice suspend « provisoiremment » le stockage illimité des déchets
La justice a suspendu mardi le stockage des 42 000 tonnes de déchets dangereux sur le site de Stocamine, en Alsace, que l'Etat avait autorisé, estimant qu'il ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar: la justice française requiert le renvoi de son mari devant la cour d'assises pour meurtre
Alors que l'enquête sur la disparition de Delphine Jubillar a été clôturée le 13 octobre dernier et que son mari Cédric, unique suspect de cette affaire, ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti devant la justice: le ministre français risque jusqu'à 5 ans de prison
Le procès d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République (CJR), une première pour un ministre de la Justice en exercice, s'est ouvert ...Actualités similaires
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