Vertou. Le tribunal administratif annule le plan de licenciement de la BN
Le 11 décembre 2020, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyait la suppression de 37 postes au sein de la BN dont quatre départs à la retraite et 33 ...Actualités similaires
Articles similaires à Vertou. Le tribunal administratif annule le plan de licenciement de la BN
Elle aussi avait été licenciée pour un emoji... mais la justice annule le licenciement (et lui file 1500¬)
Une employée avait été licenciée pour faute grave du fait d'une réaction à une publication sur internet. Une réaction qui se résumait à... un simple ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis: la raison d'État va-t-elle l'emporter devant le tribunal administratif?
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près ...Actualités similaires
Atos : feu vert du tribunal de commerce pour le plan de sauvegarde accélérée
Le plan de sauvegarde accélérée du groupe informatique français Atos, en grande difficulté financière, a été validé par le tribunal de commerce et sera ...Actualités similaires
Le plan de sauvegarde accélérée d'Atos validé par le tribunal de commerce
Le Tribunal de commerce de Nanterre valide le plan de sauvegarde du groupe de services informatiques Atos, dont l'effort financier reste insuffisant alors que ...Actualités similaires
Le plan de sauvegarde accélérée d'Atos validé par le tribunal de commerce
Le plan de sauvegarde accélérée du groupe informatique français Atos a été validé par le tribunal de commerce et sera réalisé entre novembre 2024 et ...Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
VIDÉO. Virée pour avoir publié une émoticône : le licenciement annulé par un tribunal de Besançon
L'employée avait été licenciée par sa direction après avoir répondu par une émoticône à une publication diffamatoire sur les réseaux sociaux en ...Actualités similaires
"Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ?
Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le ...Actualités similaires
Immigration : un tribunal italien se dresse contre le plan Meloni
Les juges de Rome invalident l'expulsion des premiers migrants vers l'Albanie.Actualités similaires
À Nîmes, une trentaine de migrants manifestent devant le tribunal administratif pour le renouvellement des titres de séjour
Avec l'Association des migrantes et migrants de France (AMMF), ils dénoncent la durée de renouvellement des titres de séjour et défendent un Guinéen ...Actualités similaires
Manifestation de migrants devant le tribunal administratif de Nîmes
Manifestation de migrants pour renouvellement titres de séjour devant le TA de NîmesActualités similaires
Girondins de Bordeaux. Le plan social a débuté : 86 salariés vers un licenciement
Attendue depuis la mise en redressement du club, une importante vague de licenciements a été lancée aux Girondins. À compter du 6 novembre, il ne restera ...Actualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Chantier A69 : le tribunal administratif ordonne aux derniers occupants de la ZAD de Verfeil de quitter les lieux
C'est la dernière zone à défendre occupée par des militants A69 : à Verfeil (Haute-Garonne), la parcelle où demeure une poignée d'activistes doit être ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Rouen statut en faveur de Florent Madelaine
Le Tribunal de Rouen ordonne ce jour la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière, dans ...Actualités similaires
Poitiers : une audience fictive au tribunal administratif pour découvrir le droit
Ambiance solennelle jeudi 3 octobre 2024 au tribunal administratif de Poitiers. Une étonnante affaire de cormorans impactant une activité piscicole dans les ...Actualités similaires
Auxerre : le contournement sud contesté devant le tribunal administratif de Dijon
Le contournement sud d'Auxerre est contesté devant la justice administrative. Deux associations ont déposé un recours jeudi 19 septembre 2024 devant le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif, juge de paix entre le Stand de tir d'Angoulême et l'agglo
Le tribunal administratif de Poitiers doit trancher mardi 24 septembre sur une demande du club de tir sportif d'Angoulême.Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google
Le géant du numérique faisait appel d'une décision de la Commission européenne datant de 2019, qui lui infligeait une amende pour abus de position dominante ...Actualités similaires
Union Européenne: Le Tribunal annule l'amende de ¬1,49 md infligée par la Commission à Google
BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d'infliger à Google, filiale ...Actualités similaires
Abus de position dominante : Le Tribunal de l'Union européenne annule une amende colossale infligée par la Commission à Google
L'amende avait été infligée en 2019 par l'exécutif européen qui estimait que Google avait abusé de sa position dominante.Actualités similaires
Bègles : destruction d'une sépulture au cimetière, le tribunal administratif incompétent ?
Quatre ans après la destruction d'une tombe dont la concession était considérée à tort comme échue, la juridiction a été saisie mardi 17 septembre, par ...Actualités similaires
Un tribunal annule l'interdiction quasi totale de l'avortement dans le Dakota du Nord
Un juge de l'Etat américain du Dakota du Nord a annulé la loi y interdisant la quasi-totalité des avortements, au motif...Actualités similaires
États-Unis: un tribunal annule l'interdiction quasi totale de l'avortement dans le Dakota du Nord
"Les femmes enceintes du Dakota du Nord ont un droit fondamental à choisir d'avorter avant la viabilité" du foetus, a tranché ce jeudi 12 septembre un juge ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
