Véronique Sarselli : "la loi SRU est devenue obsolète"
L'Etat envoie depuis le début de l'année un message paradoxal sur le logement social. Dans la Métropole de Lyon, 2024 a commencé par un coup de semonce. La ...Actualités similaires
Articles similaires à Véronique Sarselli : "la loi SRU est devenue obsolète"
L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance
Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier son plan ...Actualités similaires
Ces brigades qui traquent les fumeurs au Japon : "Ce qui fonctionne, c'est qu'il y ait des agents qui font appliquer la loi"
Doté de la politique la plus stricte du monde en matière de cigarettes, le Japon a vu son taux de fumeurs passer de 23% à 15% en 10 ans. Il n'est désormais ...Actualités similaires
La revue de presse : qui fait la loi à Bruxelles ?
Vingt fusillades ont eu lieu depuis début juillet à Bruxelles, soit, en moyenne, un échange de tirs tous les deux jours....Actualités similaires
Grands chefs cuisiniers, ils s'engagent contre la loi Duplomb
Contre la loi Duplomb et contre une nourriture « dopée aux pesticides », de grands cuisiniers sortent de l'ombre : ils disent vouloir protéger leurs ...Actualités similaires
"Je demande à ce que la loi soit appliquée": Guillaume Ruet, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, en Côte-d'Or, se dit démuni face à l'installation de camps illégaux de gens du voyage
Les installations de camps illégaux de gens du voyage se multiplient. Les maires se sentent démunis. C'est le cas du maire de Chevigny-Saint-Sauveur, en ...Actualités similaires
Un producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne interpelle Emmanuel Macron après la censure partielle de la loi Duplomb
Thierry Descazeaux, producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne et président de la coopérative Unicoque, a écrit à Emmanuel Macron pour demander la création ...Actualités similaires
Ce que contient la loi Duplomb promulguée par Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a promulgué la Loi Duplomb ce mardi 12 août matin. Cette proposition de loi avait fait réagir l'opinion publique. Elle voulait réintroduire ...Actualités similaires
Après sa promulgation, quelles leçons tirer de la loi Duplomb ?
La promulgation du texte, même censuré en partie par le Conseil constitutionnel, montre que les garde-fous juridiques restent fragiles face à l'offensive ...Actualités similaires
Immigration : promulgation de la loi largement censurée sur les centres de rétention
Promulguée, la loi sur l'immigration a été largement remaniée après son passage devant le Conseil constitutionnel, notamment sur la question de la durée ...Actualités similaires
Loi Duplomb promulguée : quelles sont les dispositions applicables après la censure de l'acétamipride ?
La question de son applicabilité était posée : la loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, est entrée en vigueur après sa promulgation par Emmanuel ...Actualités similaires
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb
C'est depuis sa villégiature du fort de Brégançon (Var) qu'Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb lundi 11 août, selon le Journal officiel, après sa ...Actualités similaires
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb mais les agriculteurs vont-ils être autorisés à utiliser l'acétamipride?
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb mais les agriculteurs vont-ils être autorisés à utiliser l'acétamipride?Actualités similaires
Promulgation de la loi Duplomb, droits de douane, le site de Men Tan dégradé : le point à la mi-journée
Macron promulgue la loi Duplomb, Trump prolonge de 90 jours la trêve avec Pékin sur les droits de douane et le site du Men Tan qui a été vandalisé : le ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de diviser ...Actualités similaires
France: Emmanuel Macron a promulgué la controversée loi Duplomb
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, cinq jours après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
Macron promulgue la loi Duplomb
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages,...Actualités similaires
Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel publié mardi 12 août. Saisi par les ...Actualités similaires
Privée de la réintroduction de l'acétamipride, que contient la loi agricole Duplomb promulguée par Emmanuel Macron?
La loi agricole dite Duplomb a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui a barré la route à sa mesure la plus contestée, la ...Actualités similaires
Négos avec les loueurs : la clé de la loi de roulage
Une fois les conditions commerciales optimisées avec les constructeurs, reste pour l'entreprise à transformer l'essai auprès des autres partenaires des ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Macron a promulgué la loi, que contient-elle ?
Suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction d'un pesticide très décrié, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb le ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa ...Actualités similaires
/2025/05/23/000-36k97q7-683014dd6bcaf774630754.jpg)
Le chef cuisinier Thierry Marx, président de l'Umih, demande une loi-cadre pour protéger la gastronomie française
"La gastronomie française s'oxyde, parce qu'aujourd'hui, elle n'est pas protégée", estime le chef étoile sur France Inter, mardi.Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
