Les magistrats préconisent de revoir les calculs définissant la répartition des crédits de l'Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la DGF.
Actualités similaires
Articles similaires à Collectivités : la Cour des comptes suggère une "réforme systémique" de la dotation globale de fonctionnement
La Cour des comptes de RDC a, dans un récent rapport, révélé que 37 entreprises minières ont minoré leur dotation aux communautés, occasionnant un manque ...
Actualités similaires
Dans son rapport 2025 sur les finances publiques locales, la Cour réaffirme son analyse sur la "forte contribution" des collectivités à la hausse du déficit ...
Actualités similaires
Les collectivités ont contribué à creuser le déficit public, pointe la Cour des comptes, qui rappelle cependant que leur fonctionnement ne représente ...
Actualités similaires
Malgré une part limitée des collectivités dans la hausse du déficit public, ces dernières « contribuent fortement à la hausse du besoin de financement ...
Actualités similaires
Le rapport sur les finances publiques locales 2025 publié ce matin par la Cour des Comptes révèle « un recours accru à l'emprunt » dans les communes et ...
Actualités similaires
La Cour des comptes relève plusieurs anomalies à propos de la réforme sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Elle met en lumière des ...
Actualités similaires
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), instauré en 2006 et durci en 2021, devait être un pilier de la transition énergétique française, en ...
Actualités similaires
La Cour des comptes pointe, dans un rapport, plusieurs dysfonctionnements de l'agence de l'eau Loire-Bretagne?: qu'ils soient li?s ? des difficult?s de ...
Actualités similaires
En 2025, les communes du Tarn touchent 87,5 millions d'euros de dotation globale de fonctionnement, soit 4,2 millions d'euros de plus qu'en 2024. Une ...
Actualités similaires
Selon la Cour des comptes, le fonds du mécène périgourdin thésaurise trop au détriment du projet philanthropique consacré à la recherche médicale. ...
Actualités similaires
DISRUPTIF. La Cour des comptes a remis au Premier ministre et aux membres du conclave le second rapport de sa « mission flash ». Le premier président ...
Actualités similaires
Depuis la remise du rapport de la Cour des comptes au gouvernement sur le financement du système de retraite, le jeudi 20 février, les négociations ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a dévoilé ce jeudi son rapport sur l'état financier de notre système de retraites. Document qui doit servir de base aux négociations ...
Actualités similaires
Un déficit qui atteindrait 6,6 milliards d'euros cette année, se stabiliserait jusqu'en 2030 avant de se dégrader pour toucher les 30 milliards en 2045, ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a rendu son rapport sur l'état financier du système des retraites et livre des chiffres très différents de ceux avancés par le premier ...
Actualités similaires
Dans son verdict sur la situation de nos régimes de retraite, la juridiction financière ne se limite pas au constat et privilégie certaines pistes au ...
Actualités similaires
Dans son rapport sur les retraites remis à François Bayrou ce 20 février, la Cour des comptes réfute le chiffrage fantaisiste du Premier ministre. Mais ses ...
Actualités similaires
Les Sages de la rue Cambon ont remis ce jeudi 20 février leur rapport qui doit faire "la vérité des chiffres" sur le système de retraites et servir de base ...
Actualités similaires
Avec la promesse d'un « état des lieux indiscutable et indiscuté », la Cour des comptes a dévoilé ce jeudi au gouvernement puis aux partenaires sociaux, ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a remis ce jeudi son rapport sur les chiffres du système des retraites, qui doit servir de base aux négociations avec les partenaires ...
Actualités similaires
Alain Pichon affichait une colère froide en ouverture de la séance plénière du conseil départemental de la Vienne, jeudi 20 février 2025 à Poitiers. Le ...
Actualités similaires