Le sénateur LR Michel Savin a déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs dans le sport, un texte qui se veut "un signal...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles dans le sport: une proposition de loi déposée au Sénat
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...
Actualités similaires
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...
Actualités similaires
D'après les révélations de Mediapart, le premier ministre savait l'ampleur des agressions au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram de Pau, où ...
Actualités similaires
Un mélange de sidération et de critiques après les déclarations de Donald Trump ce mardi 4 février, aux côtés du Premier ministre israélien qu'il ...
Actualités similaires
Dans une enquête publiée ce mercredi, Mediapart assure que le Premier ministre, qui a des enfants scolarisés au sein de l'institut religieux, était ...
Actualités similaires
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...
Actualités similaires
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...
Actualités similaires
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a appelé le Parlement à « semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire »
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.
Actualités similaires
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de mars
Actualités similaires
Création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures antiblanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole devait répondre à la vague massive de départs à la retraite qui touche le secteur. Le texte qui arrive au Sénat mardi 4 ...
Actualités similaires
Un projet de loi veut en finir définitivement avec l'intelligence artificielle chinoise. S'il est approuvé, le texte prévoit des sanctions très lourdes pour ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
Très attendu par le secteur agricole, ce texte balaye différents sujets comme l'enseignement, la formation et la transmission des exploitations.
Actualités similaires
Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive mardi dans l'hémicycle du Sénat, qui s'apprête à ...
Actualités similaires