Le projet de ratification de ce traité de libre-échange entre l'UE et le Canada ne sera pas transmis tout de suite à l'Assemblée nationale, alors que les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vote sur le Ceta : le projet de ratification ne sera pas à l'Assemblée avant les européennes, annonce Riester
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
« Le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes », assure le ministre délégué au Commerce extérieur, Franck ...
Actualités similaires
Le ministre délégué au Commerce extérieur a annoncé dans Le Figaro annonce que le projet de ratification du traité de libre-échange entre l'UE et le ...
Actualités similaires
Le projet de ratification de ce traité de libre-échange entre l'UE et le Canada ne sera pas transmis tout de suite à l'Assemblée nationale, alors que les ...
Actualités similaires
Les sénateurs français se sont opposés jeudi par 211 voix contre 44 à la ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ...
Actualités similaires
Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a annoncé mardi que "le RN s'abstiendra" sur le vote symbolique concernant la stratégie de la France ...
Actualités similaires
08h18 : Le Président du Rassemblement national, Jordan Bardella annonce sur France 2 que son parti s'abstiendra à l'issue du débat sur le soutien de la ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a précisé le calendrier parlementaire du projet de loi sur la fin de vie. Le Premier ministre appelle à cette occasion à un "débat apaisé, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a demandé un débat suivi d'un vote au Parlement au sujet de l'accord bilatéral de sécurité conclut avec l'Ukraine le 16 février
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté ce lundi 11 décembre une motion de rejet préalable au projet de loi Immigration, avec les voix de la gauche, de la droite ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale entame ce lundi 11 décembre l'examen du projet de loi immigration déjà adopté au Sénat. À moins que la motion de rejet, qui sera ...
Actualités similaires
Le président du parti Les Républicains (LR) répond à nos questions alors que le projet de loi arrive ce lundi en séance publique à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.
Actualités similaires
Vidéosurveillance « intelligente », enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement ...
Actualités similaires
Le texte soutenu par les Républicains, le Rassemblement national et les communistes a été adopté en première lecture avec une large majorité.
Actualités similaires
08h27: La rocade Nord de Rennes est bloquée dans les deux sens, annonce sur Twitter une journaliste de France 3 Bretagne. Plus tôt dans la matinée, les CRS ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement devant les députés sur le projet de réforme des retraites.
Actualités similaires