Zéro artificialisation nette : « Cette loi ressemble à une punition générale »
Le Zéro artificialisation nette (Zan) vise à ralentir de 50 % le rythme d'artificialisation des sols, ce qui va avoir des conséquences contraignantes pour ...Articles similaires à Zéro artificialisation nette : « Cette loi ressemble à une punition générale »
Zéro artificialisation nette : Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Le Premier ministre soutient la proposition de loi portée par des sénateurs LR et centriste et visant à assouplir la réglementation en vigueur pour lutter ...Actualités similaires
Des sénateurs proposent de dynamiter la loi sur le «zéro artificialisation nette»
Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi qui ...Actualités similaires
Des sénateurs veulent dynamiter la loi sur le «zéro artificialisation nette»
Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi qui ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : Sandrine Le Feur veut « revoir les politiques publiques qui incitent à artificialiser les terres agricoles »
Sandrine Le Feur, députée de Morlaix et présidente de la commission du développement durable à l'Assemblée, est à l'initiative d'une mission ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette , cet épouvantail que le Sénat entend assouplir
Le ZAN affole les collectivités comme le monde économique. Sud Ouest dévoile les contours du projet de loi en préparation du SénatActualités similaires
Zéro artificialisation nette : une motion pour demander une révision
Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté une motion demandant au gouvernement de revoir sa ...Actualités similaires
Pourquoi l'intercommunalité du Limouxin vote une motion pour assouplir le plan de Zéro artificialisation nette
Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté une motion, mercredi 10 juillet, demandant au ...Actualités similaires
Loi Zéro artificialisation nette contre la bétonisation: le vrai du faux
Face au changement climatique, comment trouver des solutions concrètes pour habiter la Terre plus sobrement? A l'occasion de la Journée internationale de ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : le Sénat planche sur un modèle économique et fiscal du ZAN
Dans la continuité d'un groupe de travail lancé en février, le Sénat vient de lancer une consultation des élus locaux pour « recueillir leurs besoins » ...Actualités similaires
Comme le zéro artificialisation nette des sols va impacter nos villages
Pour préserver l'environnement et les terres agricoles, l'État impose de limiter l'artificialisation des sols dès 2030. En zone rurale, les communes ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette »: le calcul régional ne prendra pas en compte la surface de 424 projets
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s'apprête à publier un...Actualités similaires
En Bretagne, ces projets qui échapperont au Zéro artificialisation nette
La liste des grands projets qui n'entreront pas dans le calcul des « droits à bétonner » des communes a été publiée, ce jeudi, par le gouvernement. En ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette (ZAN) : les nouveaux grands projets industriels français y échapperont
« Aucun projet industriel n'a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n'est bloqué par la mise en oeuvre du ZAN », a expliqué ce jeudi le ...Actualités similaires
A69, mine de lithium,... : 424 projets industriels exclus du dispositif « zéro artificialisation nette »
Le ministre de la transition écologique a annoncé que 424 projets pourraient être exclus du dispositif qui vise à réduire la consommation d'espaces ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: 424 projets industriels pourront déroger à la loi
Certains projets autoroutiers, à l'instar de la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine ...Actualités similaires
Aéronautique : alerte sur le foncier à Toulouse avec la loi zéro artificialisation nette
La loi ZAN (Zéro artificialisation nette) peut-elle mettre à mal le développement de l'industrie aéronautique ? Le député (Horizons) de la 5I ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : "Je n'ai pas changé d'avis", assure Laurent Wauquiez
Mi-février, et après plusieurs mois d'opposition frontale contre une loi qu'il qualifiait de "ruralicide" et "technocratique", menaçant de faire appel à la ...Actualités similaires
Loi Zéro artificialisation nette : ces maires qui n'arrivent plus à construire en Provence
Les "zapatatistes" ont rebroussé chemin à Pertuis. Évacués au mitan de 2022 alors qu'ils se battaient contre un projet de bétonisation de 86 hectares de ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : le débat n'est pas clos
Territoires. En dépit de la loi du 20 juillet 2023, fruit d'un compromis équilibré, il semble que le sujet du Zéro artificialisation nette ne soit pas ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : « cette loi m'inquiète », déclare Laurent Wauquiez
En déplacement au Salon de l'agriculture mercredi 28 février, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes s'est exprimé au sujet de la loi "Zéro ...Actualités similaires
Laurent Wauquiez renonce à sortir du dispositif "Zéro artificialisation nette"
Vent debout depuis le mois de septembre 2023 contre le dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, prévu par la loi "climat et résilience", qu'il ...Actualités similaires
Entre logement et environnement, les villes confrontées au casse-tête de la "zéro artificialisation nette des sols"
Des discussions sont prévues ce jeudi soir sur la loi qui veut réduire la bétonisation des terres d'ici à 2030. Elle provoque beaucoup de crispation, et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
