Articles similaires à Val-d'Oise : jusqu'à 8 ans de prison requis contre les proxénètes «chefs d'entreprise»
Procès des viols de Mazan : jusqu'à onze ans de prison ferme requis contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Gironde : une nouvelle affaire de traite d'être humains jugée à Libourne, jusqu'à trois ans de prison requis
Ce mardi 19 novembre, trois prévenus, dont deux principaux, ont comparu pour avoir employé et logé de manière indigne 25 ouvriers viticoles marocains, en ...Actualités similaires
"Qui fait le max mérite le max" : 8 ans de prison requis contre le chauffard qui a mortellement renversé le fils du chef Yannick Alléno
Le procureur a requis jeudi une peine de huit ans d'emprisonnement assortie d'un mandat de dépôt à l'encontre de Franky D., accusé d'avoir tué, ivre au ...Actualités similaires
Rixe entre bikers jugée à Bordeaux : jusqu'à 6 ans de prison ferme requis
Au deuxième jour du procès, le premier vice-procureur a eu un mot pour chacun des prévenus, car « chacun est entré dans la mécanique » de la rixe. Le ...Actualités similaires
Violences sur mineurs en famille d'accueil : jusqu'à sept ans de prison requis dans le scandale des enfants placés du Nord
Jusqu'à sept ans de prison ont été requis par le tribunal de Châteauroux à l'encontre des principaux prévenus dans l'affaire des jeunes placés dans des ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés : au procès, jusqu'à 7 ans de prison requis contre certains accusés
« Coups, strangulations », des humiliations et des insultes... C'est le récit d'enfants placés au sein de familles sans agrément par l'Aide sociale à ...Actualités similaires
Violences sur des enfants placés illégalement : jusqu'à sept ans de prison requis au procès de Châteauroux
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises, ce vendredi 18 octobre, à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés: jusqu'à sept ans de prison requis
Les "dysfonctionnements" de l'Aide sociale à l'enfance "ne doivent en rien diluer leur responsabilité pénale": jusqu'à sept ans de prison ont été requis ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés: jusqu'à sept ans de prison requis
Les "dysfonctionnements" de l'Aide sociale à l'enfance "ne doivent en rien diluer leur responsabilité pénale": jusqu'à sept ans de prison ont été requis ...Actualités similaires
Violences sur des jeunes placés du Nord: jusqu'à sept ans de prison requis contre les prévenus
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises vendredi à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à Châteauroux pour des ...Actualités similaires
Trafic de drogue à Bordeaux : jusqu'à huit ans de prison requis contre des membres présumés d'un réseau
De lourdes réquisitions ont été prises, ce jeudi 4 juillet, contre 14 hommes et une femme suspectés d'avoir été impliqués dans un réseau d'importation ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Meurtre d'Aman, 16 ans, victime de rivalités de cités: jusqu'à 25 ans de prison requis pour l'auteur des tirs de fusil de chasse
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...Actualités similaires
Meurtre d'Aman, 16 ans, victime de rivalités de cités: jusqu'à 25 ans de prison requis pour l'auteur des tirs de fusil de chasse
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...Actualités similaires
Vol de lingots d'or avec séquestration : jusqu'à 16 ans de prison requis contre les sept hommes jugés à Lyon
Jusqu'à 16 ans de réclusion criminelle ont été requis mardi soir à Lyon contre sept hommes accusés d'avoir forcé un père de famille à voler des ...Actualités similaires
Marseille : Jusqu'à cinq ans de prison pour les légionnaires proxénètes
Cinq légionnaires et la compagne ukrainienne de l'un d'entre eux ont été condamnés ce vendredi à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour avoir ...Actualités similaires
Jusqu'à cinq ans de prison pour les cinq légionnaires proxénètes
Jugés depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille, cinq des six prévenus vont retourner derrière les barreaux, des mandats de dépôt ayant ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à onze ans de prison requis contre les sept accusés
Cinq des accusés, âgés de 24 à 35 ans, sont jugés pour "association de malfaiteurs terroriste", deux autres pour des délits connexes.Actualités similaires
Attentats de Trèbes et de Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis contre les accusés
Des peines allant jusqu'à 11 ans de prison ont été requises mardi à l'encontre des sept accusés jugés depuis cinq semaines devant la cour d'assises ...Actualités similaires
Attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis au procès
Six ans après les attentats terroristes de Trèbes et de Carcassonne, sept accusés comparaissent, ce matin, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Tous ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis contre les sept accusés
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises ce mardi devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept ...Actualités similaires
Attentat de Trèbes : jusqu'à 11 ans de prison requis au procès
Le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne se tiennent depuis janvier. En 2018, Redouane Lakdim avait tué quatre personnes avant d'être abattu par les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
