Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée: après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, ...
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Ce samedi, Elisabeth Borne a de nouveau fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote l'ensemble du texte de la partie "recettes" ...
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La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.
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Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...
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La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances ...
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