Toute l'actualité sur Amende - page 35
Tribunal : une amende de 300 euros pour cet automobiliste irascible
"Vous avez un réel problème avec l'autorité", assène la substitut du procureur, s'adressant à *Sylvain, 36 ans, poursuivi pour conduite malgré une ...Actualités similaires
Première amende pour harcèlement sexuel aux Pays-Bas
Un homme de 33 ans a écopé de 280 euros d'amende pour avoir saisi une femme par les hanches dans la rue.Actualités similaires
Amende pour les hôpitaux de Marseille après le décès d'un patient atteint d'Alzheimer égaré dans une aile désaffectée
En 2019, transporté en taxi de l'Ehpad du Var où il résidait vers un hôpital marseillais pour l'administration d'un traitement, Jean Ligonnet, 72 ans, ...Actualités similaires
Microsoft amende sa mémoire photograhique Windows Recall
Assimilée à une mémoire photographique, la fonctionnalité IA Recall sur Windows 11 revient sur le devant de la scène dans une version améliorée, après ...Actualités similaires
Patient d'un Ehpad varois décédé après s'être égaré dans l'aile désaffectée d'un hôpital marseillais: grosse amende pour l'AP-HM
Transporté en taxi, le 19 août 2019, de l'Ehpad du Var où il résidait, vers un hôpital marseillais pour l'administration d'un traitement, Jean Ligonnet, 72 ...Actualités similaires
X (Twitter) peut être débloqué au Brésil... s'il paie une amende
Le juge de la Cour suprême du Brésil, Alexandre de Moraes, engagé dans une bataille féroce contre Elon Musk et son réseau social X (ex-Twitter), a refusé ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : prison ferme, amende, inéligibilité... Que risquent les 25 prévenus dont Marine Le Pen ou Louis Aliot ?
L'enjeu est énorme pour les 25 prévenus dont font partie Marine Le Pen et d'anciens cadres de l'ex-Front national, leurs assistants parlementaires et des ...Actualités similaires
Les États-Unis infligent une amende à Air Canada pour avoir survolé l'Irak
Le Département des Transports des Etats-Unis a infligé une amende de 250 000 dollars à Air Canada pour avoir effectué des vols dans l'espace aérien ...Actualités similaires
Blocage de X au Brésil : une amende de près de 1,7 million d'euros d'amende pour réactiver le réseau social
Le réseau social d'Elon Musk est interdit au Brésil depuis le 31 août. Le juge de la Cour suprême, Alexandre de Moraes, a conditionné sa réactivation ...Actualités similaires
Avec une amende de 91 millions, Meta se souviendra qu'on ne plaisante pas avec le RGPD et les données de ses utilisateurs
La Commission irlandaise de protection des données ne laisse rien passer quand il s'agit de celles des utilisateurs. Meta vient d'en faire les frais. 4 ans ...Actualités similaires
Données personnelles : Meta, la maison mère de Facebook, écope d'une amende de 91 millions d'euros dans l'UE
Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, s'est vue reprocher un manque de transparence après une faille de sécurité sur FacebookActualités similaires
Meta (Instagram, Facebook, WhatsApp) contraint de payer une nouvelle amende en Europe
L'Union européenne a prononcé une nouvelle amende contre le groupe de Mark Zuckerberg, cette fois pour une affaire qui remonte à 2019, et qui concerne des ...Actualités similaires
600 millions de mots de passe Facebook et Instagram stockés sans protection, Meta écope encore d'une amende record pour sa négligence
Facebook et Instagram viennent d'écoper d'une amende salée de la part de l'UE. Meta, la maison-mère des réseaux sociaux, est accusé d'avoir stocké en ...Actualités similaires
Données personnelles et RGPD : Meta écope d'une amende de 91 millions d'euros
Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a écopé d'une amende de 91 millions d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint le ...Actualités similaires
Injure publique : le maire de Brest François Cuillandre condamné à une amende de 1 000 ¬ par le tribunal
Poursuivi par « Le Berger du quartier » après un échange houleux en conseil municipal en mai dernier, François Cuillandre a été condamné pour injure ...Actualités similaires
Angoulême : pourquoi la mairie a payé une amende majorée de 825 euros après un excès de vitesse ?
« Nous payons notre incapacité à identifier le conducteur », dit la mairie.Actualités similaires
Enquête de l'Union européenne sur X : quelle amende risque Elon Musk ? En millions ou en milliards d'euros ?
Le réseau social X d'Elon Musk s'expose à des amendes géantes dans l'Union européenne dont le montant pourrait s'avérer dissuasif, même pour l'homme le ...Actualités similaires
L'ANSM inflige une amende de 8 millions d'euros à des laboratoires pharmaceutiques
Le 24 septembre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a fortement puni 11 laboratoires pharmaceutiques. Le gendarme ...Actualités similaires
Raffut sous alcool et stupéfiants : sa rébellion n'est pas retenue, il écope d'une amende
Le mis en cause était absent à l'audience du tribunal judiciaire de Chaumont, lundi 23 septembre. Il lui était reproché la détention, le transport et ...Actualités similaires
Médicaments en rupture: forte amende infligée à des labos pour des stocks insuffisants
Face à des ruptures "alarmantes" de médicaments jugés essentiels, les autorités sanitaires ont sanctionné par une amende des laboratoires pharmaceutiques ...Actualités similaires
Budapest refuse de payer une amende de 200 millions d'euros pour non-respect du droit d'asile, l'UE prévoit des prélèvements sur les prochains fonds destinés à la Hongrie
La relation agitée entre l'UE et Viktor Orban n'est pas près de s'apaiser aussitôt.Actualités similaires
Shopping en ligne : Google de nouveau menacé par une amende colossale en Europe
Apple n'est pas la seule cible de la Commission européenne. En vertu du DMA, Bruxelles est aussi devenu la bête noire de Google, qui risque une très forte ...Actualités similaires
RATP : cette astuce vous évitera une grosse amende si vous oubliez votre passe Navigo
Oublier son passe Navigo peut coûter cher en cas de contrôle dans les transports en commun francilien. Une astuce gratuite est cependant proposée par...Actualités similaires
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