Toute l'actualité sur Cour-Européenne-des-Droits - page 17
Changement climatique : des jeunes saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme
Ils ont entre 12 et 21 ans, viennent du Portugal, et sont les nouveaux activistes climatiques.Actualités similaires
Turquie: visite polémique du président de la Cour européenne des droits de l'homme
Le président de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), Robert Spano, est en visite officielle en Turquie depuis le 3 septembre. Dans ce pays ...Actualités similaires
Six jeunes Portugais attaquent 33 pays pour inaction climatique devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Jeudi 3 septembre, six jeunes Portugais attaquent en justice 33 pays devant la Cour européenne des droits de l'Homme, dont la France et les autres États ...Actualités similaires
Belgique - Attentats de janvier 2015. La Cour Européenne des Droits de l'Homme déboute un professeur sanctionné
Un enseignant belge qui avait été sanctionné pour une tribune parue dans la presse sur l'attaque contre Charlie Hebdo avait déposé une requête devant la ...Actualités similaires
La présidente de Région saisit la Cour européenne des Droits de l'Homme
La présidente (PS) de la région Occitanie, Carole Delga, a été définitivement condamnée pour discrimination envers le maire Rassemblement national (RN) de ...Actualités similaires
Alexeï Navalny : l'entourage de l'opposant saisit la Cour européenne des droits de l'homme pour permettre son transfert
L'entourage de l'opposant russe Alexeï Navalny, hospitalisé en réanimation en Sibérie, a saisi vendredi la Cour...Actualités similaires
La Belgique à la recherche d'un nouveau juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme
Le Service public fédéral Justice a lancé lundi sur le moniteur belge un appel à candidatures pour endosser le rôle de juge à la Cour européenne des ...Actualités similaires
Demandeurs d'asile : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour "des conditions inhumaines d'existence"
C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la CEDH en moins d'un mois.Actualités similaires
Aude : la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le dernier recours de Marine Verhoeven, privée de son fils
En décembre dernier, Marine Verhoeven, qui habite à Salles-d'Aude a vu son ancien compagnon, Sushei Kudo, emmené avec lui au Japon, son enfant Louis, à ...Actualités similaires
Affaire Marina Sabatier : condamnation inédite de la France par la Cour européenne des droits de l'homme
C'est une première et un espoir pour les défenseurs des enfants. La CEDH a estimé que la France n'a pas protégé la fillette des "tortures et traitements ...Actualités similaires
Affaire Marina : l'Etat français condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme
Près de onze ans après la mort de Marina Sabatier à Ecommoy (Sarthe), la Cour européenne des droits de l'Homme condamne l'état français pour avoir failli ...Actualités similaires
Maltraitance - Mort de la petite Marina : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour n'avoir pas pris de mesures suffisantes afin de protéger Marina, morte en ...Actualités similaires
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Près de onze ans après la mort de Marina Sabatier à Ecommoy (Sarthe), la cour européenne des droits de l'homme condamne l'état français. Marina, ...Actualités similaires
Famille syrienne déboutée devant la Cour européenne des droits de l'homme : "La protection internationale affaiblie"
Le rejet mardi par la Cour européenne des droits de l'homme de la requête d'une famille d'Alep (Syrie) contre le refus de la Belgique de lui octroyer des ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour une opération de police trop musclée en 2002
L'arrestation en question, effectuée par le Groupe d'intervention de la police nationale (GIPN), avait eu lieu au domicile du requérant, dans les ...Actualités similaires
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L'ombre de Soros s'étend sur la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)&
« L'homme qui manipule la Cour européenne des droits de l'homme, George Soros, ne s'arrête pas là. Il a confié lui-même avec une bonhommie souriante : je ...Actualités similaires
Emprise de Soros sur la Cour européenne des droits de l'Homme : la CEDH persiste et signe
Emprise de Soros sur la Cour européenne des droits de l'Homme : la CEDH persiste et signe tmorel mar 28/04/2020 - 14:43Actualités similaires
Un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Xavier Marmier a fait appel au cabinet de Me Randall Schwerdorffer qui estime que certains aspects du projet n'ont pas été suffisamment pris en ...Actualités similaires
Coronavirus. La Cour européenne des Droits de l'Homme suspend la notification de ses décisions
La CEDH annonce ce vendredi 27 mars que, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de coronavirus, elle ne notifierait plus ses ...Actualités similaires
Avortement : la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre l'objection de conscience
Avortement : la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre l'objection de conscience admin lun 23/03/2020 - 09:00Actualités similaires
Coronavirus. Les audiences de la Cour européenne des droits de l'homme annulées en mars et avril
Pour la première fois depuis sa création en 1959, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a pris des « mesures exceptionnelles » pour faire face à ...Actualités similaires
Europe - Coronavirus. Les audiences de la Cour européenne des droits de l'homme annulées en mars et avril
L'instance européenne a pris des mesures sans précédent lundi pour réduire son activité au maximum pour faire face à la crise sanitaire. Pour la première ...Actualités similaires
[Edito] L'effet Soros : la Cour européenne des droits de l'homme contre les peuples
[Edito] L'effet Soros : la Cour européenne des droits de l'homme contre les peuples admin dim 08/03/2020 - 07:00• Sources :
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