Toute l'actualité sur Contentieux - page 8
Érosion côtière : deux associations d'élus pointent les risques de contentieux et saisissent le Conseil d'État
L'Association nationale des ?lus du littoral (Anel) et l'Association des maires de France (AMF) ont indiqu? qu'elles saisissaient le Conseil d'?tat ? propos du ...Actualités similaires
Les contentieux climatiques face à la justice : un intérêt grandissant pour le GIEC
OPINION. La lutte contre le changement climatique emprunte de plus en plus la voie judiciaire. Un changement que le GIEC a bien pris en compte dans son dernier ...Actualités similaires
Le Sdis du Gard et la commune du Vigan mettent un terme à leur contentieux
Dans la foulée, le projet de nouvelle caserne des pompiers va pouvoir avancer.Actualités similaires
Contentieux autour de parcelles à Samaya : La Section Syndicale des Cheminots gagne le procès
Un contentieux autour de parcelles à Samaya a longtemps opposé l'Amicale Dignité et Continuité de la police à la Section Syndicale des Cheminots. Cette ...Actualités similaires
Contentieux autour du TF 1637 de Samaya : La Cour suprême départage policiers et cheminots
Le feuilleton judiciaire opposant l'Amicale Dignité et Continuité - AMIDICO- de la Police nationale et la Section syndicale des cheminots du Mali, autour du ...Actualités similaires
Barème Macron: "excellente nouvelle pour les employeurs, mais le contentieux n'est pas mort"
La Cour de cassation a validé ce mercredi le barème Macron des indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement abusif. Mais cet encadrement risque ...Actualités similaires
Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux
La fédération des élus des entreprises publique locales (FedEpl) vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés ...Actualités similaires
Jean-Eric Schoettl : « L'emprise du juge est aujourd'hui telle que le législateur et l'administration cherchent plus souvent à minimiser le risque contentieux qu'à satisfaire les besoins de la collectivité »
Jean-Eric Schoettl est un conseiller d'État. Il a publié "La Démocratie au péril des prétoires" aux éditions Gallimard.Actualités similaires
Contentieux : 725 millions de dollars saisis sur les comptes du chinois Xiaomi
L'Inde a saisi 725 millions de dollars sur les comptes bancaires locaux du géant chinois des smartphones Xiaomi, qu'elle accuse d'avoir envoyé illégalement ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: l'école Paul-Langevin obtient gain de cause dans son contentieux foncier
Le bras de fer judiciaire que se livrent depuis des années les gérants de l'école Paul-Langevin de Marcory, l'un des quartiers résidentiels d'Abidjan, et ...Actualités similaires
Contentieux sur l'A350 : première victoire judiciaire pour Airbus dans son litige avec Qatar Airways
La justice britannique a rejeté mardi la demande de Qatar Airways d'interdire à Airbus de revendre à d'autres clients les 50 A321 qu'elle avait commandés et ...Actualités similaires
Contentieux sur les A350 : Airbus gagne le premier round face à Qatar Airways
Qatar Airways n'aura pas ses A321 NEO. La justice britannique vient de donner raison à Airbus dans sa décision d'annuler unilatéralement un contrat de 50 ...Actualités similaires
Pour la première fois en 20 ans, le Japon durcit le ton sur son contentieux territorial avec la Russie
Appelées "Territoires du Nord" par le Japon, ces quatre îles avaient été envahies par l'armée soviétique dans les tout derniers jours de la Seconde Guerre ...Actualités similaires
Le Japon durcit le ton sur son contentieux territorial avec la Russie
Dans son « Livre bleu » diplomatique annuel publié vendredi, Tokyo a réemployé l'expression « occupées illégalement » au sujet de quatre îles de ...Actualités similaires
Jacques Roubaud : "Si j'ai arpenté Paris pour composer des poèmes, c'est parce que j'ai un contentieux avec cette ville"
Dans cet entretien avec Emmanuel Laurentin de 2007, dans le cadre d'une série d'émissions consacrées à l'Histoire de Paris, le poète Jacques Roubaud ...Actualités similaires
Oscars: la gifle de Will Smith à Chris Rock, dernier épisode d'un contentieux datant de 2016
En giflant Chris Rock durant la cérémonie des Oscars, Will Smith estime avoir défendu l'honneur de sa femme, moquée par l'humoriste. Mais c'était aussi ...Actualités similaires
Algérie. Aux racines des contentieux mémoriels
On décèle la patte de l'enseignant dans cet ouvrage de l'historien. Didactique, il construit son livre à partir de 15 questions réparties dans trois grands ...Actualités similaires
Le contentieux se prolonge au cinéma
Le contentieux entre la direction de la société Les Bonimenteurs (gérant du cinéma le Club) et trois de ses salariés en arrêt de travail depuis l'automne ...Actualités similaires
France-Algérie : un contentieux qui dure
Pendant huit longues années, on évoqua fort pudiquement les événements d'Algérie avant que le mot guerre finisse par prendre le dessus... Jusqu'à ce ...Actualités similaires
Contentieux entre la commune et les meubles Debray à Barjouville : un protocole d'accord signé
Le conflit qui oppose les meubles Debray à la commune de Barjouville depuis 2018 est en voie de s'éteindre.Actualités similaires
Contentieux autour du leadership du RPM : Bokari Tréta arrache une première victoire
Le Tribunal de Grande instance de la Commune II du District de Bamako a vidé le contentieux opposant Bokari Tréta à une bonne trentaine de hauts responsables ...Contentieux au sein du RPM : Le tribunal tranche en faveur du camp Tréta
Après l'URD le virus de la contestation vient de gagner le RPM. Pour preuve, les héritiers du feu Ibrahim Boubacar Keita, l'ancien Président de la ...
Football : le contentieux entre Stéphane Ruffier et l'AS Saint-Etienne renvoyé au 13 juin
L'ancien portier stéphanois conteste son licenciement en janvier 2021 et réclame plusieurs millions d'euros de dédommagement.• Sources :
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