Zone-Téléchargement : 50 000 ¬ d'amende et 12 mois de prison avec sursis pour les administrateurs
Après dix ans d'enquête, les deux administrateurs toulousains du site internet zone-telechargement ont été jugés. La justice demande 50 000 euros d'amende ...Articles similaires à Zone-Téléchargement : 50 000 ¬ d'amende et 12 mois de prison avec sursis pour les administrateurs
Huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pierre Ménès
Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce mercredi huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre Pierre Ménès. L'ancien journaliste ...Actualités similaires
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste et ancien président ...Actualités similaires
Dossier de propos blasphématoires au Tribunal de Grande Instance de la CIV : Doumbi Fakoly Doumbia écope 12 mois de prison dont 8 avec sursis et les autres relaxés !
Le verdict de l'affaire sur des propos dits blasphématoires contre Doumbi Fakoly Doumbia (leader de la secte Kamite), Salif Dembélé, Diakaridia Traoré ...Actualités similaires
Les deux voleurs de bouteilles d'huile et de ketchup condamnés à 12 mois de prison avec sursis
L'affaire avait prêté à sourire l'an dernier. Elle caractérisait l'hystérie du moment sur la peur panique de manquer de bouteilles d'huile chez certains ...Actualités similaires
Metz : le maire François Grosdidier, condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêt"
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...Actualités similaires
À Garons, près de Nîmes, il regardait des enfants nus sur son portable : 12 mois de prison avec sursis probatoire
Mardi 10 janvier, un père de famille au casier vierge a été condamné à un an de prison assorti d'un sursis probatoire de 3 ans devant le tribunal ...Actualités similaires
Foix : sa jalousie maladive lui vaut 12 mois de prison avec sursis
Un Fuxéen de 27 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, ce mardi, pour harcèlement conjugal. Si deux plaignantes étaient à la barre, quatre ...Actualités similaires
À Aigues-Mortes dans le Gard, elle exerçait illégalement la médecine : 10 000 ¬ d'amende et six mois de prison avec sursis
De mars à octobre 2021, cette mère célibataire a exercé une activité non déclarée de médecin esthétique. En proposant, via son compte Instagram, des ...Actualités similaires
Ariège. Pamiers : un père de famille condamné à 12 mois de prison avec sursis pour violences conjugales
Un père de famille appaméen a été condamné à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Foix, ce mardi 13 décembre 2022.Actualités similaires
Affaire Laurent Bigorgne : l'ex-patron de l'Institut Montaigne condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir drogué une ex-collaboratrice
Ce proche d'Emmanuel Macron est également condamné à verser 2 000 euros d'amende. Son avocat a annoncé qu'il allait "immédiatement" faire appel.Actualités similaires
Nîmes : l'ancien militaire envoie un message inquiétant à l'IGPN, il est condamné à 12 mois de prison avec sursis
Dans la soirée du lundi 24 octobre 2022, les policiers et le Raid sont intervenus dans un bâtiment de la résidence l'Amphi, route d'Avignon. Un ancien ...Actualités similaires
Affaire Arthur Naciri : 12 mois de prison avec sursis pour les deux policiers | mLyon
Trois ans après les faits, le jugement est tombé au procès de l'affaire Arthur Naciri. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Manifestant frappé par la police à Lyon : 12 mois de prison avec sursis pour les deux agents
Ce jeudi 24 novembre, deux policiers ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis pour avoir violemment frappé un jeune homme lors d'une manifestation ...Actualités similaires
Violences à Geoffroy-Guichard : interdiction de stade et des peines de 2 mois à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a condamné ce mercredi les 11 supporters accusés de dégradations et de violences pendant le match entre l'ASSE et ...Actualités similaires
Violences lors de la finale de la Ligue des champions au Stade de France: Deux hommes condamnés respectivement à 15 mois de prison ferme et 12 mois avec sursis
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Ariège : deux mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende requis contre plusieurs dirigeants agricoles
Clémence Biard, Jean-Luc Fernandez, Philippe Lacube, Jean-Pierre Mirouze, Cédric Munoz et Rémi Toulis, responsables du monde agricole en Ariège, ont comparu ...Actualités similaires
Gers : il détient et diffuse des images de mineurs, le tribunal le condamne à 12 mois de prison avec sursis
Un homme de 55 ans a été condamné à 12 mois de prison avec un sursis probatoire de 2 ans par le tribunal d'Auch, ce jeudi 15 septembre, pour avoir ...Actualités similaires
Le PDG du groupe Castel Viandes condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende après la revente de marchandise avariée - Deux autres cadres ont été relaxés
Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour tromperie par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Cyberharcèlement : 12 mois de prison avec sursis requis en appel pour avoir menacé une journaliste
Le ministère public a requis lundi à Rennes une peine de douze mois avec sursis en appel à l'encontre d'un homme condamné pour avoir harcelé sur internet ...Actualités similaires
Soupçons de viande avariée : Des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis et jusqu'à 100.000 euros d'amende requis à l'encontre de Castel Viandes
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...Actualités similaires
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Alain Schmitt avait été relaxé en première instance. La décision avait fait polémique.Actualités similaires
Corse : le jeune manifestant condamné à 18 mois de prison dont 12 avec sursis
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Condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis, Alain Mathot ira en cassation
Alain Mathot introduira un pourvoi en cassation contre l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Liège, a indiqué son avocat, Me Jean-Philippe Mayence. La ...Alain Mathot condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis pour corruption
La cour d'appel de Liège a condamné vendredi Alain Mathot pour des faits de corruption commis dans le cadre de la construction de l'incinérateur de déchets ...• Sources :
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