Le tribunal a donné raison à un conseiller municipal d'opposition de Chartres (Eure-et-Loir) qui avait attaqué en justice le maire de la commune Jean-Pierre ...
Articles similaires à « Vous méritez deux claques ! », le maire de Chartres condamné pour injures publiques, il fait appel
Le conseiller régional et secrétaire départemental du Rassemblement National en Corrèze Valéry Élophe a été condamné ce jeudi à 2.000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Trois cent dix enfants ont fait leur rentrée scolaire 2024 dans les trois écoles publiques de Guingamp. Ce 3 septembre, le maire, Philippe Le Goff, est venu ...
Actualités similaires
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.
Actualités similaires
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.
Actualités similaires
La cour d'appel de Douai a confirmé ce lundi la condamnation du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans une affaire de fraude fiscale. Il a 5 jours pour se ...
Actualités similaires
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...
Actualités similaires
Sous l'effet de l'alcool, il multiplie les violences. Les magistrats se sont heurtés aux limites de la justice face à un SDF ancré dans la misère sociale et ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem. "Le parquet conteste ces relaxes, ...
Actualités similaires
Quatre conseillers municipaux de Chartres Écologie (Quentin Guillemain, Olivier Maupu, Jean-François Bridet et Brigitte Cottereau) et le directeur de ...
Actualités similaires
Quatre mois après une première condamnation, une quadragénaire a de nouveau été condamnée par le tribunal correctionnel d'Auch ce jeudi 25 janvier pour ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...
Actualités similaires
Un homme vient d'être condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir posté sur les réseaux sociaux des messages insultant à l'encontre du maire de ...
Actualités similaires
Le joueur de rugby international Bastien Chalureau, condamné en 2020 à six mois de prison avec sursis pour violences et injures racistes, comparaît mardi en ...
Actualités similaires
François Commeinhes, le maire de Sète (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", lundi. Il a ...
Actualités similaires
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...
Actualités similaires
Le parquet d'Alès a fait appel ce vendredi 29 septembre à la décision du tribunal correctionnel, ce dernier ayant condamné ce jeudi 28 septembre un...
Actualités similaires
La décision en appel a été plus dure pour le maire EELV de Grenoble. Mercredi, Éric Piolle a été condamné à une amende avec sursis dans une affaire de ...
Actualités similaires
Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle a été condamné mercredi à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme ...
Actualités similaires
Le 20 janvier dernier, Me David Metaxas, alors conseil de Youcef Tebbal, condamné à 12 ans de prison pour avoir renversé et trainé mortellement Axelle ...
Actualités similaires
Le maire de Cambrai François-Xavier Villain a été condamné en appel ce mercredi à une amende de 20.000 euros, pour non déclaration de patrimoine et ...
Actualités similaires
En conflit judiciaire avec Abdelaziz Boumediene, le président du Mouvement de solidarité internationale (MSI), une association de Rillieux-la-Pape, l'ancien ...
Actualités similaires