Toute l'actualité sur JUSTICE-La - page 3
Métropole de Metz : le plan local d'urbanisme annulé par la justice
Le tribunal administratif de Strasbourg annonce, ce jeudi, sa décision d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Metz.Actualités similaires
Le rachat de VMware par Broadcom, validé par Bruxelles, va finalement être jugé par la justice européenne
Ce jeudi 24 juillet, le CISPE, qui rassemble des fournisseurs de cloud européens, a déposé un recours devant le tribunal de l'Union européen. Il vise à ...Actualités similaires
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Meurtre à la mosquée de la Grand-Combe : "On veut juste que la justice soit rendue", témoigne le frère de la victime
Le 25 avril 2025, un homme armé d'un couteau pénétrait dans la mosquée de la Grand-Combe dans le Gard. Il poignardait à plusieurs reprises un fidèle, ...Actualités similaires
La ministre de la Justice avait informé Trump que son nom figurait dans les documents Epstein
Le ministère américain de la Justice a informé le président Donald Trump que son nom était mentionné à plusieurs...Actualités similaires
Affaire Epstein: Donald Trump a été informé que son nom figurait dans ce dossier par le ministère de la Justice américain au mois de mai selon le Wall Street Journal
Empêtré dans l'affaire Epstein, qui suscite notamment la colère du mouvement ultra-trumpiste "MAGA", persuadé que les élites protègent depuis des années ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux «réparations» climatiques
Les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte «illicite» et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus ...Actualités similaires
"Une victoire pour la planète": la Cour internationale de justice ouvre la voie aux "réparations" climatiques
La Cour internationale de justice a rendu un avis historique: les États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques peuvent être tenus juridiquement ...Actualités similaires
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Dans le Pas-de-Calais, une trentenaire atteinte d'un cancer du sein compte attaquer l'État en justice si la loi Duplomb est promulguée
De son côté, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a assuré que "de toute façon, le texte sera promulguée".Actualités similaires
Donald Trump a été informé que son nom figurait dans le dossier Epstein par le ministère de la Justice américain au mois de mai, selon le Wall Street Journal
Empêtré dans l'affaire Epstein, qui suscite notamment la colère du mouvement ultra-trumpiste "MAGA", persuadé que les élites protègent depuis des années ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : La justice enquête sur des pressions de la Coordination rurale lors de la vente d'une ferme
La vente d'une ferme en liquidation dans le Lot-et-Garonne fait l'objet d'une enquête judiciaire pour entrave à la liberté des enchèresActualités similaires
Lac de Caussade : la justice prélève plus de 70 000 euros sur les comptes bancaires de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken
La justice a procédé à la saisie de plus de 70 000 euros sur les comptes en banque de Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne, les deux derniers ...Actualités similaires
Climat : L'essentiel de la décision de la Cour de justice internationale sur la « menace climatique »
La Cour internationale de justice a rendu ce mercredi un avis consultatif établissant que les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un ...Actualités similaires
La justice rejette les recours déposés contre la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté les recours déposés contre la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence ...Actualités similaires
BD : La justice française ordonne le blocage du site « Japscan » pour piratage de mangas
Accessible à plus de 690.000 visiteurs uniques par mois en France, Japscan proposait près de 13.000 titres sans respecter les droits d'auteurActualités similaires
Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur: la justice rejette les recours
JUSTICE Le tribunal administratif de Marseille a rejeté les recours déposés contre la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de Ligne Nouvelle ...Actualités similaires
"Personne ne va dire un mot contre elle": après le renvoi de Rachida Dati devant la justice, les LR et la macronie tétanisés
La ministre de la Culture va devoir affronter un procès pour "corruption", annoncé ce mardi 22 juillet par le parquet national financier. Si le symbole fait ...Actualités similaires
"Une adolescente de 14 ans n'a plus donné signe de vie": comment la justice prend en charge les fugues et les disparitions de mineurs dans le Var
Ils s'appellent Chloé, Marie, Nassim ou Louenn. Ils ont entre 14 et 17 ans et ils ont fait l'objet d'un appel à témoins pour fugue ou disparition ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux réparations climatiques par les pays pollueurs
La plus haute juridiction des Nations unies s'est prononcée mercredi, deux ans après l'adoption à l'unanimité d'une résolution au siège de l'ONU.Actualités similaires
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"Des bergers se sont retrouvés face à un ours à moins de 30 mètres" : au coeur des tensions, les tirs d'effarouchement bientôt retoqués par la justice ?
Alors que des tirs d'effarouchement sont en cours en Ariège, l'association de défense animale One Voice a saisi la justice pour contester un arrêté ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux "réparations" climatiques
La Cour internationale de justice rend un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, mercredi 23 juillet.Actualités similaires
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Euro 2025 : la FFF condamne les "propos haineux" visant les Bleues après leur élimination et saisit la justice
La Fédération française a critiqué les propos insultants visant des joueuses de l'équipe de France, après l'élimination en quarts de finale de l'Euro ...Actualités similaires
France : Rachida Dati rattrapée par la justice, le PS la qualifie de "voyou" aux "méthodes trumpistes", socialistes et Verts demandent sa démission
"Rachida Dati utilise des méthodes trumpistes" a-t-il complété, dénonçant la charge de la ministre à l'encontre des...Actualités similaires
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