Les magistrats préconisent de revoir les calculs définissant la répartition des crédits de l'Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la DGF.
Actualités similaires
Articles similaires à Collectivités : la Cour des comptes suggère une "réforme systémique" de la dotation globale de fonctionnement
La Cour des comptes suggère de réduire l'avantage fiscal lié à l'épargne retraite - ou retraite par capitalisation - qui bénéficie aujourd'hui avant...
Actualités similaires
Selon la Cour des comptes, les déductions fiscales et sociales dont bénéficie l'épargne retraite "représentent un coût important pour les finances ...
Actualités similaires
Les magistrats préconisent de revoir les calculs définissant la répartition des crédits de l'Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la DGF.
Actualités similaires
Créée en 1979, la DGF remplace d'anciennes recettes fiscales dévolues aux collectivités, compense des transferts de compétences de l'Etat et joue un rôle ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a relevé mercredi que la suppression progressive de 100.000 emplois dans les collectivités permettrait une économie de plus de 4 ...
Actualités similaires
La Cour des comptes, chargée d'identifier des pistes d'économies pour ramener le déficit public dans les clous européens, a dégainé mercredi une mesure ...
Actualités similaires
Pointant la persistance de leur dégradation financière, la haute juridiction, dans un rapport publié ce mercredi, préconise de sabrer dans les dépenses de ...
Actualités similaires
Pointant la persistance de leur dégradation financière, la haute juridiction, dans un rapport publié ce mercredi, préconise de sabrer dans les dépenses de ...
Actualités similaires
Dans un rapport sur les finances locales, la Cour des comptes propose de faire "4,1 milliards d'euros par an à partir de 2030" en réduisant progressivement ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a dégainé mercredi une mesure choc : afin de réduire le déficit public, elle propose de rétablir à leur niveau de 2010 les effectifs ...
Actualités similaires
Les magistrat préconisent un « retour progressif des effectifs des collectivités », qui emploient environ 2 millions de personnes, « à leur niveau du ...
Actualités similaires
Dans un rapport consacré aux finances locales en 2024 rendu public ce mercredi, la Cour des comptes suggère une suppression progressive de 100.000 effectifs ...
Actualités similaires
Les Sages de la rue Cambon précisent que la "hausse des effectifs (depuis 2011) a concerné principalement les intercommunalités", qui se sont développées ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a rendu publiques ce mercredi 2 octobre ses douze propositions chocs d'économies pour faire participer les collectivités territoriales "au ...
Actualités similaires
Les Sages préconisent un « retour progressif des effectifs des collectivités », « à leur niveau du début des années 2010 », soit une « réduction ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié ce mercredi 2 octobre, la Cour des comptes recommande une réduction progressive de 100.000 emplois dans les collectivités locales, ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié ce mercredi 2 octobre, la Cour des comptes recommande une réduction progressive de 100.000 emplois dans les collectivités locales, ...
Actualités similaires
La Cour des comptes suggère une suppression progressive de 100.000 effectifs dans les collectivités locales, qui emploient environ deux millions...
Actualités similaires
Pour permettre une « économie importante », la Cour des comptes suggère une suppression progressive de 100 000 effectifs dans les collectivités locales.
Actualités similaires
Un rapport suggère une "rationalisation" des apports financiers de la France aux pays dits en développement, en forte augmentation.
Actualités similaires
Les droits de succession, « l'une des impositions les moins bien acceptées » par les Français, ont vu leurs recettes « plus que doubler entre 2011 ...
Actualités similaires
Dans un rapport présenté ce vendredi 13 septembre, la Cour des comptes pointe plusieurs limites au développement du service national universel, dont la ...
Actualités similaires
Les espaces France Services, où les usagers peuvent se faire aider pour certaines démarches administratives, contribuent à réduire les "fractures ...
Actualités similaires
La haute juridiction pointe, dans un rapport publié ce lundi, une « situation globale dégradée », mais déplore l'absence de dispositif pour limiter les ...
Actualités similaires