Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...
Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO. Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a utilisé pour la 16e fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires
Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...
Actualités similaires
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget ...
Actualités similaires
Pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon, la Première ministre française Élisabeth Borne a recouru, mardi soir, à l'article 49.3 de la Constitution ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau coupé court aux débats budgétaires ce mardi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer ...
Actualités similaires
La France insoumise déposera une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, après le 49.3 déclenché lundi soir par Élisabeth Borne sur la partie ...
Actualités similaires
Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette ...
Actualités similaires
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé lundi soir la responsabilité de son gouvernement. Elle a déclenché le 49.3 sur la partie dépense et sur ...
Actualités similaires
La Première ministre a coupé court aux débats budgétaires ce lundi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer prochainement de ...
Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne face aux motions de censure du RN et de la Nupes. Après le recours à l'article 49.3 déposé , mercredi 25 ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son ...
Actualités similaires
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre a eu recours au 49.3 sur la ...
Actualités similaires