Toute l'actualité sur Conseil-D - page 5
Carburants à base d'huile de palme : le Conseil d'Etat déboute Total
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi un recours de Total qui attaquait un décret de 2019 excluant les produits à base d'huile de palme de la définition...Actualités similaires
Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours
Les requérants, qui accusaient l'Etat d'avoir commis un "excès de pouvoir", ont été déboutés par la plus haute juridiction administrative.Actualités similaires
Sophie Wilmès: le départ du Conseil de sécurité avant d'autres engagements multilatéralistes
La fin, vendredi, du mandat de deux ans de la Belgique en tant que membre non-permanent du Conseil de sécurité de l'ONU ne signifie pas un repli sur soi, avec ...Actualités similaires
Métropole de Grenoble : le Conseil d'État rejette les recours contre l'élection de Christophe Ferrari
Mardi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté définitivement les demandes de Vincent Comparat, président de l'Ades (mouvement qui soutient la majorité ...Actualités similaires
La Potinière à Trébeurden : Eolarmor se pourvoit devant le conseil d'État
Eolarmor, l'entreprise propriétaire des murs de La Potinière, ce bar-restaurant désaffecté de Trébeurden, conteste l'annulation du permis de construire ...Actualités similaires
Métropole de Grenoble : les recours contre l'élection de Christophe Ferrari rejetés par le Conseil d'État
Les 21 et 25 juillet derniers, des recours ont été déposés après la réélection houleuse de Chrisophe Ferrari président de Grenoble-Alpes-Métropole. Des ...Actualités similaires
Vienne : le projet taurillons relancé par la justice, les opposants devant le Conseil d'Etat ?
Nouveau rebondissement dans le projet de ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois, qui défraie la chronique depuis six ans. Les deux permis de construire ...Actualités similaires
Souilhe. Dernier conseil municipal d'avant-fêtes
Dernièrement, le Conseil municipal s'est réuni et a décidé de solliciter des subventions de l'état et du Département pour les travaux de coeur de village, ...Actualités similaires
Au conseil municipal : des bons d'achat pour les aînés de 75 ans et plus
La dernière séance du conseil municipal s'est déroulée jeudi 17 décembre à Clérieux.Actualités similaires
EPR de Flamanville : le Conseil d'État déboute des ONG qui voulaient bloquer sa mise en service
Les ONG qui avaient annoncé un recours contre le décret de mars dernier concernant le délai maximal de mise en service de l'EPR de Flamanville ont été ...Actualités similaires
EPR de Flamanville : le Conseil d'Etat a rejeté la demande des ONG qui s'opposaient à sa mise en service
Des ONG, dont Greenpeace et le réseau « Sortir du Nucléaire », qui étaient opposées à la mise en service de l'EPR de Flamanville ont été déboutées ...Actualités similaires
Le Conseil d'État ne suspend pas l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville
Dans une d?cision du 28 d?cembre, le Conseil d'?tat n'a pas suspendu l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville d?livr?e par l'Autorit? ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'élection municipale à Rouvres
Le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection municipale à Rouvres, décidée par le tribunal administratif d'Orléans en septembre 2020.Actualités similaires
Prayssas. Le CIAS s'est réuni pour élire son conseil d'administration
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) s'est réuni en séance le 16 décembre dernier, en l'hôtel de ville de Prayssas, afin d'élire les membres du ...Actualités similaires
Villemagne. Conseil municipal de fin d'année
Jeudi 10 décembre, à 20h 30, s'est tenu le dernier conseil municipal de l'année. A l'ordre du jour, plusieurs points : d'abord, l'examen du protocole ...Actualités similaires
Un projet de construction contesté devant le conseil d'État
Le 15 décembre, un Dijonnais a contesté à Paris le projet de construction d'un immeuble rue de Tivoli. Un de ses arguments a convaincu le rapporteur ...Actualités similaires
Covid-19. Le Conseil d'État valide la fermeture des musées
Sans surprise le Conseil d'État a suivi les décisions du gouvernement concernant la fermeture des musées et lieux d'exposition, comme il l'avait fait la ...Actualités similaires
Manifestations : le Conseil d'Etat ordonne au préfet de police de laisser les drones au sol
Manifestations : le Conseil d'Etat ordonne au préfet de police de laisser les drones au sol 6medias2 ven 25/12/2020 - 10:05Actualités similaires
Le Conseil d'État valide la fermeture des musées
Sans surprise le Conseil d'État a suivi les décisions du gouvernement concernant la fermeture des musées et lieux d'exposition, comme il l'avait fait la ...Actualités similaires
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Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposition en raison de l'évolution de la pandémie de ...Actualités similaires
Après les salles de spectacle et les cinémas, le Conseil d'Etat valide la fermeture des musées
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposition en raison de l'évolution de la pandémie de ...Actualités similaires
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