Comme promis en janvier dernier l'association Regards Citoyens a déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. L'enjeu ? Obtenir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Frais de mandat des députés : Regards Citoyens attaque la France devant la CEDH
Le Bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance exécutive, a approuvé à l'unanimité mercredi et pour la deuxième année consécutive le gel...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a exclu temporairement Andy Kerbrat (LFI) et Christine Engrand (ex-RN) pour usage personnel de leurs frais de mandat et pour manquement ...
Actualités similaires
L'ex-RN Christine Engrand et l'Insoumis Andy Kerbrat seront également sanctionnés financièrement pour avoir fait un mauvais usage de leur enveloppe ...
Actualités similaires
Le député LFI Andy Kerbrat aurait utilisé ses frais de mandat pour financer sa consommation de stupéfiant, ce qu'il nie, la députée depuis exclue du RN ...
Actualités similaires
Le bureau - la plus haute instance exécutive de la chambre basse - se réunira en vue d'examiner des "manquements au code déontologie". Une lettre a été ...
Actualités similaires
À l'issue des élections législatives anticipées, 577 nouveaux députés feront leur entrée à l'Assemblée nationale. S'ils perçoivent évidemment une ...
Actualités similaires
Un article du Monde épingle des dépenses à hauteur de plus de 50.000 euros l'an passé en déplacements en classe affaires et en hôtels de luxe. François ...
Actualités similaires
Dans une pétition en ligne adressée à Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, Manon Amirshahi, secrétaire générale CGT pour les ...
Actualités similaires
Comme l'ont récemment fait dans une moindre mesure les députés, les sénateurs ont décidé d'augmenter de 700 euros mensuels l'avance de frais de mandat ...
Actualités similaires
L'enveloppe des sénateurs allouée à leurs frais de mandat a été augmentée en toute discrétion de 12 %, près de deux mois avant celle des députés.
Actualités similaires
L'enveloppe des sénateurs allouée à leurs frais de mandat a également été augmentée en toute discrétion de 12 %, près de deux mois avant celle des ...
Actualités similaires
La hausse de 300 euros de l'enveloppe des frais de mandat des députés a suscité la polémique et contraint certaines formations politiques à rétropédaler. ...
Actualités similaires
En réponse à l'inflation, une augmentation de l'avance de frais de mandat des députés a été actée. Cette enveloppe passe de 5645 euros à 5950 euros par ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué que cette hausse avait été « prise à l'unanimité » au regard de la hausse des ...
Actualités similaires
La polémique enfle après la décision, mercredi, du bureau de l'Assemblée nationale d'augmenter de 300 euros l'avance de frais de mandat des députés. Une ...
Actualités similaires
Apolline de Malherbe reçoit Jean-Philippe Tanguy, député Rassemblement national de la Somme, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce vendredi 26 janvier ...
Actualités similaires
Invitée de France Bleu La Rochelle ce vendredi matin, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a justifié la hausse de 300 euros par mois ...
Actualités similaires
Tous les groupes politiques présents, sauf LFI qui s'est abstenu, ont voté, ce mercredi 24 janvier, pour l'augmentation de plus de 300 euros des frais de ...
Actualités similaires
FRANCE - A l'heure où les agriculteurs grondent et battent le pavé pour une vie décente et où l'inflation troue le portefeuille des Français, les députés ...
Actualités similaires
La décision d'augmenter le plafond des dépenses des élus de l'Assemblée nationale passe mal à gauche. Des députés jugent pourtant la mesure nécessaire ...
Actualités similaires
La décision de porter l'avance des frais de mandat de 5 645 euros à 5 950 euros (+5,4%) par mois a été prise mercredi avec le soutien de tous les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale augmente de 305 euros par mois l'enveloppe concernant les frais de mandat des députés. Elle sert notamment à couvrir des frais ...
Actualités similaires