Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale vote un texte pour mieux protéger les enfants
L'Assemblée nationale a entamait, ce lundi, l'examen de mesures pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, dont l'inceste et la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a entamait, ce lundi, l'examen de mesures pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, dont l'inceste et la ...
Actualités similaires
Les députés examinent à partir de ce lundi en première lecture une proposition de loi « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels »
Actualités similaires
« Il était temps maintenant que les choses se disent et de ce point de vue, c'est une révolution en ce sens qu'autrefois un certain nombre de ces faits ...
Actualités similaires
Ce sujet sensible, sur lequel tous les groupes politiques veulent avancer, est à l'ordre du jour jusqu'à mercredi, avec près de 300 amendements à la clé
Durcir la loi, briser le silence: l'Assemblée nationale se penche à son tour lundi sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux violences ...
Actualités similaires
Paris - Durcir la loi, briser le silence: l'Assemblée nationale se penche à son tour lundi sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux ...
Actualités similaires
Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La ...
Actualités similaires
Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La ...
Actualités similaires
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale se saisit lundi d'un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, avec ...
Actualités similaires
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale se saisit lundi d'un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, avec ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté , hier jeudi 18 février, la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. ...
Actualités similaires
La chambre basse a adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui fixe à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d'inceste. ...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi PS envoyant un « interdit clair » aux auteurs de violences sexuelles sur ...
Actualités similaires
Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi PS envoyant un "interdit clair" ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...
Actualités similaires
Paris - Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi PS envoyant un ...
Actualités similaires
Paris - Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale se penche jeudi sur les moyens d'envoyer un "interdit clair et sans ...