Vers une amende de 135 euros pour les propriétaires de chats non-identifiés
Le gouvernement souhaite présenter une mesure afin de sanctionner les propriétaires de chats non-identifiés. C'est-à-dire, ceux sans puce ni tatouage. . ...Actualités similaires
Articles similaires à Vers une amende de 135 euros pour les propriétaires de chats non-identifiés
Rentrée scolaire 2024 : 135 euros d'amende si votre enfant rate la rentrée ? Non, pas vraiment
Une série de vidéos alarmistes sur TikTok alerte d'une prétendue nouvelle loi pour la rentrée scolaire. Elle sanctionnerait d'une amende de 135 euros les ...Actualités similaires
Vous aurez une amende de 135 euros si vous ne respectez pas ce nouveau panneau sur la route
Un nouveau panneau de signalisation se répand sur les routes de France. Peu de conducteurs connaissent sa signification car il est très récent. Mais ne pas ...Actualités similaires
Une amende de 30 euros pour les parents en retard à l'école, non ce n'est pas une blague
La mairie de Toulouse a décidé de pénaliser financièrement les parents qui viennent chercher les enfants en retard à la garderie de l'école le soir, soit ...Actualités similaires
135 euros d'amende et des "poursuites judiciaires" en cas de non-respect : pourquoi les deux-roues pourraient être davantage verbalisés pendant les JO de Paris 2024
Pendant les Jeux olympiques 2024, les deux-roues auront interdiction de remonter sur les voies de circulation qui seront dédiées aux sportifs et aux ...Actualités similaires
Déclaration des biens immobiliers : une nouvelle amende de 150 euros pour les propriétaires
En 2023, plusieurs millions de propriétaires n'ont pas rempli la nouvelle déclaration pour leurs biens immobiliers. Le fisc va sévir. Voici ce que...Actualités similaires
Si vous êtes concerné par la loi 3 DS, changez l'adresse de votre carte grise sur l'ANTS pour éviter une amende de 135 euros
Depuis le 1er juin 2024, la loi 3 DS impose à toutes les municipalités d'attribuer une adresse et un numéro à chaque voie. Cette réforme oblige de nombreux ...Actualités similaires
Impôts sur l'immobilier : une amende de 150 euros pour des millions de propriétaires ?
Des millions de propriétaires ont fait l'impasse sur la nouvelle déclaration pour leurs biens immobiliers en 2023. Voici ce que...Actualités similaires
Rave-party à Parnay: avant de quitter les lieux, les fêtards devront payer une amende de 135 euros
Dans la nuit de mercredi à ce jeudi 9 mai, une rave party s'est installée dans les environs de la commune de Parnay (Maine-et-Loire). Cette rave-party touche ...Actualités similaires
Une amende de 135 euros pour un panneau que la plupart des conducteurs ne connaissent même pas
Ce panneau se répand sur les routes mais il est très récent et donc peu connu. Le montant de l'amende est lui déjà su...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Amende pour non-ramassage de crottes de chiens : 537 euros, «ce n'est pas assez», estime un propriétaire de chiens
À Pont-Sainte-Maxence dans l'Oise, le maire a donné une amende de 537 euros à un habitant qui n'a pas ramassé les crottes de ses deux chiens. Un montant qui ...Actualités similaires
Vais-je payer ça? Non! : pourquoi le YouTubeur Acid s'est vu infliger une amende de 80.000 euros
L'influenceur Nathan Vandergunst, plus connu sous le nom de Acid , affirme s'être vu infliger une amende de 80.000 euros par l'Inspection économique, a-t-il ...Actualités similaires
La police ne peut pas vous mettre cette amende de 135 euros, même si vous enfreignez cette loi
Pour la troisième année consécutive une loi oblige les conducteurs de certains départements à équiper leur véhicule de pneus neige. Si beaucoup redoutent ...Actualités similaires
Je suis chef d'entreprise et j'ai reçu une amende à 1.875 euros pour non désignation du conducteur alors que j'ai déjà payé une amende, que faire?
Je suis chef d'entreprise et j'ai reçu une amende à 1.875 euros pour non désignation du conducteur alors que j'ai déjà payé un PV. Que faire?Actualités similaires
Vous roulez tout seul dans votre voiture ? Ce cas où vous risquez désormais une amende de 135 euros
Un nouveau panneau de signalisation se répand sur les routes de France. Voici sa signification.Actualités similaires
Ce nouveau panneau se répand sur toutes les routes de France et vous expose à une amende de 135 euros
Apparu pour la première fois au Journal officiel le 29 août 2023, un nouveau panneau se répand sur toutes les routes de France et expose les conducteurs à ...Actualités similaires
Fourgon de Vinci coupé en deux sur l'A9 : une simple amende de 135 ¬ pour non-respect du corridor de sécurité
Le véhicule d'un patrouilleur Vinci a été percuté et broyé sur l'autoroute A9 mercredi 18 juillet alors qu'il portait assistance à un chauffeur routier.Actualités similaires
Patrouilleur de Vinci broyé sur l'A9 près de Montpellier : le chauffard qui a coupé en deux le fourgon s'en sort avec une amende de 135 euros
L'enquête menée par le peloton de gendarmerie de l'A9 de Poussan n'a mis en évidence que le non-respect du corridor de sécurité.Actualités similaires
Un commerçant qui refuse un paiement en liquide risque une amende de 135 euros
Certains commerces refusent le paiement en espèce, notamment le dimanche, selon la Banque de France, qui a tenu à rappeler les règlesActualités similaires
Immobilier : une nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires avec une amende conséquente en cas de non respect
Pour les 34 millions de propriétaires en France, une nouvelle démarche obligatoire est à effectuer sous peine de s'exposer à une amende conséquente. On ...Actualités similaires
Oise: Dans cette commune, nourrir des chats errants sera sanctionné d'une amende de 38 euros
La mairie de Songeons évoque une « recrudescence des chats divagants » et la nécessité de conserver la commune « en bon état de propreté et de ...Actualités similaires
Ganges : Elles reçoivent une amende de 137¬ euros pour non-port du masque sans avoir été interpellées
Plus d'un an et demi après une manifestation contre le pass sanitaire, quatre habitantes de Ganges (Hérault) ont reçu une amende de 137¬ pour non-port du ...Actualités similaires
Paris : Pourquoi risquez-vous une amende de 135 euros en janvier ?
Pris en flagrant délit de « dépôt sauvage » de sapin de Noël dans une rue de la capitale, les Parisiens risquent une amende de 135 eurosActualités similaires
Une amende de 35 euros contre les propriétaires de chien ne possédant pas un sac à crottes à Cessenon-sur-Orb
Il est désormais obligatoire d'être en possession d'un sac de ramassage de déjections canines lors des promenades à Cessenon-sur-Orb. L'arrêté municipal ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
