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A Dreux, le Comte de Paris et la Fondation Saint-Louis signent la paix
Un protocole d'accord a été signé en décembre 2023 et permet de mettre fin à un feuilleton judiciaire qui faisait planer une atmosphère délétère sur le ...Actualités similaires
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La fondation Saint-Louis confortée par le tribunal d'instance de Dreux qui ordonne l'expulsion du comte de Paris
Le tribunal d'instance de Dreux a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose le comte de Paris et la fondation Saint-Louis sur le droit d'occupation de la ...Actualités similaires
Dreux : pour la Fondation Saint-Louis, le comte de Paris "squatte" la maison Philidor
Une nouvelle audience a eu lieu, ce mardi 18 janvier, au tribunal de Dreux. Ce que le prince Jean et ses conseils considèrent comme "un devoir presque ...
Dreux : dans l'affaire de la Fondation Saint-Louis contre la famille d'Orléans, la juge plaide la médiation
La Fondation Saint-Louis demande au tribunal de prononcer l'expulsion de la famille du Comte de Paris de la maison Philidor, située dans l'enceinte du domaine ...Actualités similaires
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