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Assurance auto et habitation : la taxe Catnat va augmenter en 2025, les primes aussi
La surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles des assureurs français sera augmentée à partir du 1er janvier 2025, passant de 12% à...Actualités similaires
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Retrait-gonflement d'argile : le gouvernement veut réformer le régime CatNat par ordonnance
Adapter le r?gime des catastrophes naturelles (CatNat) afin d'am?liorer l'indemnisation des sinistres li?s aux ph?nom?nes de retrait-gonflement d'argiles (RGA) ...Actualités similaires
La loi de réforme du régime CatNat est promulguée
La loi du 28 d?cembre 2021, relative ? l'indemnisation des catastrophes naturelles, est parue au Journal officiel ce mercredi 29 d?cembre. Adopt?e en commission ...Actualités similaires
Réforme du régime CatNat : la commission mixte paritaire parvient à un accord
D?put?s et s?nateurs sont parvenus ? un accord sur la r?forme du r?gime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Le dispositif propos? est cens? ?tre plus ...Actualités similaires
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