Toute l'actualité sur CEDH - page 29
Mort de Marina Sabatier : La France condamnée par la CEDH pour n'avoir pas su protéger la fillette
La Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 3 de la Convention qui interdit « les tortures et les traitements inhumains ...Actualités similaires
Frais de mandat des députés : Regards Citoyens attaque la France devant la CEDH
Comme promis en janvier dernier l'association Regards Citoyens a déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. L'enjeu ? Obtenir ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour l'évacuation d'un campement rom
La France condamnée par la CEDH pour l'évacuation d'un campement rom 6medias2 jeu 14/05/2020 - 19:23Actualités similaires
Emprise de Georges Soros sur la CEDH : la Russie entre en scène
Emprise de Georges Soros sur la CEDH : la Russie entre en scène tmorel lun 11/05/2020 - 15:00Actualités similaires
Une centaine de juristes lance un appel pour l'indépendance et l'impartialité de la CEDH
Une centaine de juristes lance un appel pour l'indépendance et l'impartialité de la CEDH abrelet jeu 07/05/2020 - 15:23Actualités similaires
Roumanie : La CEDH condamne la révocation d'une magistrate anticorruption
Selon la Cour, le gouvernement roumain ne peut justifier cette ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression de la professionnelleActualités similaires
La CEDH déboute des réfugiés syriens à qui la Belgique avait refusé un visa humanitaire
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé mardi irrecevable la requête de Syriens contre le refus de l'ambassade de ...Actualités similaires
Visas à une famille syrienne en Belgique : la CEDH juge la requête irrecevable
La requête d'une famille syrienne à qui la Belgique avait refusé en 2016 des visas humanitaires sollicités via une ambassade, en vue d'obtenir l'asile, est ...Actualités similaires
CEDH, Tapie, militaire décédé: les 3 infos à ne pas louper (hors coronavirus)
Tour d'horizon des trois faits marquants de ce jeudi, au-delà de l'actualité liée au coronavirus.Actualités similaires
Alpes-Maritimes : La CEDH condamne la France pour une opération du GIPN jugée trop musclée
Les faits s'étaient déroulés dans la commune de Contes, près de Nice, le 18 juin 2002Actualités similaires
L'ombre de Soros s'étend sur la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)&
« L'homme qui manipule la Cour européenne des droits de l'homme, George Soros, ne s'arrête pas là. Il a confié lui-même avec une bonhommie souriante : je ...Actualités similaires
Emprise de Soros sur la Cour européenne des droits de l'Homme : la CEDH persiste et signe
Emprise de Soros sur la Cour européenne des droits de l'Homme : la CEDH persiste et signe tmorel mar 28/04/2020 - 14:43Actualités similaires
Robert Spano, nouveau président de la CEDH
Ce jeune juge islandais vient d'être élu à la présidence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il y exerce depuis sept ans.Actualités similaires
Surveillance de l'exécution des arrêts de la CEDH - Rapport 2019 montre des progrès importants, mais des défis demeurent/IMPACT DE LA CEDH
[Conseil de l'Europe] Dix années de réforme, connues sous le nom de Processus d'Interlaken, ont « renforcé le système de la Convention européenne des ...
Coronavirus : La CEDH ne fera plus connaître ses décisions jusqu'à la fin de la crise
La quarantaine, imposée à plusieurs pays européens, ne permet pas à la Cour de fonctionner correctementGrand stade : la condamnation d'Etienne Tête jugée disproportionnée par la CEDH
La France doit verser 10.000 euros «pour dommage matériel» à Etienne Tête, ainsi que 10.000 euros «pour frais et dépens. Ancien adjoint au maire ...Actualités similaires
Scandale Soros : le juge bulgare de la CEDH sur la sellette après les révélations de Grégor Puppinck
Scandale Soros : le juge bulgare de la CEDH sur la sellette après les révélations de Grégor Puppinck 6medias2 dim 22/03/2020 - 15:38Avortement : trois juges de la CEDH sapent le droit à l'objection de conscience
Avortement : trois juges de la CEDH sapent le droit à l'objection de conscience abrelet ven 13/03/2020 - 12:13Actualités similaires
Le placement en détention provisoire du magistrat M. Bas après la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016 viole la Convention CEDH
[CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme] Dans son arrêt de chambre1 , rendu ce jour dans l'affaire BaS c. Turquie (requête n o 66448/17), la Cour ...
Football : la CEDH déboute Michel Platini et juge que sa suspension n'était "ni excessive ni arbitraire"
L'ancien patron de l'UEFA avait été suspendu fin 2015 jusqu'en octobre dernier pour un paiement controversé de 1,8 millions d'euros effectué en 2011 par ...Actualités similaires
Michel Platini débouté par la CEDH
L'ancien président de l'UEFA avait déposé un recours en 2017 contre la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'Homme.Actualités similaires
Platini débouté par la CEDH qui juge sa suspension de toute activité liée au football "justifiée"
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté jeudi l'ancien patron de l'UEFA Michel Platini, estimant que sa suspension fin 2015 de toute ...Actualités similaires
Platini débouté par la CEDH qui juge sa suspension "justifiée"
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté jeudi l'ancien patron de l'UEFA Michel Platini, estimant que sa suspension fin 2015 de toute ...Actualités similaires
Michel Platini débouté par la CEDH, qui juge sa suspension "justifiée"
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté aujourd'hui l'ancien patron de l'UEFA Michel Platini, estimant que sa suspension fin 2015 de toute ...Actualités similaires
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