Toute l'actualité sur Immunité - page 6
Damien Abad accusé de viol/: le député obtient la levée de son immunité parlementaire
Damien Abad, visé par plusieurs accusations/de viol, voit son immunité parlementaire levée. Cette décision a été adoptée à l'unanimité par le bureau de ...Actualités similaires
Damien Abad accusé de viol : son immunité parlementaire levée par le bureau de l'Assemblée
Le député de l'Ain s'était exprimé en faveur d'une levée de son immunité parlementaire la semaine dernière. Une enquête préliminaire avait été ...Actualités similaires
Damien Abad demande la levée de son immunité parlementaire, après les multiples accusations de viols
« Je souhaite être entendu par la justice comme n'importe quel autre citoyen, et ce sous quelque régime que ce soit », écrit Damien Abad, dans un ...Actualités similaires
Accusé de viol, le député Damien Abad réclame la levée de son immunité parlementaire
" Je souhaite être entendu par la justice comme n'importe quel autre citoyen, et ce sous quelque régime que ce soit ", écrit Damien Abad, dans un communiqué ...Actualités similaires
Damien Abad accusé de viols : le député favorable à la levée de son immunité parlementaire "comme n'importe quel citoyen"
Ce mercredi 17 mai, le député en ancien ministre Damien Abad s'est dit "favorable" à la levée de son immunité parlementaire. Dans un communiqué, il a ...Actualités similaires
Damien Abad, visé par des accusations de viols, indique être « favorable » à la levée de son immunité parlementaire
L'ancien ministre des Solidarités est accusé de viol par trois femmes. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris en juin 2022.Actualités similaires
Accusé de viol, le député Damien Abad se dit « favorable » à la levée de son immunité parlementaire
Le parquet a réclamé la suspension de l'immunité de l'ancien ministre redevenu député. Accusé de viol par trois femmes, il avait été écarté du ...Actualités similaires
Accusations de viol : Damien Abad demande la levée de son immunité parlementaire
Le député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viols, s'est dit mercredi "favorable" à la levée de son immunité parlementaire, dans ...Actualités similaires
Visé par des accusations de viols, le député et ancien ministre Damien Abad demande la levée de son immunité parlementaire dans le cadre d'une enquête préliminaire en cours
Le député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viols, s'est dit mercredi « favorable » à la levée de son immunité ...Actualités similaires
Affaire Damien Abad : La justice requiert la levée de son immunité parlementaire, le député y est « favorable »
Le député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viols, s'est dit mercredi « favorable » à la levée de son immunité ...Actualités similaires
Visé par des accusations de viols, le député et ancien ministre Damien Abad demande la levée de son immunité parlementaire
Le député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viols, s'est dit mercredi « favorable » à la levée de son immunité parlementaire, ...Actualités similaires
Damien Abad, visé par des accusations de viols, demande la levée de son immunité parlementaire
« Je souhaite être entendu par la justice comme n'importe quel autre citoyen », indique le député de l'Ain et ancien ministre des SolidaritésActualités similaires
Visé par des accusations de viols, Damien Abad demande la levée de son immunité parlementaire
L'ancien ministre des Solidarités Damien Abad est accusé de viol par trois femmes.Actualités similaires
Accusé de viols, l'ancien ministre Damien Abad approuve la levée de son immunité parlementaire
Le député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viols, s'est dit mercredi favorable à la levée de son immunité parlementaire, dans ...Actualités similaires
Damien Abad, visé par des accusations de viols, demande la levée de son immunité parlementaire
Il est "favorable" à la levée de son immunité parlementaire.Actualités similaires
Le secret de longévité des centenaires se cacherait dans leur immunité
Une nouvelle étude américaine vient valider la précédente hypothèse sur le secret de longévité des centenaires : ils sont dotés d'une résilience ...Actualités similaires
Assaut du Capitole : Trump ne peut pas s'abriter derrière son immunité, estime le ministère de la Justice
Contrairement à ce qu'il affirme, l'ex-président républicain peut être poursuivi au civil par des victimes de l'attaque du 6 janvier 2021, a estimé jeudi ...Actualités similaires
Twitter, Facebook ou YouTube pourraient perdre leur immunité juridique
ENTRETIEN. Les geants du Web desormais responsables des actes lies aux contenus qu'ils recommandent ? C'est l'enjeu de l'audience de ce mardi aux Etats-Unis, ...Actualités similaires
Les géants du web pourraient-ils perdre leur immunité pour les contenus publiés par leurs utilisateurs ?
La haute juridiction consacre deux audiences à des dossiers portés par des victimes d'attentats, dont des proches d'une jeune Américaine tuée à Paris en ...Actualités similaires
"Qatargate" : le Parlement avait levé leur immunité, deux eurodéputés interpellés pour être entendus
De nouvelles perquisitions ont également été effectuées.Actualités similaires
Scandale de corruption au Parlement européen : deux élus perdent leur immunité
L'immunité de deux eurodéputés, un Belge et un Italien, vient d'être levée par le Parlement européen. Tous deux sont soupçonnés d'être partie prenante ...Actualités similaires
Qatargate : immunité parlementaire de Marc Tarabella levée
Le Parlement européen a levé jeudi l'immunité de deux eurodéputés visés par la justice belge dans le scandale de corruption présumée au profit du Qatar ...Actualités similaires
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