Vote final au Sénat d'un texte emblématique contre la maltraitance animale
Le Parlement doit adopter définitivement le 18 novembre 2021, via un ultime vote du Sénat, une proposition de loi contre la maltraitance animale.Actualités similaires
Articles similaires à Vote final au Sénat d'un texte emblématique contre la maltraitance animale
Allemagne : Droite et extrême droite s'allient pour le vote d'un texte anti-immigration
La CDU/CSU et l'extrême droite de l'AfD ont voté ensemble, pour la première fois, une motion durcissant la politique migratoire. Le texte demande le ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...Actualités similaires
"J'ai vérifié, personne n'est aux Restos du CSur" : le Sénat vote en faveur d'un amendement pour mettre fin aux privilèges des anciens présidents et Premiers ministres
Cet amendement qui a été voté par les sénateurs ce mercredi 22 janvier, dans la soirée, a été déposé par la sénatrice centriste Nathalie Goulet. Il ...Actualités similaires
Le Sénat va procéder au vote du budget 2025 ce jeudi, une formalité, mais le chemin est encore long avant l'adoption du texte
Ce jeudi 23 janvier 2025, les sénateurs vont procéder au vote du budget avant la prochaine étape en commission mixte paritaire.Actualités similaires
"Hop hop hop des économies": le Sénat vote un texte pour retirer les avantages des ex-présidents et Premiers ministres
Les sénateurs ont voté ce mercredi en faveur d'un amendement visant à supprimer les avantages dont bénéficient les anciens présidents et Premiers ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat vote majoritairement pour le texte, les macronistes s'abstiennent
Ce 26 novembre 2024, le budget de la Sécurité sociale pour l'année prochaine a été largement adopté au Sénat.Actualités similaires
Inceste/: le Sénat vote en faveur d'un dispositif de protection élargi aux enfants
Un dispositif de protection des enfants victimes des violences intrafamiliales a été voté par le Sénat. Ce dispositif d'urgence permettra au juge aux ...Actualités similaires
Feu rouge au Sénat d'un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans
Interdire la corrida aux moins de 16 ans, ce n'est pas pour de suite. Le Sénat s'est opposé ce mercredi en commission à un texte visant à interdire "la ...Actualités similaires
En Indonésie, après des manifestations le Parlement abandonne le vote d'un texte polémique
Des milliers de personnes sont descendues dans la rue à Jakarta, jeudi 22 août, contre une révision des règles électorales. Celle-ci aurait permis de ...Actualités similaires
D'anciens bénévoles d'un refuge de Dordogne dénoncent des actes de maltraitance animale
Catherine Abraham, la présidente de L'Arche d'Abraham, le refuge-sanctuaire d'Audrix, porte plainte pour diffamation, se retranchant derrière les conclusions ...Actualités similaires
La Belgique s'abstient lors du vote final sur un texte clé des nouvelles règles budgétaires européennes
La Belgique a été lundi le seul Etat membre à s'abstenir lors du dernier vote sur un texte clé des nouvelles règles...Actualités similaires
Frelon asiatique : le Sénat vote en faveur d'un plan national de lutte
Une proposition de loi anti-frelon asiatique a été adoptée, ce jeudi, au Sénat. Ce texte vise à endiguer sa prolifération, en coordonnant mieux les ...Actualités similaires
Maltraitance animale : un adolescent jette des chatons d'un pont en Aveyron, une importante association s'indigne mais appelle au calme
One Voice annonce porter plainte contre l'adolescent aveyronnais qui a jeté des chatons d'un pont, mais condamne le harcèlement à l'encontre de l'auteur des ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
Cessez-le-feu à Gaza : le vote au Conseil de sécurité de l'Onu d'un nouveau texte reporté à lundi
Le vote prévu ce samedi au Conseil de sécurité sur un nouveau projet de résolution exigeant un cessez-le-feu « immédiat » à Gaza a été reporté à ...Actualités similaires
Ce que l'on sait sur la fermeture d'un refuge au Luc "pour faits de maltraitance animale"
"Pour faits de maltraitance animale", le préfet a suspendu l'activité du refuge 3A. Les animaux, des chiens et chats, ont été placés auprès de la SPA ...Actualités similaires
La Préfecture du Var ordonne la fermeture d'un refuge pour animaux en raison de faits "intolérables" de "maltraitance animale"
Dans un communiqué, la Préfecture du Var indique avoir pris la décision de suspendre l'activité du refuge "3A" au Luc en Provence en raison de faits de ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: quelles étapes à venir pour le texte après le vote du Sénat?
Le Sénat a voté pour l'inscription dans la Constitution d'une "liberté garantie" à l'IVG, par 267 voix pour et 50 contre. Désormais, les parlementaires ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: Un sénateur veut retirer le mot "garantie" du texte, vote crucial au Sénat ce mercredi
La chambre haute du Parlement doit se prononcer ce mercredi sur le texte constitutionnalisant l'interruption volontaire de grossesse.Actualités similaires
Hauts-de-Seine: Un habitant d'un immeuble de Nanterre jette son Pitbull par le balcon du 9e étage - Il a été placé en garde à vue et devrait être jugé pour maltraitance animale
Samedi matin, des habitants d'un immeuble de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont vu un chien de type pitbull s'écraser sur la terrasse de leur logement situé au 8e ...Actualités similaires
Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...Actualités similaires
Ça me fait mal au coeur , C'est de la maltraitance animale ... Le sort d'un chien sur une aire d'accueil émeut de nombreuses personnes
La situation d'un chien enchaîné, depuis plusieurs semaines, indigne de nombreux habitants près de Toulouse. Sur les réseaux sociaux plusieurs personnes ...Actualités similaires
Déserts médicaux, "infirmiers référents"... Ultime vote au Sénat sur le texte sensible de l'accès aux soins
Un ultime vote au Sénat ce lundi 18 décembre va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
