Ce mercredi, la Cour de cassation française, la plus haute juridiction du pays, a cassé la condamnation d'un gérant de boutique grenobloise de cannabidiol, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vente de CBD en France: annulation de la condamnation d'un commerçant à Grenoble
Deux mois et demi après le meurtre d'un agent municipal devant la mairie de Grenoble, un suspect a été arrêté jeudi au Portugal.L'affaire, « sensible et ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné à quatre mois de prison par le tribunal de Nantes, pour injures «en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la ...
Actualités similaires
Des oeufs commercialisés depuis plusieurs semaines en France par différentes marques ont été retirés de la vente à cause d'un risque de contamination à ...
Actualités similaires
Mardi matin, les salariés de Vencorex, producteur de composants pour vernis et peinture, ont manifesté devant le site de l'entreprise au Pont-de-Claix, sur la ...
Actualités similaires
Le chaos de mardi fait suite à l'effondrement stupéfiant observé en novembre dernier lors de la vente par Ticketmaster de billets pour la tournée ...
Actualités similaires
L'influenceuse Poupette Kenza (Kenza Benchrif de son vrai nom) a reçu une amende pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Rennes vient de prendre une décision exceptionnelle par son ampleur dans le dossier du site de torrents t411.
Actualités similaires
Après le CBD, c'est le HHC qui fait fureur dans les boutiques spécialisées. Et grâce à un vide juridique la substance chimique n'est pas illégale sur le ...
Actualités similaires
En cavale au Maroc, El Mehdi Zouhairi a été condamné en France à 10 ans de prison par contumace et une amende de deux millions d'euros, en sa qualité de ...
Actualités similaires
La chaîne française de magasins de vêtements Burton of London fermera samedi 26 de ses 109 points de vente en France, dans le cadre d'un plan de sauvegarde ...
Actualités similaires
Suite à une décision du Conseil d'État, jeudi 29 décembre 2022, l'interdiction de la vente de fleurs de CBD a été officiellement levée. De quoi rassurer ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'État a définitivement levé l'interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol (CBD), la molécule ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé jeudi un arrêté interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis chargée en cannabidiol (CBD), autorisant ainsi la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a définitivement levé jeudi l'interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol (CBD), la molécule non ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le Conseil d'Etat a définitivement levé jeudi l'interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol (CBD), la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé définitivement jeudi l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la ...
Actualités similaires
« Il n'est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le Conseil d'Etat a annulé définitivement jeudi l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour les quelque 2.000 boutiques concernées. Le Conseil d'Etat a autorisé définitivement, ce jeudi 29 décembre, la vente de fleurs et de ...
Actualités similaires
Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d'État avait suspendu il y a un an à titre provisoire l'interdiction de ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour les quelque 2.000 boutiques concernées. Le Conseil d'Etat a autorisé définitivement, ce jeudi, la vente de fleurs et de feuilles de ...
Actualités similaires
Les professionnels du secteur avaient obtenu en janvier la suspension temporaire d'un arrêté gouvernemental interdisant la commercialisation des fleurs de ...
Actualités similaires