Victime de violences dans le monde hippique, Jérémy Garamond, 46 ans dénonce des faits datant d'il y a plus de 30 ans. Malgré la prescription, il a réussi ...
Articles similaires à Violences sexuelles sur mineur : malgré la prescription, une victime obtient justice 35 ans après les faits
François Drageon compte lancer une action en responsabilité de l'état, début janvier, attaquant "un dysfonctionnement de la justice". L'avocat estime que sa ...
Actualités similaires
En Bolivie, le viol d'une fille de 10 ans par son directeur d'école a ranimé le débat public autour des violences sexuelles sur mineurs. La victime a été ...
Actualités similaires
Six individus âgés de 18 à 28 ans ont été condamnés à des peines de sursis ou de sursis probatoire, informe le parquet d'Albi. Un mineur de 16 ans sera ...
Actualités similaires
La Fédération française de voile a saisi la justice au sujet de Kevin Escoffier, l'un des héros du dernier Vendée Globe, soupçonné d'une "agression ...
Actualités similaires
La Fédération française de voile (FFVoile) a saisi vendredi le procureur de la République de Paris au sujet du skipper Kevin Escoffier pour des faits ...
Actualités similaires
A ce jour un mineur peut porter plainte pour agression sexuelle jusqu'à 10 ou 20 ans après sa majorité, en fonction de l'âge qu'il avait au moment des ...
Actualités similaires
Victime d'agressions sexuelles dans son enfance, Jérémy Garamond s'est tourné vers la justice civile pour obtenir réparation pour des faits prescrits au ...
Actualités similaires
Une sentence au goût d'espoir pour les victimes de violences sexuelles, en particulier pour celles qui étaient mineures au moment des faits. En dépit d'un ...
Actualités similaires
Victime de violences dans le monde hippique, Jérémy Garamond, 46 ans dénonce des faits datant d'il y a plus de 30 ans. Malgré la prescription, il a réussi ...
Actualités similaires
Une jeune icaunais de 19 ans, salarié du centre de loisirs de Valravillon, a été mis en examen, la semaine dernière, pour violences sexuelles sur mineur de ...
Actualités similaires
19h24: Selon les informations de France Inter, la victime présumée est l'une des filles de l'entraîneur du Mulhouse Olympic Natation (MON), Lionel Horter. ...
Actualités similaires
16h50: La victime présumée est venue déposer plainte cet été, pour des faits qui remontent à plusieurs années, indique au Parisien une source judiciaire. ...
Actualités similaires
16h50: La victime présumée est venue déposer plainte cet été, pour des faits qui remontent à plusieurs années, indique au Parisien une source judiciaire. ...
On entend souvent « justice à deux vitesses ». Pour l'avocat rochelais Me François Drageon, sa cliente Sarah (1) est embarquée dans une procédure ...
Actualités similaires
Avait lieu hier, le deuxième jour du procès de Serge E., devant la cour d'Assises de Foix. L'une des quatre victimes, la fille des voisins qui a révélé les ...
Actualités similaires
L'enquête pour violences physiques a été déclenchée en juillet 2020 après le signalement d'un promeneur, dans un parc de La Baule, près de Nantes. Le ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux était l'invité du 20 heures sur France 2, mardi. Il a présenté les propositions du gouvernement pour mieux lutter contre l'inceste et ...
Actualités similaires
La chambre haute a validé le projet de loi visant à fixer à 13 ans l'âge de consentement sexuel des mineurs. Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi, en ...
Actualités similaires