Toute l'actualité sur Députés - page 33
Narcotrafic : Les députés réautorisent l'activation à distance des objets connectés
L'activation à distance de téléphones portables, la prolongation de la garde à vue des « mules » et de nouvelles sanctions contre les réseaux criminels ...Actualités similaires
Simplification : les députés entament un débat aussi technique que politique sur l'administration française
Les députés débutent lundi en commission spéciale l'examen du projet de loi de simplification, un texte éclectique et technique, censé faciliter la...Actualités similaires
Simplification : les députés entament un débat aussi technique que politique sur l'administration française
Les députés débutent l'examen du projet de loi de simplification, censé faciliter la vie des entreprises. Certains volets, sur l'environnement notamment, ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: les députés empêchés de voter un amendement après une panne à l'Assemblée
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...Actualités similaires
Narcotrafic: les députés rétablissent la création d'un "procès-verbal distinct" inaccessible aux avocats de la défense
Les députés ont approuvé vendredi dans le cadre de l'examen d'un texte sur la lutte contre le narcotrafic la création d'un "procès-verbal distinct", une ...Actualités similaires
Assemblée nationale : VAR, « prison », tour de pénalité... Les solutions venues du sport pour mieux encadrer les députés
L'Assemblée nationale cherche des solutions pour calmer les esprits au Palais Bourbon. L'idée d'un carton jaune a même été évoquéeActualités similaires
Narcotrafic : les députés rétablissent la création d'un « procès-verbal distinct » inaccessible aux avocats de la défense
Cette mesure destinée, à protéger les enquêteurs et informateurs, est jugée attentatoire aux droits de la défense par les avocats pénalistes et la gaucheActualités similaires
Narcotrafic: les députés disent oui au dossier-coffre, une mesure "liberticide" pour les droits de la défense
Les députés ont approuvé vendredi dans le cadre de l'examen d'un texte sur la lutte contre le narcotrafic la création d'un "procès verbal distinct", une ...Actualités similaires
Narcotrafic: les députés rétablissent la création d'un "procès verbal distinct" inaccessible aux avocats de la défense
Cette disposition, approuvée par 57 députés contre 31, prévoit la création lors des enquêtes d'un "procès-verbal distinct", ou "dossier-coffre", pour ne ...Actualités similaires
Les députés ferment la porte aux écoutes de WhatsApp, Telegram et Signal par les forces de l'ordre
Dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 mars, l'Assemblée nationale a voté contre le texte qui voulait imposer des portes dérobées aux messageries ...Actualités similaires
En liberté : Messieurs les députés, tous en cravate !
En plein examen de loi sur le narcotrafic qui gangrène nos quartiers, un débat plus léger a surgi à l'Assemblée. Les députés s'interrogent sur le port de ...Actualités similaires
Bétharram: devant les députés, les victimes appellent à ouvrir "le #Metoo de l'enseignement catholique"
Plusieurs représentants d'associations de victimes de violences sexuelles et physiques ont été auditionnés ce 20 mars par une commission d'enquête lancée ...Actualités similaires
Cravate obligatoire, carton jaune,... Les idées des députés pour retrouver le calme à l'Assemblée
Nouvelles sanctions à l'encontre des députés, fin des séances de nuit, cravate obligatoire: les chefs des différents groupes politiques de l'Assemblée ...Actualités similaires
Fermes-usines de saumons : des députés veulent un moratoire de 10 ans
Une épine dans le pied des projets de mégafermes d'élevage de saumons ? Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets élevages ...Actualités similaires
Un enfant sur deux pourrait être obèse dans 10 ans : deux députés ont produit un rapport alarmant qu'ils veulent présenter aux ministres
Enjeux de santé publique, le sport a fait l'objet d'une mission portée par deux députés dont celui du Lot. L'objectif est d'accompagner la lutte contre le ...Actualités similaires
Pour lutter contre l'obésité, deux députés proposent de peser tous les élèves de CE2
Pour les députés, l'école a un rôle à jouer dans la lutte contre le surpoids et l'obésité. Interrogés, les parents d'élèves sont divisés.Actualités similaires
« Des projets démesurés », des députés demandent un moratoire sur les « fermes-usines » à saumon
Des députés ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de 10 ans sur des projets de « ferme-usines » à saumonActualités similaires
« À genoux, tu dérouilles ! » : les témoignages-chocs des anciens élèves du collège Saint-Pierre envoyés aux députés
Avant d'auditionner le représentant du collectif Saint-Pierre Kerhuon ce jeudi, la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les ...Actualités similaires
Obésité infantile : c'est quoi cette "mesure-pesée" que deux députés veulent instaurer dès l'école primaire ?
Les députés Frédérique Meunier (LR, Corrèze) et Christophe Proença (PS, Lot) ont présenté, ce mercredi 19 mars, les conclusions de leur mission flash ...Actualités similaires
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OPINION. Défense et souveraineté: des députés plaident pour un livret d'épargne spécialisé
Pour remédier aux difficultés de financement, une proposition de livret défense & souveraineté émerge, soutenue par une coalition de parlementaires. ...Actualités similaires
Obésité infantile : 2 députés veulent instaurer "une mesure-pesée des élèves de CE2 par un infirmier scolaire"
Pour mieux "mesurer le surpoids et l'obésité", deux députés préconisent une "mesure-pesée en CE2" et plaident aussi pour que les trois heures d'EPS en ...Actualités similaires
Plus de moyens pour la Défense : Theo Francken présente ses plans aux Députés, mais le gouvernement cherche encore l'argent
Les ministres du gouvernement De Wever présentent, depuis mardi, dans les différentes commissions parlementaires la...Actualités similaires
« Bazooka » budgétaire pour réarmer l'Allemagne : les députés du Bundestag donnent leur feu vert
Les députés allemands ont adopté mardi le plan d'investissements inédit du futur chancelier Friedrich Merz qui veut dépenser sans compter pour réarmer et ...Actualités similaires
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