La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a jugé, ce mercredi 17 mars, que la France ne devait pas autoriser la chasse à la glu, même s'il s'agit d'une ...
Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO. La chasse à la glu jugée illégale par la Cour de justice de l'Union européenne
Après avoir frappé à la porte de l'ONU, le Polisario menace de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour torpiller le projet espagnol de ...
Actualités similaires
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) les décisions de la ...
Actualités similaires
La chasse aux tangues au cours de la saison 2022 était illégale. Les arguments développés par l'avocat de l'association de protection animale One Voice ont ...
Actualités similaires
Un homme jugé devant une cour de justice de Las Vegas s'est jeté sur la juge au moment où cette dernière allait prononcer une décision en vue d'une ...
Actualités similaires
La Commission européenne propose de réduire le niveau de protection dont bénéficient les loups. C'est le résultat d'une consultation lancée en septembre ...
Actualités similaires
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...
Actualités similaires
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...
Actualités similaires
Saisie par deux compagnies aériennes, la justice européenne a annoncé l'annulation d'aides massives versées à Air France-KLM lors de la crise sanitaire ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...
Actualités similaires
Bruxelles contestait la légalité d'un accord fiscal passé en 2003 et reconduit en 2011 entre le géant du e-commerce et le Luxembourg, où est situé le ...
Actualités similaires
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de la République (CJR) a rendu son verdict mercredi : le garde des Sceaux est jugé non coupable. Élisabeth Borne se réjouit du maintien ...
Actualités similaires
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...
Actualités similaires
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a rendu sa décision à 15 h ce mercredi 29 novembre . Dans le cadre du procès d'Éric Dupond-Moretti, le ministre de la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été relaxé, mercredi 29 novembre, à Paris, par la Cour de justice ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été relaxé, mercredi 29 novembre, à Paris, par la Cour de justice ...
Actualités similaires
15h44: Eric Dupond-Moretti sera reçu par Emmanuel Macron à l'Elysée cet après-midi, indique son entourage 15h34: "La décision, dans des termes dépourvus ...
Actualités similaires