Toute l'actualité sur Budget-Sécurité - page 13
Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ne sera pas débattu. Elisabeth Borne a déclenché ce ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
La Première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l'ensemble du projet de loi de ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 pour la septième fois
Presque une habitude. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49.3 de la constitution ce mercredi, cette fois sur ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise annonce que les quatre groupes de la Nupes vont déposer une motion de censure
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49-3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise dénonce un "revolver contre la démocratie"
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale. La députée LFI Raquel Garrido a cité les ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...Actualités similaires
Septième 49.3 déclenché par Elisabeth Borne, cette fois sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a une nouvelle fois fait usage de cet article de la Constitution française qui permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale rejette la nouvelle motion de censure déposée par LFI
Cette motion avait été déposée après le déclenchement de l'article 49.3, vendredi, pour la sixième fois en près d'un mois par Elisabeth Borne.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: les députés rejettent la motion de censure de La France insoumise
Après ce rejet, le projet de budget de la Sécurité sociale a donc été adopté en nouvelle lecture.Actualités similaires
Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : LFI annonce une nouvelle motion de censure contre le gouvernement
Le groupe de députés La France insoumise va déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, a annoncé la présidente...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3, pour la sixième fois
"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a justifié vendredi soir la Première ministre, citée par TF1.Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne dégaine un sixième 49.3
Après le rejet d'une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Élisabeth Borne a immédiatement dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: LFI annonce une nouvelle motion de censure contre le gouvernement
Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche un sixième 49.3
Vendredi soir, la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale. Objectif : s'assurer de l'adoption du budget de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise pour la sixième fois l'article 49.3
L'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure était adoptée.Actualités similaires
Vote du budget de la Sécurité sociale : le gouvernement recourt au 49.3 pour la cinquième fois
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant ...Actualités similaires
Elisabeth Borne dégaine à nouveau 49-3, sur le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé ce lundi soir, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement lors du débat sur le budget 2023 ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine le 49.3, nouvelle motion de censure LFI
Elisabeth Borne a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...Actualités similaires
Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise pour la cinquième fois l'article 49.3
En suivant, les députés LFI ont annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la cinquième fois
Comme à chaque fois que la Première ministre a eu recours à cet outil constitutionnel, les députés LFI ont annoncé dans la foulée le dépôt d'une ...Actualités similaires
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