Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.
Actualités similaires
Les viols et tentatives de viol enregistrés s'accroissent encore fortement, bien que les dépôts de plainte pour violences sexuelles restent faibles.
Actualités similaires
Les données du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure révèlent que, durant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ...
Actualités similaires
Première session de 2025 pour l'assemblée de Corse. Au menu du jour de nombreux rapports au sujet du contrat de gérance des eaux d'Orezza ou encore la ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin de réduire le ...
Actualités similaires
Cette loi va permettre une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l'aréole et du mamelon ou de ...
Actualités similaires
Les députés ont inscrit mardi soir pour la première fois dans la loi l'infraction de « contrôle coercitif », « schéma d'un comportement oppressif et ...
Actualités similaires
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, Gérald ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Ce texte transpartisan et « de compromis » a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Le texte, qui vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, a été adopté à l'unanimité par ...
Actualités similaires
Alors que le reste à charge pour les femmes atteintes d'un cancer du sein est de 1 400 euros en moyenne, l'Assemblée a voté une loi visant à réduire ...
Actualités similaires
Mardi soir, les députés ont adopté à l'unanimité une loi visant à améliorer la prise en charge des soins du cancer du sein, afin de réduire le reste à ...
Actualités similaires