Toute l'actualité sur Comparution - page 27
Les Etats-Unis pourront expulser certains demandeurs d'asile avant toute comparution
La Cour suprême des États-Unis a ordonné jeudi que les autorités pourront désormais expulser certains demandeurs d'asile avant même leur comparution ...Actualités similaires
Au tribunal de Lille, un nourrisson en audience de comparution immédiate
À l'heure où Geoffrey est jugé, la journée est déjà bien entamée. Pauline a patienté tout l'après-midi dans la salle des pas perdus, son nourrisson ...Actualités similaires
À Boulogne, une comparution pour violation répétée du confinement renvoyée par le tribunal
Il n'a pas respecté à trois reprises le confinement, le 30 avril, à Boulogne-sur-Mer. Pourtant, l'audience de ce jeune homme au tribunal de Boulogne-sur-Mer ...Actualités similaires
Soudan: première comparution du chef de guerre darfouri Ali Kushayb devant la CPI
Visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale depuis 2007, Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, de son vrai nom, est accusé de 50 chefs de crimes ...Actualités similaires
Mort de George Floyd: première comparution de Derek Chauvin devant la justice
Deux semaines après la mort par asphyxie de George Floyd, un Afro-Américain de 46 ans sans problème qui était interpellé par la police de Minneapolis, dans ...Actualités similaires
Juger le harcèlement de rue en comparution immédiate, les magistrats expriment leurs réserves
Marlène Schiappa a annoncé le 27 mai qu'elle souhaitait voir les auteurs de harcèlement de rue jugés en comparution immédiate dans les cas les plus ...
Le harcèlement de rue pourra-t-il être jugé en comparution immédiate, comme l'annonce Marlène Schiappa ?
La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes dit souhaiter que les auteurs de harcèlement de rue puissent être jugés en ...Actualités similaires
Marlène Schiappa : « Le harcèlement de rue pourra être jugé en comparution immédiate »
La secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes précise, dans La Croix, les mesures du « plan Angela » qu'elle lance ce jeudi pour ...Actualités similaires
Comparution immédiate : « Pour la calmer je dois la frapper »
Ce Macédonien de 36 ans ne comprend pas ce qu'il fait en détention depuis jeudi. Accusé de violences habituelles sur sa compagne, il minimise et parle ...Actualités similaires
L'ancien gilet jaune Eric Drouet en comparution immédiate ce mercredi pour violences sur mineur
L'ancien gilet jaune Eric Drouet passe en comparution immédiate ce mercredi pour violences sur mineur. Il aurait donné un coup de poing au visage du fils de ...Actualités similaires
Dax : une comparution immédiate en visioconférence avortée
Deux hommes avaient été interpellés en possession de cocaïne et d'argent liquide à Capbreton, le 11 mai. Deux hommes, interpellés le 11 mai à Capbreton, ...Actualités similaires
Carcassonne : un Quillanais jugé ce lundi 11 mai en comparution immédiate pour des violences conjugales
L'homme a été interpellé dans la nuit du jeudi 7 au vendredi 8 mai, dans le quartier Saint-Jacques à Carcassonne.Actualités similaires
Confinement/comparution immédiate : "Je n'arrêterai jamais le cannabis sauf si je tombe amoureux d'une femme"
Depuis le début de l'épidémie, la justice tourne au ralenti. Magistrats, fonctionnaires et avocats fonctionnent en équipe réduite. Le tribunal de Nancy, ...Actualités similaires
Comparution immédiate : il retrouve la mémoire à l'audience
Cet homme de 41 ans a nié durant toute sa garde à vue, devant le parquet et le juge des libertés et de la détention pour finalement admettre ce ...Actualités similaires
Caen. Coup de couteau : une jeune femme en comparution immédiate
JusticeDerrière son masque, on ne voit que ses yeux, apeurés. La jeune femme qui comparait, mercredi, devant le tribunal judiciaire de Caen le dit elle-même. ...Actualités similaires
Marseille : trois policiers jugés en comparution immédiate pour des violences lors d'un contrôle d'attestation
Le contrôle d'attestation de déplacement d'un automobiliste, mené dans la soirée du lundi 4 mai sur le Vieux Port, a dérapé, menant 3 policiers devant ...Actualités similaires
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Landes : un homme jugé en comparution immédiate pour des violences conjugales
Les certificats médicaux établis parlent de 10 jours d'arrêt de travail. Les coups portés par son compagnon seront jugés au tribunal judiciaire de Dax ce ...Actualités similaires
Une nouvelle comparution immédiate, mardi, à Arras, pour non-respect du confinement
Les policiers d'Arras ont interpellé un nouveau récalcitrant aux mesures de confinement, jeudi soir. Ce dernier, « jeune majeur » d'après une source ...Actualités similaires
Incendie de Reillanne : un homme de 22 ans jugé en comparution immédiate ce mardi
Un jeune homme de 22 ans va être jugé ce mardi 21 avril en comparution immédiate. Il lui est reproché d'avoir mis le feu à une habitation de ...Actualités similaires
Comparution immédiate : l'appel du Coca-Cola plus fort que le confinement
Pour ce Lutterbachois de 24 ans, sorti de la maison d'arrêt de Mulhouse fin mars, il semble difficile de respecter les mesures du confinement. Le ...Actualités similaires
À Vannes, l'un des voleurs de Ricola en comparution immédiate mardi
Trois hommes ont tenté de cambrioler le bar-tabac La Civette, à Vannes, avant d'être chassés par le propriétaire, puis retrouvés par la police. Le seul ...Actualités similaires
Comparution immédiate, à Mulhouse: il casse une bouteille, crache, et est condamné à trois mois
Cet homme de 32 ans doit répondre devant la justice d'absence d'attestation l'autorisant à sortir, mais surtout de violences commises sur un agent de ...Actualités similaires
Coronavirus. Justice : dans le Puy-de-Dôme, première comparution immédiate pour non-respect du confinement
Une homme de 25 ans, résidant à Cournon-d'Auvergne, près de Clermont-Ferrand, doit être jugé en comparution immédiate, lundi 6 avril, pour non-respect du ...Actualités similaires
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