Toute l'actualité sur GEMAPI
Financement de la GEMAPI : les précisions de l'Etat dans un FAQ
Depuis, les aléas climatiques ont rendu l'exercice de la compétence GEMAPI indispensable mais également onéreuse. Les cours d'eau n'ayant pas de frontière ...Actualités similaires
Taxes foncières, taxe sur les ordures ménagères, taxe Gemapi : comment déduire ces charges des revenus locatifs ?
La fiscalité de l'investissement immobilier locatif implique diverses taxes telles que la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères et la taxe ...Actualités similaires
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Gemapi : un rôle et des actions majeurs pour les rivières
Parmi ses nombreuses compétences, la communauté de communes du Quercy blanc exerce celle de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ...Actualités similaires
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l'ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. ...Actualités similaires
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l'ont instauré
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. ...Actualités similaires
On connaît le montant de la taxe Gemapi pour 2023 à Grasse
La taxe instaurée en 2021 finance les programmes de travaux et d'entretiens pour limiter le risque inondation. Cette année, il en coûtera moins de 20 euros ...Actualités similaires
Taxe Gemapi : ce sera 20 euros par an pour les habitants de l'Albret
Le conseil communautaire d'Albret Communauté va voter son budget mercredi 29 mars. Ainsi qu'une nouvelle taxeActualités similaires
Grands Lacs : la Communauté de communes active la taxe Gemapi
Le Conseil communautaire des Grands Lacs s'est réuni le mardi 7 février, sous la présidence de Françoise Douste, avec comme principal point à l'ordre du ...Actualités similaires
La hausse de la taxe Gemapi fait débat à la Communauté de communes Sud Nivernais
La taxe Gemapi doublera en 2023. Certains élus de la Communauté de communes Sud Nivernais s'inquiètent déjà de la voir augmenter encore plus à l'avenir en ...Actualités similaires
Gemapi : les nouvelles règles de sécurité des ouvrages hydrauliques à la loupe
Cet été, un arrêté a précisé les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages ...Actualités similaires
Saint-Seurin-de-Prats : la Gemapi abordée en réunion communautaire
Le conseil de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (CCMMG) s'est réuni mardi 27 septembre à Saint-Seurin-de-Prats. Figurait, à l'ordre ...Actualités similaires
Une appli qui facilite l'exercice de la compétence Gemapi
Géorivière est une application métier pour le suivi et la gestion des milieux aquatiques : une utilisation simple fondée sur un code source libéré. Il ...Actualités similaires
Grands Lacs : le Conseil communautaire adopte la taxe Gemapi
Les élus communautaires se sont réunis mardi 27 septembre sous la présidence de Françoise Douste, maire de Gastes, avec un ordre du jour marqué par des ...Actualités similaires
Vidéo - L'AFD alloue 240.000 euros à la Cirest pour les études Gemapi
L'Agence Française de Développement (AFD) et la Cirest ont signé ce mardi deux conventions de subvention pour un montant total de 240.000 euros. Un montant ...Actualités similaires
Taxe Gemapi : pourquoi elle apparaît sur votre avis de taxe foncière
TAXE GEMAPI. Egalement appelée taxe inondation, la taxe Gemapi est un impôt local facultatif, permettant de financer la prévention des risques d'inondation. ...Actualités similaires
La Cinor va appliquer la taxe Gemapi en 2023
En raison "des compétences transférées par l'Etat mais sans les moyens financiers correspondants", la Cinor a acté hier lors de son conseil communautaire la ...Actualités similaires
Saint-Mont. Armagnac Adour : la taxe Gemapi fait débat au conseil communautaire
À l'issue d'un débat animé, les délégués du territoire se sont résignés en majorité à valider son instauration.Actualités similaires
Gemapi, la petite taxe qui monte
De plus en plus de collectivités instaurent la taxe Gemapi, destinée à financer les dépenses liées à la gestion des cours d'eau et des risques de crues. ...Actualités similaires
La taxe Gemapi instaurée dans de plus en plus de collectivités
Les intercommunalités, de plus en plus nombreuses à adopter la nouvelle taxe Gemapi, constatent une montée en puissance du périmètre de leur compétence. ...Actualités similaires
La taxe Gemapi, un nouvel impôt local en 2022
Le 1 janvier 2018, les communautés de communes et intercommunalités ont récupéré la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des ...Actualités similaires
Le Smmar fête 20 ans de Gemapi à Villegly
La politique de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations mises à l'honneur par le Smmar EPTB AudeActualités similaires
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