Toute l'actualité sur Indemnisation
Crues, inondations : les réflexes à avoir pour prétendre à une indemnisation
Fortes pluies, débordements de cours d'eau... La tempête Herminia met la Bretagne à rude épreuve. Si votre maison est inondée en raison des intempéries , ...Actualités similaires
Indemnisation sur les pertes agricoles dues à la grêle, au gel et à la sécheresse : voici la liste des communes concernées dans l'Aude
De nombreuses communes de l'Aude se sont vues accorder la reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale, après les pertes de ...Actualités similaires
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Intempéries dans les Pyrénées-Orientales : quelles communes sont éligibles à une indemnisation après la perte des cultures de mimosa, de cerises et d'olives ?
Les exploitants agricoles ont du 3 février au 3 mars 2025 inclus pour déposer leurs dossiers.Actualités similaires
Orages de grêle et excès de pluie dans le Gers : indemnisation des pertes de fonds au titre des calamités agricoles
Le caractère de calamité agricole a été reconnu pour plusieurs communes du Gers suit aux dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie de ...Actualités similaires
Angoulême : dix ans après son licenciement, l'ex-directeur de La Nef réclame une indemnisation
L'ex-directeur de La Nef, la salle de musiques actuelles d'Angoulême, a saisi le tribunal administratif pour demander une indemnisation du préjudice subi lié ...Actualités similaires
Baisse du nombre de dauphins morts, indemnisation des pêcheurs& Tout comprendre de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Une large part de la pêche est interdite pour un mois dans le golfe de Gascogne. Une mesure prévue également en 2026, alors que des expérimentations sont ...Actualités similaires
Un éleveur de Ladignac-le-Long réclame une indemnisation suite à une erreur de diagnostic sur son cheptel
Une manifestation de soutien à un éleveur de Ladignac-le-Long était organisée ce lundi soir devant la préfecture de Limoges. Sept de ses vaches avaient ...Actualités similaires
Indemnisation des victimes, nouvelle structure d'écoute, examen de conscience... Quelles suites aux accusations de violences sexuelles visant l'abbé Pierre ?
Alors que neuf nouveaux témoignages accusant le fondateur d'Emmaüs ont été révélés lundi, les prochains mois seront déterminants pour les dizaines de ...Actualités similaires
Intempéries du printemps : les apiculteurs du Doubs et de Haute-Saône peuvent demander une indemnisation
Après le printemps très pluvieux de cette année, les apiculteurs du Doubs et de Haute-Saône peuvent désormais réclamer des indemnisations. Ils ont perdu ...Actualités similaires
La SNCB vous doit-elle une indemnisation? Serez-vous sanctionné pour un retard au travail? Voici les réponses aux questions que l'on se pose sur la grève
Journée difficile en vue pour les usagers des transports en commun. Ce 13 janvier, les transports publics sont grandement perturbés par la manifestation ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : à Gujan-Mestras, la ministre a parlé tourisme, mais aussi indemnisation des ostréiculteurs
Nathalie Delattre, ministre girondine du tourisme, a effectué sa première visite officielle ce vendredi matin sur le bassin d'Arcachon pour parler de tourisme ...Actualités similaires
Indemnisation des automobilistes suite au scandale de l'AdBlue : quelles seront les conditions pour être dédommagé par Stellantis ?
L'AdBlue, un produit à base d'urée, permet d'éliminer une grande partie des émissions nocives d'oxyde d'azote (NOx) des gaz d'échappement des voitures ...Actualités similaires
Crèches : la Cour des comptes vise une meilleure indemnisation des congés parentaux pour libérer des places
La Cour des comptes recommande, dans un rapport publié jeudi, d'allonger le congé maternité d'un mois et de mieux indemniser le congé parental pour ...Actualités similaires
Accidents de la route ou de piétons : comment l'ADVA aide les victimes à obtenir une indemnisation équitable
L'ADVA accompagne les victimes d'accidents pour garantir des indemnités justes, en négociant avec les assurances et en évitant les longues procédures ...Actualités similaires
Coupe de France. Après le huis clos à Bordeaux, Les Herbiers demandent une indemnisation
Le club vendéen a écrit à la Fédération pour demander une compensation financière, après l'absence de recette lors du match du 8e tour à Bordeaux et la ...Actualités similaires
Manifestants mutilés par la police : une indemnisation difficile
Éborgnés, mutilés, traumatisés, et souvent malmenés par les tribunaux ! Les manifestants victimes de violences policières ont de plus en plus de mal à ...Actualités similaires
Droits, indemnisation : les Français connaissent mal la réalité du chômage, selon un baromètre de l'Unédic
La complexité du système d'assurance chômage, qui a connu plusieurs changements ces dernières années, ne facilite pas sa compréhensionActualités similaires
Mauvaise indemnisation, cabinet à faire tourner : avocates et enceintes, l'injustice du congé mat'
Le 19 décembre sera une journée chargée pour Alexandra Levy-Druon. L'avocate de 35 ans devrait accoucher de son cinquième enfant : c'est la date de son ...Actualités similaires
Indemnisation, contrôle et accompagnement des arrêts maladie, que font les autres pays européens?
Pour des raison d'économies, la France cherche à rendre moins généreux le dispositif d'indemnisation des arrêts maladie dans le public. D'autres pays ...Actualités similaires
Les arrêts maladie coûtent trop cher : indemnisation, jours de carence, contrôles... les pistes du gouvernement pour le budget
Le projet de loi de finances sera présenté le 10 octobre 2024 en Conseil des ministres. Le gouvernement va notamment devoir se positionner sur la question ...Actualités similaires
Reed Brody expulsé du Tchad: «Les victimes réclament leur indemnisation et c'est une question qui fâche»
L'avocat américain et défenseur des droits de l'homme Reed Brody a été interpellé par la police mercredi 2 octobre au Tchad puis expulsé du pays alors ...Actualités similaires
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La juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a majoré la « provision » que devra verser l'Office national d'indemnisation des ...Actualités similaires
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