Toute l'actualité sur DROIT - page 22
Un surveillant violemment frappé par un parent d'élève : les enseignants de ce collège près de Toulouse exercent leur droit de retrait, le collège ferme
L'agression d'un Assistant d'Éducation par un parent d'élève a entraîné un droit de retrait des enseignants et la fermeture pour l'après-midi de cet ...Actualités similaires
Journée nationale de l'accès au droit 2025 : le passeport pour la majorité a été distribué au tribunal de Narbonne
À l'occasion de la journée nationale d'accès au droit, le tribunal judiciaire de Narbonne a servi d'écrin pour en apprendre davantage sur cette journée ...Actualités similaires
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Anthony Delon « blessé » du testament qui fait d'Anouchka Delon l'unique héritière du droit moral de son père Alain
Anthony Delon s'est dit « blessé » du testament de son père qui fait d'Anouchka Delon l'unique héritière du droit moral d'Alain DelonActualités similaires
Argentine: Javier Milei promulgue un décret pour limiter le droit de grève
En Argentine, le président ultra-libéral Javier Milei veut limiter le droit de grève en redéfinissant par décret les services essentiels soumis à un ...Actualités similaires
Adolf Eichmann, 65 ans après sa capture par Israël : retour sur un procès qui a changé le droit international
La traque d'Eichmann en Argentine, il y a 65 ans, a revele l'ampleur des complicites nazies et marque un tournant dans l'histoire du droit international.Actualités similaires
Et l'amiable, vous y avez pensé ? Une journée pour l'accès au droit se déroule au tribunal judiciaire de Nevers
Le tribunal judiciaire de Nevers propose, toute la journée du vendredi 23 mai, des consultations gratuites avec des professionnels du droit : avocats, ...Actualités similaires
Fin de vie : âge, nationalité, maladie... les 5 critères qu'il faudra respecter pour avoir droit à une aide à mourir
Les députés ont validé les cinq conditions requises pour accéder à l'aide à mourir : majorité, nationalité ou résidence stable en France, maladie ...Actualités similaires
Fin du passe-droit : les radars européens pourront enfin rattraper les chauffards Anglais, Game Over
Cela devrait mettre fin à une ère d'impunité dont bénéficiaient les Anglais suite au Brexit.Actualités similaires
"Cette décision est illégale" : Le président américain Donald Trump retire à l'université Harvard "avec effet immédiat" le droit d'accueillir des étudiants étrangers
Ils représentent 27 % des étudiants de l'université.Actualités similaires
Enceinte et menacée d'expulsion : l'association Droit au Logement se mobilise
Avec la fin de la trêve hivernale, les expulsions se multiplient à Paris, symptôme alarmant d'une crise du logement qui ne cesse de s'aggraver : loyers et ...Actualités similaires
Qui a droit au statut de réfugié - et qui décide ?
La décision controversée du président Trump d'accorder le statut de réfugié aux Sud-Africains blancs a suscité un débat sur le rôle que jouent la race ...Actualités similaires
Droit à l'aide à mourir : qui pourra en bénéficier ?
Âge, nationalité, avancée dans la maladie, souffrance et discernement... Les députés ont approuvé, cette semaine, les conditions cumulatives requises pour ...Actualités similaires
Droit à l'aide à mourir : sous quelles conditions sera-t-il possible d'en bénéficier ?
Les députés français ont franchi une étape décisive mercredi 21 mai vers la légalisation de l'aide à mourir, en définissant les critères ...Actualités similaires
"On nous grignote d'année en année": les pêcheurs de Golfe-Juan risquent de perdre un droit ancestral
Dans le contrat du port, le tribunal administratif a suspendu l'article qui prévoyait, pour les pêcheurs, un second poste d'amarrage gratuit pour une ...Actualités similaires
Bétharram et Ozanam : l'analyse d'un professeur en droit public sur la plainte pour crime contre l'humanité
Le professeur émérite en droit public de Limoges Jean Louis Clergerie estime que la plainte a peu de chance d'aboutir et souhaiterait que les crimes sexuels ...Actualités similaires
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Elden Ring aura droit à son film, réalisé par Alex Garland (Civil War)
Après des semaines de rumeurs, voilà que l'information est confirmée directement par Bandai Namco : il y aura bien un film Elden Ring. L'adaptation du jeu ...Actualités similaires
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Des enseignants d'un lycée de Dieppe exercent leur droit de retrait contre la réintégration d'une élève exclue
L'élève avait été exclue en janvier dernier pour des menaces proférées à l'encontre d'enseignants lors d'un cours.Actualités similaires
L'administration Trump retire à l'université Harvard le droit d'accueillir des étudiants étrangers
L'université d'Harvard, engagée dans un bras de fer avec Donald Trump depuis plusieurs semaines, ne pourra plus accueillir d'étudiants étrangers, selon une ...Actualités similaires
Harvard : Trump retire à l'université le droit d'accueillir des étudiants étrangers
"La certification du programme Student and Exchange Visitor (Sevis) de l'université Harvard est révoquée avec effet...Actualités similaires
Trump poursuit son combat contre Harvard: l'université n'aura plus le droit d'accueillir des étudiants étrangers
L'administration Trump a annoncé jeudi qu'elle retirait le droit d'accueillir des étudiants étrangers à la prestigieuse université privée Harvard, privant ...Actualités similaires
L'administration Trump retire à Harvard le droit d'accueillir des étudiants étrangers
L'administration Trump a annoncé ce jeudi 22 mai qu'elle retirait le droit d'accueillir des étudiants étrangers à la prestigieuse université privée ...Actualités similaires
Donald Trump retire à l'université Harvard "avec effet immédiat" le droit d'accueillir des étudiants étrangers
Mi-avril, le président américain avait demandé à l'université de "s'excuser" pour "l'antisémitisme" sur son campus.Actualités similaires
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