Toute l'actualité sur Conseil-D - page 15
Le Conseil d'Etat annule le limogeage de Christian Lannelongue, l'ex-directeur de l'ARS Grand Est
Le Conseil d'Etat souligne, vendredi, que Christophe Lannelongue aurait dû être informé par avance de l'intention du gouvernement de le licencier. Pourtant, ...Actualités similaires
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Le limogeage de l'ex-directeur de l'ARS Grand Est annulé par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi 10 décembre, le limogeage de l'ancien directeur de l'Agence régionale de santé, Christophe Lannelongue. Le Conseil ...Actualités similaires
Cantines scolaires : les menus sans porc ne contreviennent pas à la laïcité, selon le Conseil d'État
JUSTICE - Dans une décision concernant la commune de Chalon-sur-Saône, le Conseil d'État a jugé vendredi que proposer des menus de substitution au porc dans ...Actualités similaires
Châlon-sur-Saône : le Conseil d'Etat rejette la fin des menus de substitution dans les cantines
Visant les élèves musulmans au nom du «principe de laïcité», une décision du maire LR Gilles Platret avait mis fin aux repas de substitutions, avant ...Actualités similaires
GrandAngoulême, un conseil d'Agglo extraordinaire pour contrer Grand Frais
Avis de Grand Frais mercredi sur Gond-Pontouvre. Un conseil d'Agglomération extraordinaire a été convoqué en urgence, ce mercredi à 11h, avec comme seule ...Actualités similaires
Cantine : les menus sans porc ne contreviennent pas à la laïcité, selon le Conseil d'État
Proposer des menus sans porc à la cantine n'est pas contraire au principe de laïcité, a tranché le Conseil d'État, qui rappelle toutefois que cette ...Actualités similaires
Conseil d'agglomération du Grand Villeneuvois : la coopération agenaise ne fait pas l'unanimité
Près de quatre heures ont été nécessaires pour boucler cet ultime conseil d'agglomération du Grand Villeneuvois de 2020. La convention de coopération avec ...Actualités similaires
Chalon-sur-Saône : le conseil d'Etat rejette définitivement l'arrêté de Gilles Platret sur les menus de substitution
La décision est tombée ce vendredi 11 décembre. Le Conseil d'Etat rejette l'arrêté du maire (LR) de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret pris en 2015. Il ...Actualités similaires
La déception à Saint-Lary après la décision du conseil d'Etat de valider la fermeture des remontées mécaniques
Le Conseil d'Etat valide la fermeture des remontées mécaniques pour les vacances de Noël. Les professionnels de la montagne associés aux départements ...Actualités similaires
Chalon-sur-Saône - Proposer des menus sans porc à la cantine ne contrevient pas à la laïcité, selon le Conseil d'État
Proposer des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires n'est pas obligatoire, selon une décision du Conseil d'État de ce vendredi 11 ...Actualités similaires
Proposer des menus sans porc à la cantine ne contrevient pas à la laïcité, dit le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État a jugé vendredi que proposer des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires n'est pas obligatoire ni contraire au p...Actualités similaires
Les élections au conseil d'administration de la CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) procédera au renouvellement de son conseil d'administration du 1er au ...Actualités similaires
Proposer des menus sans porc à la cantine ne contrevient pas à la laïcité, selon le Conseil d'État
Le Conseil d'État a jugé ce vendredi 11 décembre que proposer des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires n'est pas obligatoire ni ...Actualités similaires
Coronavirus : les gérants de saunas privés se tournent vers le Conseil d'Etat contre leur fermeture
Un groupe de 23 gérants belges de saunas privés a introduit un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat contre la fermeture de leur établissement. Ils ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat maintient les remontées mécaniques à l'arrêt
Les acteurs de la montagne avaient attaqué devant l'instance juridique la décision du gouvernement, prise pour en raison de l'épidémie de Covid-19.Actualités similaires
En Italie, le Conseil d'Etat dit OUI à l'hydroxychloroquine comme traitement contre la Covid-19
Par le biais de l'ordonnance 7097/2020 parue ce jour, le Conseil d'Etat italien dit oui à l'utilisation de l'hydroxychloroquine comme traitement du Covid-19, ...Actualités similaires
Stations de ski : le Conseil d'État refuse la réouverture des remontées mécaniques
Dans sa décision, le Conseil d'Etat dit constater que si la mesure contestée aura un impact économique important, "l'épidémie de COVID-19 se maintient à ...Actualités similaires
Coronavirus : Le Conseil d'Etat rejette la demande d'avancer la réouverture des facs
Quelque 77 universitaires de la faculté Paris 1 Panthéon-Sorbonne avaient déposé un recours auprès du juge des référés début décembreActualités similaires
Privé de ski à Noël : le conseil d'Etat confirme la fermeture des remontées mécaniques
La mauvaise nouvelle est tombée ce vendredi: le conseil d'état rejette la demande des professionnels du secteur de la montagne et confirme la décision de ...Actualités similaires
Le conseil d'Etat a rejeté le recours des stations de sports d'hiver qui contestaient la fermeture des remontées mécaniques
Les acteurs de l'économie montagnarde rencontrent aujourd'hui Jean Castex et plusieurs ministres pour obtenir de nouvelles compensationsActualités similaires
Stations de ski. Le Conseil d'État confirme la fermeture des remontées mécaniques
Le Conseil d'État a rejeté, ce vendredi 11 décembre 2020, une requête visant à suspendre la fermeture des remontées mécaniques en France décidée en ...Actualités similaires
Remontées mécaniques : le Conseil d'Etat n'autorise pas l'ouverture pour les vacances
Le 4 décembre dernier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé l'interdiction d'accès aux remontées mécaniques des stations de ski pour le grand public, ...Actualités similaires
Universités fermées : le Conseil d'Etat sur la ligne du gouvernement
La santé psychique des étudiants inquiète leurs professeurs qui ont saisi le gouvernement et le Conseil d'Etat pour une réouverture des universités. ...Actualités similaires
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