Toute l'actualité sur Amende - page 7
Erreurs sur l'étiquetage des prix sur 102 catégories de produits : ce Super U de l'Aveyron condamné à une amende de 10 700 euros
La société CAPHORN (Super U), à Espalion en Aveyron, a écopé d'une amende administrative de 10 700 ¬ pour défaut d'affichage de prix et discordance ...Actualités similaires
France : Areva paye une amende de 4,8 millions d'euros pour des faits de corruption liés à des activités minières en Mongolie
La société française spécialisée dans le nucléaire, Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d'euros...Actualités similaires
Super U d'Espalion sanctionné : une amende de 10 700 ¬ pour défaut d'affichage et discordance sur les prix
La société CAPHORN (Super U), à Espalion en Aveyron, a écopé d'une amende administrative de 10 700 ¬ pour défaut d'affichage de prix et discordance ...Actualités similaires
Areva paye une amende de 4,8 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites à Paris pour corruption en Mongolie
L'ex-société Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon des poursuites pour corruption d'agents publics étrangers, liées ...Actualités similaires
Areva paye une amende de 4,8 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites à Paris pour corruption en Mongolie
Cette amende, signée le 2 décembre dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) ...Actualités similaires
Areva paye une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon de poursuites pour corruption en Mongolie
L'ancien géant du nucléaire était poursuivi par le tribunal de Paris pour corruption d'agents publics étrangers dans le cadre de ses activités minières en ...Actualités similaires
"J'ai reçu une amende de 110 euros": les nouveaux péages en "flux libres" surprennent les automobilistes
Dès mardi, les péages à flux libre seront en place sur l'A13, qui relie Paris à la Normandie. Si le dispositif est plébiscité par l'association 40 ...Actualités similaires
Une triple amende pour les Rockets
Furieux contre l'arbitrage et expulsés à Sacramento, Ime Udoka et Alperen Sengun prennent une amende. Idem pour Tari Eason, qui a voulu monter dans les ...Actualités similaires
Pour la sortie de ses cartes ARC Battlemage, Intel veut faire amende honorable et met le paquet sur les pilotes
Après des débuts difficiles dans le monde des cartes graphiques dédiées, Intel compte bien redorer son blason avec sa nouvelle génération Battlemage. Le ...Actualités similaires
Nantes : le club condamné à une amende salée envers Pierre Aristouy
Le FC Nantes a été condamné à verser une somme importante à son ancien entraîneur Pierre Aristouy.Actualités similaires
01net morning : le smartphone le plus puissant de 2025, test du nouveau Btwin de Decathlon, amende pour Free
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied.Actualités similaires
La liberté n'a pas de prix, mais les pratiques trompeuses, si : Free écope d'une amende de 2,2 millions d'euros
L'opérateur téléphonique, Free, a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse", a indiqué la Direction générale de ...Actualités similaires
Free (Mobile) sanctionné d'une lourde amende
Pour pratique commerciale trompeuse, Free Mobile écope d'une amende de 2,2 millions d'euros de la DGCCRF.Actualités similaires
Vous avez été verbalisé lors d'une manifestation contre la réforme des retraites ? Vous pouvez désormais faire annuler votre amende
Huit arrêtés d'interdiction de manifestations de mars 2023 contre la réforme des retraites ont été annulés par le tribunal administratif de Paris. Les ...Actualités similaires
Free écope d'une amende de 2,2 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse
Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse, a indiqué la Direction générale de la concurrence, de la ...Actualités similaires
Free écope d'une lourde amende pour « pratique commerciale trompeuse »
Free s'est rendu coupable d'avoir annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients sans procéder à leur remboursement « dans un délai ...Actualités similaires
Un abonnement plutôt qu'une amende, à Marseille la RTM tente la "contravention pédagogique"
Dès ce lundi 2 décembre et pour plusieurs mois, la RTM va tester dans le métro, le bus et le tram un système de "contravention pédagogique". En cas de ...Actualités similaires
Free condamné à une amende salée pour avoir annulé des commandes sans les rembourser dans un délai raisonnable
La société de Xavier Niel a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse : l'opérateur a aussi dû supprimer une clause de ses conditions générales ...Actualités similaires
L'opérateur annulait les commandes de téléphones de ses clients sans procéder à leur remboursement "dans un délai raisonnable" : Free condamné à une amende de 2,2 millions d'euros
L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse", a indiqué la Direction générale de la concurrence, de ...Actualités similaires
Téléphone : amende de 2,2 millions d'euros pour Free, pour « pratique commerciale trompeuse »
L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour « pratique commerciale trompeuse » après avoir annulé des commandes de téléphones ...Actualités similaires
Free : Une amende de 2,2 millions d'euros pour « pratique commerciale trompeuse »
L'entreprise avait annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients, sans procéder à leur remboursement « dans un délai raisonnable »Actualités similaires
Vous risquez une amende de 750 euros si vous utilisez mal ces feux sur votre voiture
Il est normal et même indispensable d'allumer les feux de son véhicule quand la visibilité devient mauvaise, y compris en journée, avec la pluie, la neige ...Actualités similaires
Une amende à 6 chiffres pour une erreur que l'on fait tous au volant
Pour avoir suivi de trop près une voiture sur l'autoroute A1 en Suisse, un conducteur s'est vu infliger une amende vertigineuse. L'infraction, pourtant ...Actualités similaires
Dans les transports en commun marseillais, des "contraventions pédagogiques" : abonnement annuel à la place d'une amende
Dès lundi, les contrôleurs des bus, tramway et métro de la RTM proposeront un abonnement à l'année à la place de l'amende habituelle aux fraudeurs.Actualités similaires
Masquer sa plaque d'immatriculation pour éviter une amende de stationnement : tout savoir sur le phénomène qui arrive à Lyon
Alors que les "sulfateuses à PV" sont devenues une arme redoutable contre la fraude au stationnement payant, une nouvelle technique pour le contourner ...Actualités similaires
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