Six dockers ont été condamnés à des peines de six à dix mois de prison avec sursis, ce mercredi au tribunal judiciaire du Havre. En juin dernier, ils ...
Actualités similaires
Vingt et une personnes désignées présidentes de bureaux de vote ou assesseures qui ne se sont pas présentées ou sont arrivées trop tard le 9 juin, jour ...
Actualités similaires
Quatre militants anti-A69 ont été condamnés à 1 000 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel pour avoir tagué le commissariat de Castres ...
Actualités similaires
Une mère et un père de famille de Bagnères-de-Bigorre ont été jugés hier par le tribunal de Tarbes pour une série de négligences sur leurs adolescents, ...
Actualités similaires
Jugés ce lundi 2 décembre, au palais de justice d'Alès, dans le Gard, les mis en cause ont indiqué n'avoir pas pris conscience de la gravité de leurs ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Dijon a reconnu coupable de négligence la dirigeante de l'entreprise de transport ainsi que le chauffeur qui était au volant le ...
Actualités similaires
Un tribunal péruvien a condamné vendredi 29 novembre sept militaires à des peines de prison comprise entre 15 et 20 ans pour l'assassinat de 16 civils lors ...
Actualités similaires
C'est un procès symbolique des violences conjugales même si, contrairement à la plupart des cas, celles-ci s'exprimaient dans les deux sens. L'ex-directeur ...
Actualités similaires
Vendredi 29 novembre, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan s'est penché sur les cas de deux jeunes hommes qui ont commis une série de vols dans des ...
Actualités similaires
L'ex-directeur de Sciences Po Paris Mathias Vicherat a été condamné vendredi à cinq mois de prison avec sursis pour des violences sur son ancienne compagne, ...
Actualités similaires
C'est la réalisatrice Anissa Bonnefont qui écope de la peine la plus lourde: huit mois de prison avec sursis. Mathias Vicherat est condamné à cinq mois. Le ...
Actualités similaires
C'est la réalisatrice Anissa Bonnefont qui écope de la peine la plus lourde: huit mois de prison avec sursis. Mathias Vicherat est condamné à cinq mois. Le ...
Actualités similaires
Au procès des viols de Mazan, les avocats généraux ont demandé lors de leurs réquisitions des peines allant de quatre ans de prison pour le seul homme ...
Actualités similaires
Avant le procès des viols de Mazan, ce dossier avait déjà placé le consentement au coeur des débats publics. Plus de 14 ans après les faits, cette ...
Actualités similaires
La cour d'assises de la Gironde a rendu son verdict ce mercredi 27 novembre à l'encontre des sept accusés jugés après la mort d'un trentenaire revenu de ...
Actualités similaires
Une cinquantaine de militants du collectif Solidaires rassemblés ce mercredi après-midi devant le tribunal de Bourges. Trois militants d'ultra-droite étaient ...
Actualités similaires
L'affaire avait donné un coup de projecteur sur les violences sexuelles dans le monde des pompiers. Le tribunal de Versailles a condamné, ce mercredi 27 ...
Actualités similaires
Poursuivis pour l'attaque de deux bijouteries à Mazamet, dans le sud du Tarn, et Toulouse, plus un bureau de La Poste à Launaguet début 2017, deux auteurs de ...
Actualités similaires
Deux pompiers ont été condamnés ce mercredi à respectivement quatre ans et 15 mois prison avec sursis pour atteintes sexuelles sur mineure, plus de 14 ans ...
Actualités similaires
Un troisième pompier a lui été relaxé. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait demandé à ce que les deux hommes, ...
Actualités similaires
« C'est une gifle qu'elle prend, l'un des deux condamnés n'était même pas là pour accueillir sa peine et ils sortent libres du tribunal », a réagi la ...
Actualités similaires
Dix ans après la mort d'Hugo, touché par un palet pendant un match de hockey sur glace à la patinoire de Dunkerque, le tribunal a rendu sa décision ce ...
Actualités similaires
Un sans-abri a été roué de coups dans la nuit du 6 au 7 juillet 2024 devant le CHU de Limoges. Deux internes en médecine ont été reconnus coupables devant ...
Actualités similaires
Le délai pour interjeter appel dans la dernière des trois affaires qui viennent d'être traitées par la cour d'assises et la cour criminelle de la Nièvre, ...
Actualités similaires