Toute l'actualité sur Constitutionnelle
En RD Congo, l'opposition fait front contre le projet de réforme constitutionnelle
En RD Congo, le débat autour de la réforme constitutionnelle fait rage. Alors que certains dans le camp présidentiel milite pour une réforme au lieu d'une ...Actualités similaires
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Au Nicaragua, Daniel Ortega lance une réforme constitutionnelle pour étendre son pouvoir
Le président du Nicaragua Daniel Ortega a présenté mercredi une réforme constitutionnelle qui prévoit un passage du mandat présidentiel de cinq à six ...Actualités similaires
Géorgie: la présidente conteste le résultat des législatives devant la Cour constitutionnelle
Le bras de fer se poursuit en Géorgie. Ce mardi 19 novembre, la présidente du pays a demandé à la Cour constitutionnelle d'annuler les élections ...Actualités similaires
Géorgie : la présidente conteste le résultat des législatives devant la Cour constitutionnelle
Alors que la commission électorale géorgienne a entériné samedi la victoire du parti au pouvoir aux élections législatives au résultat controversé, ...Actualités similaires
Révision constitutionnelle en RDC: Tshisekedi assure ne pas vouloir "s'éterniser au pouvoir"
Le Président de RDC, Félix Tshisekedi, a déclaré, lors d'un meeting à Lubumbashi, qu'une commission serait formée en 2025 pour revoir la Constitution. Il ...Actualités similaires
RDC: à Lubumbashi, le président Tshisekedi revient sur la question d'une révision constitutionnelle
Le président Félix Tshisekedi a entamé le 16 novembre un déplacement officiel dans le sud-est de la RDC dans la province du Haut-Katanga. Une visite ...Actualités similaires
Les piquets de grèves des magasins Delhaize ne pouvaient pas être levés à travers une procédure unilatérale estime la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a considéré ce jeudi que les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors du...Actualités similaires
En République démocratique du Congo, une révision constitutionnelle inquiète la société civile
Le président Félix Tshisekedi envisage une révision constitutionnelle déjà controversée, rapporte le quotidien burkinabè Le Pays . Alors que son mandat ...Actualités similaires
RDC: une pétition en faveur d'une révision constitutionnelle déposée à l'Assemblée
En RDC une première pétition a été déposée mercredi à l'Assemblée nationale pour revoir la durée du mandat présidentiel et réformer la justice ...Actualités similaires
RDC: la contestation monte contre le projet de révision constitutionnelle
Ce samedi 9 novembre, plusieurs personnalités issue du monde politique et de la société civile congolaise ont lancé une coalition pour le « sursaut ...Actualités similaires
Bolivie : la Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité de l'ancien président Evo Morales
La Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats, mettant fin à toute possibilité pour ...Actualités similaires
Bolivie: pour la Cour constitutionnelle, Evo Morales ne peut se représenter aux élections de 2025
Ce vendredi 8 novembre, la Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats. Ce qui met fin à ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité d'Evo Morales
Evo Morales a l'intention de se présenter aux élections de 2025 pour un quatrième mandat, mais la Cour constitutionnelle l'a jugé vendredi inéligible.Actualités similaires
Google, Meta et TikTok contestent devant la Cour constitutionnelle le régime flamand d'encouragement à la production, annonce la ministre Cieltje Van Achter
Google, Meta et TikTok contestent le régime flamand d'encouragement à la production d'oeuvres audiovisuelles devant la...Actualités similaires
RDC: des précisions de la présidence sur le projet de révision constitutionnelle, l'opposition proteste
Mercredi soir, en déplacement à Kisangani, le président de la RDC, Félix Tshisekedi s'est exprimé sur le projet de modification de la constitution soutenu ...Actualités similaires
RD! : le Président Tshisekedi annonce une révision constitutionnelle
Il faut une Constitution sur la base de nos réalités , a déclaré Félix Tshisekedi lors d'un meeting dans la ville de Kisangani. Le Président de la ...Actualités similaires
RD! : le Président Tshisekedi annonce une révision constitutionnelle
"Il faut une Constitution sur la base de nos réalités", a déclaré Félix Tshisekedi lors d'un meeting dans la ville de Kisangani.Actualités similaires
RD Congo : début de la campagne pour la révision constitutionnelle
En RD Congo, l'UDPS, le parti présidentiel, plaide pour une révision de la constitution. L'annonce a été faite dans une circulaire signée par son ...Actualités similaires
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La loi visant à limiter l'engrillagement est-elle constitutionnelle ?
Les avocats pro et anti grillages se sont succédé à la barre du Conseil constitutionnel. Ils ont fait valoir leurs arguments respectifs à propos de la loi ...Actualités similaires
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"Droit de protester" : les syndicats et des ONG saisissent la Cour constitutionnelle
Les trois syndicats, Greenpeace, Amnesty International Belgique, la Liga voor mensenrechten et la Ligue des droits humains...Actualités similaires
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