Un an après son lancement, la réforme 100 % Santé ne rencontre pas le succès espéré dans le secteur de l'optique, selon un premier bilan de la Cour des ...
Articles similaires à « Zéro reste à charge » : une réforme aux résultats inégaux, selon la Cour des comptes
Les magistrats préconisent de revoir les calculs définissant la répartition des crédits de l'Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la DGF.
Actualités similaires
Créée en 1979, la DGF remplace d'anciennes recettes fiscales dévolues aux collectivités, compense des transferts de compétences de l'Etat et joue un rôle ...
Actualités similaires
Les droits de succession, « l'une des impositions les moins bien acceptées » par les Français, ont vu leurs recettes « plus que doubler entre 2011 ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a regretté une qualité de service "dégradée" avec trop de retards et d'annulations au sujet des trains régionaux. Selon le rapport ...
Actualités similaires
Pour faire davantage d'économies, le gouvernement souhaite s'attaquer à la Sécurité sociale La principale piste ? Ne plus indemniser les arrêts maladie de ...
Actualités similaires
Le secteur de la périnatalité en France "ne répond pas aux exigences de sécurité optimale", pointe ce lundi la Cour des comptes dans un rapport. Elle ...
Actualités similaires
Le reste à charge des assurés lors des consultations médicales et les examens de radiologie et de biologie va bientôt passer à deux euros. Ce doublement de ...
Actualités similaires
Le gouvernement envisage d'introduire des mesures visant à restreindre l'accès aux formations et permis financés par le Compte personnel de formation (CPF), ...
Actualités similaires
Dénonçant "un rapport à charge" qui leur porte préjudice, les professionnels de la montagne demandent à la cour des comptes "une rectification" de son ...
Actualités similaires
Dénonçant "un rapport à charge" qui leur porte préjudice, les professionnels de la montagne demandent à la cour des comptes "une rectification" de son ...
Actualités similaires
Dans son dernier rapport sur l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France, la Cour des comptes plaide, une nouvelle fois, pour sa ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 mars, Jean-Marc Sylvestre, éditorialiste à Atlantico, Hedwige Chevrillon, journaliste BFM Business, et Pierre Lamblin, directeur des études de ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a présenté ce 5 mars un rapport sur l'octroi de mer, une taxe importante perçue par les collectivités d'Outre-Mer. Pour les magistrats ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié mardi 5 mars, l'institution estime que la taxe sur les produits importés dans les départements et régions d'Outre-mer "tend à ...
Actualités similaires
Modèle économique du ski en déclin, politiques publiques pas à la hauteur du changement climatique, le rapport de la chambre régionale des comptes est ...
Actualités similaires
Dans un rapport détaillé sur la "politique de lutte contre l'immigration irrégulière", les magistrats de la rue Cambon ont estimé que l'administration ...
Actualités similaires
L'efficacité du dispositif d'aide visant à relocaliser des activités industrielles en France reste « à démontrer » mais son « inachèvement » rend ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d'étape, critique, sur la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction ...
Actualités similaires
Appliquée depuis janvier 2021, la réforme du 100 % santé pour les soins dentaires, optique, et d'audioprothèses entre dans une nouvelle phase avec des ...
Actualités similaires
La Cour des comptes considère que la réforme contestée de la police judiciaire n'est pas « en soi de nature à répondre à la situation très dégradée ...
Actualités similaires
La réforme de la police judiciaire, très contestée, inquiète la Cour des comptes, qui pointe une réorganisation de la police « aux contours ...
Actualités similaires