Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants
Cameroun: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi prorogeant le mandat des députés d'un an
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
"Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...Actualités similaires
Colère agricole : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi du gouvernement
Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, censé oeuvrer au renouvellement des générations ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce texte entend oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs.Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, qui entend oeuvrer au renouvellement des ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale lance une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma
La proposition a été votée à l'unanimité. Les députés ont adopté ce jeudi 2 mai la résolution initiée par l'écologiste Francesca Pasquini, visant à ...Actualités similaires
France: une commission d'enquête à l'Assemblée nationale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma
Les députés ont adopté ce 2 mai, à l'unanimité, la proposition de résolution initiée par l'écologiste Francesca Pasquini. Judith Godrèche, présente ...Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles dans le cinéma : une commission d'enquête créée à l'Assemblée nationale
La proposition de résolution initiée par l'écologiste Francesca Pasquini a été approuvée par l'ensemble des 52 votants. "Il est temps d'arrêter de ...Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles dans le cinéma: une commission d'enquête créée à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les "abus et violences" dont sont victimes ...Actualités similaires
"Polluants éternels" : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter leur diffusion
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale... en attendant mieuxpour le grand âge ?
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs dans le sport : une nouvelle loi pour mieux traquer les prédateurs ?
Porté par le sénateur audois Sabastien Pla et l'ancienne patineuse Sarah Abitbol, le texte, voté le 29 février, prévoit d'étendre et d'annualiser les ...Actualités similaires
"Mode jetable" : une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour mieux encadrer ces vêtements à bas prix
Une proposition de loi pour réduire l'impact environnemental de la fast fashion est examinée ce jeudi 14 mars 2024 à l'Assemblée nationale. Les députés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
