Sébastien Margiotta, garagiste au centre-ville de Forbach, a reçu une contravention qu'il a du mal à digérer. 135 ¬ pour « déplacement hors du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Verbalisé à son domicile pour non-respect du confinement
La Commission européenne a engagé une procédure contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne lui reprochant des concentrations trop ...
Actualités similaires
Les collectivités instaurent des pénalités financières pour les familles qui viennent chercher leur enfant après les horaires de fermeture des services ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), les Forces armées (FARDC) « dénoncent le non-respect par le régime de Kigali de la trêve » de deux semaines ...
Actualités similaires
Une filiale luxembourgeoise de BNP Paribas s'est vu infliger une amende de 3 millions d'euros par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour ...
Actualités similaires
Les fermetures administratives de commerces se poursuivent dans le département. Le préfet d'Eure-et-Loir vient d'annoncer la fermeture de deux nouveaux ...
Actualités similaires
Inscrite dans le Code de la route depuis 2018, cette infraction punie de 135 ¬ d'amende est encore trop méconnue. Elle consiste à se déporter à gauche et ...
Actualités similaires
L'UE a ouvert la voie ce lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta. Dans le détail, la Commission européenne estime que le champion des réseaux ...
Actualités similaires
Trois associations ont porté plainte devant le tribunal administratif contre la ville d'Audenge pour non-respect de la loi littoral. Elles dénoncent la ...
Actualités similaires
Bercy a porté à 30 millions d'euros les amendes contre des entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement. Les plus petites entreprises, qui sont ...
Actualités similaires
Pendant les Jeux olympiques 2024, les deux-roues auront interdiction de remonter sur les voies de circulation qui seront dédiées aux sportifs et aux ...
Actualités similaires
Réunis autour de la table la semaine passée, les acteurs locaux de l'éducation et de la sécurité ont mis en évidence une recrudescence des délits de ...
Actualités similaires
Budapest a été sanctionné pour ne pas s'être conformé à une décision précédente de la Cour de justice de l'UE en décembre 2020, en persistant à ne ...
Actualités similaires
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d'euros et à s'acquitter d'une astreinte d'un ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce jeudi la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d'euros pour non-respect du droit ...
Actualités similaires
L'inspection du travail a sanctionné le PSG d'une grosse amende pour non-respect de la parité homme-femme. Il y a quelques semaines, le PSG a été ...
Actualités similaires
Khader Cikkili a été contrôlé par la gendarmerie le 3 juin dernier à Carnon, alors qu'un arrêté du ministère de l'Intérieur lui interdit de quitter ...
Actualités similaires
Une nouvelle arnaque par SMS se répand en France, prétendant que votre colis ne peut être livré à cause de sa taille. Les victimes sont invitées à ...
Actualités similaires
La préfecture d'Indre-et-Loire a décidé de fermer le restaurant "Crousti Chicken" de Tours, de la rue Giraudeau, pour ne pas avoir respecté les règles ...
Actualités similaires
Quinze maires bretons ont saisi la justice administrative, jeudi 16 mai, pour dénoncer le non-respect par l'État des droits fondamentaux de la personne dans ...
Actualités similaires
Durant près de quatre heures devant le tribunal correctionnel de Narbonne, le président du comité régional des pêches d'Occitanie, Bernard Perez, a tenté ...
Actualités similaires