Un Concarnois de 50 ans a été déféré, ce lundi après-midi, devant le procureur de la République de Quimper.Cet homme a été contrôlé par la police, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Verbalisé quatre fois pour non-respect du confinement, un Concarnois sous contrôle judiciaire
Le motard, qui a percuté une fillette de 7 ans jeudi 29 août à Vallauris-Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), a été mis en examen samedi soir et placé sous ...
Actualités similaires
Le rappeur n'a pas respecté son interdiction de se rendre à Marseille et n'a pas versé sa caution, indique le parquet de Toulon. Le rappeur a été ...
Actualités similaires
Le contrôle technique devient obligatoire pour les motos et les scooters à partir de ce 15 avril. Le non-respect de cette obligation peut coûter très cher, ...
Actualités similaires
Le mis en cause, âgé de 22 ans, a été incarcéré courant juillet. Il avait suivi une jeune femme à Montpellier, tenté de l'abuser en la frappant. Sous ...
Actualités similaires
L'ancien président américain Donald Trump a plaidé non-coupable ce vendredi 4 août 2023 de nouvelles accusations liées à sa gestion de documents classés ...
Actualités similaires
L'ancien chef de cabinet du maire de Saint Etienne, Pierre Gauttieri, mis en examen dans une affaire de sex-tape puis incarcéré mi-juin pour "non respect de ...
Actualités similaires
L'ancien chef de cabinet du maire de Saint-Etienne, Pierre Gauttieri, a été placé ce lundi en détention provisoire pour "non respect de son contrôle ...
Actualités similaires
Alors qu'il avait été placé sous contrôle judiciaire dans le cadre d'un trafic de drogues implanté en centre-ville, un mineur a été arrêté lundi, pour ...
Actualités similaires
Alors qu'il avait été placé sous contrôle judiciaire dans le cadre d'un trafic de drogues implanté en centre-ville, un ado de 15 ans a été arrêté dans ...
Actualités similaires
Le récent assouplissement du contrôle judiciaire de Pierre Palmade lui permet de s'absenter de la structure hospitalière dans laquelle il est suivi. Samedi, ...
Actualités similaires
Bien qu'il ait interdiction d'approcher le domicile de son ex-conjointe, l'individu outrepasse les décisions de justice depuis plusieurs semaines. Il a été ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 30 juin le placement en détention provisoire du rappeur Moha La Squale, pour non-respect de son contrôle...
Actualités similaires
Moha La Squale avait été arrêté mi-juin à Paris, à la Gare du Nord, à sa descente du Thalys en provenance d'Allemagne, en exécution d'un mandat ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du rappeur Moha La Squale, mis en ...
Actualités similaires
Interpellé deux fois en quatre jours par la police à Montauban pour avoir violé son contrôle judiciaire, un Marocain de 33 ans a été jugé en comparution ...
Des dizaines de personnes auditionnées pour avoir enfreint les mesures sanitaires ont trouvé les excuses les plus délirantes devant le tribunal de police de ...
Des dizaines de personnes auditionnées pour avoir enfreint les mesures sanitaires ont trouvé les excuses les plus délirantes devant le tribunal de police de ...
La préfecture du Var a ordonné la fermeture administrative pour sept jours de deux établissements recevant du public la semaine dernière pour non-respect du ...
La propriétaire des chiens qui ont sauvagement agressé un jeune homme a été placée, ce mercredi 3 novembre, sous contrôle judiciaire dans l'attente de sa ...
Actualités similaires
Un jeune de 21 ans qui a été contrôlé à cinq reprises dans la rue lors du confinement, alors qu'il n'avait pas le droit de sortir, a été condamné par le ...
Actualités similaires
Pour la première fois depuis la mise en place du pass sanitaire, un débit de boissons a été contraint de baisser le rideau pendant une semaine à Toulon.
Actualités similaires