Violence avec usage ou menace d'une arme : l'incompétence du tribunal soulevée par la partie civile
Ce lundi, un prévenu comparait devant le tribunal correctionnel, dans sa configuration à juge unique. L'infraction retenue : violence avec usage ou ...Articles similaires à Violence avec usage ou menace d'une arme : l'incompétence du tribunal soulevée par la partie civile
Au Beausset, il refuse de partir avec le Samu et menace de faire usage d'une arme
L'individu, résidant dans un immeuble du centre du Beausset, a finalement été interpellé sans violence par les gendarmes.Actualités similaires
Violence avec menace d'une arme de poing, menace de mort... : le tribunal de Carcassonne renvoie le procès faute d'avis à victimes
Ce lundi 26 août, un Nantais de 40 ans avait accepté de répondre de tous les faits qui lui étaient reprochés, mais c'était sans compter sur la décision ...Actualités similaires
Le Havre: Le parquet a ouvert une enquête pour "violences avec usage ou menace d'une arme" après un signalement du rectorat concernant un enseignant qui a brandi un couteau devant des élèves
Le parquet du Havre a annoncé avoir ouvert une enquête pour "violences avec usage ou menace d'une arme", après un signalement du rectorat concernant un ...Actualités similaires
Annecy : prison ferme pour des appels téléphoniques malveillants et violence avec menace d'une arme
$this.GetRSSResume($content)Actualités similaires
Violence avec menace d'une arme : 12 mois de prison
Un homme de 25 ans, armé d'un couteau, s'en est pris à un autre homme à Saint-Blaise-la-Roche le 6 juillet pour un différend sur la tenue d'un chien. Il a ...Actualités similaires
Violence avec usage ou menace d'une arme : l'incompétence du tribunal soulevée par la partie civile
Ce lundi, un prévenu comparait devant le tribunal correctionnel, dans sa configuration à juge unique. L'infraction retenue : violence avec usage ou ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
