La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi 20 octobre 2022 que le groupe Canal n'a pas à rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1. Il s'agit du ...
Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO. La cour d'appel confirme que Canal+ n'a pas à rétablir la diffusion de TF1 par satellite
C'est une première défaite pour TF1. En effet, la Une avait porté plainte contre Canal+ dans l'espoir d'obtenir la rediffusion de ses chaînes sur l'ensemble ...
Actualités similaires
Le Tribunal de commerce de Paris a débouté TF1 de son recours en référé pour contraindre Canal+ a diffusé de nouveau ses chaînes sur son offre TNT Sat. ...
Actualités similaires
Le Tribunal de commerce de Paris a débouté TF1 de son recours en référé pour contraindre Canal+ a diffusé de nouveau ses chaînes sur son offre TNT Sat. ...
Actualités similaires
Cette procédure en urgence (référé) n'est qu'une partie du conflit entre les deux groupes. Celui-ci a éclaté lorsque Canal+ a cessé de diffuser début ...
Actualités similaires
Canal+ n'est pas obligé de diffuser à nouveau les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris décide de débouter le groupe TF1 dans sa demande de contraindre Canal + à diffuser, à nouveau, ses chaînes. ...
Actualités similaires
Selon une ordonnance du tribunal de commerce de Paris, Canal+ n'est pas obligé de diffuser à nouveau les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui ...
Actualités similaires
Canal+ n'est pas obligé de diffuser à nouveau les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de ...
Actualités similaires
Une semaine après la fin des négociations en vue d'une fusion entre TF1 et M6, le tribunal de commerce a rendu une décision laissant la possibilité au ...
Actualités similaires
TF1 a réclamé mardi devant la justice que Canal+ diffuse à nouveau ses chaînes sur l'offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen a tranché et laisse un an au berger de Genêts pour démonter sa bergerie installée dans les herbus dans la baie du Mont Saint-Michel. ...
Actualités similaires
Le feuilleton juridico-politique continue au sein de l'Union pour la République et la Démocratie, URD, avec le deuxième round de la procédure judiciaire en ...
Actualités similaires
Les groupes TF1 et Canal+ ne donnent pas de signes d'apaisement dans le conflit qui les oppose sur la rétribution contre la diffusion des chaînes. Et les ...
Actualités similaires
TF1 attaque Canal+ en référé, une procédure d'urgence, devant le tribunal de commerce de Paris. L'audience aura lieu mardi 13 septembre à 15 heures, a ...
Actualités similaires
La Cour d'Appel de Bamako valide le congrès extraordinaire du 16 janvier 2022 de l'Union pour la République et la Démocratie (Urd). Ce qui confirme la ...
Actualités similaires
Le groupe TF1 assigne Canal+ en référé devant le tribunal de commerce de Paris, une procédure d'urgence pour demander le rétablissement de ses chaînes sur ...
Actualités similaires
TF1 assigne Canal+ devant le tribunal de commerce de Paris en référé, une procédure d'urgence, après que ce dernier a arrêté de diffuser ses chaînes ...
Actualités similaires
TF1 assigne Canal + devant le tribunal de commerce de Paris en référé, alors que le groupe Canal + a arrêté la semaine passée de diffuser les chaînes ...
Actualités similaires
L'interruption de la diffusion des chaînes de TF1 dans les offres du groupe Canal+ prive le groupe de Bouygues d'une certaine audience. Et ça commence à se ...
Actualités similaires
La guerre est ouverte entre les groupes Canal + et TF1. À tel point que le premier refuse actuellement de diffuser sur sa plateforme les chaînes du second. ...
Actualités similaires
Le groupe TF1, filiale de Bouygues, envisage de porter plainte contre le groupe Canal+, filiale de Vivendi, dans le cadre du conflit commercial opposant les ...
Actualités similaires
Canal+ avait annoncé le 2 septembre l'arrêt de la diffusion des chaînes gratuites du groupe TF1 sur son offre TNT Sat. Une situation que la ministre de la ...
Actualités similaires